La délation d'État ou l'erreur improbable !   Témoignages d'une directrice d'école maternelle de Mulhouse:   le recteur de Strasbourg veut les élèves sans papiers !
La bourde: demande de délation ! Lundi 17 septembre 2007   Voila ce que j'ai eu dans un premier temps ce matin dans ma boite mail à l'école (je suis directrice à l'école maternelle montaigne Mulhouse) et cela a été envoyé dans toute l'académie:   Sujet: Scolarisation d'élèves "sans papier"   Mesdames et Messieurs les Directeurs, Avez-vous connaissance de scolarisation d'élèves "sans papier" dans votre établissement ? Dans l'affirmative, veuillez nous le faire savoir dans la journée par e-mel ou par téléphone au 03 89 21 56 69 ou 03 89 21 56 66. En vous remerciant. DVS/3     Puis le SNUIpp et certains directeurs se sont mobilisé pour exprimer leur refus et leur indignation. Le SNUIpp a téléphoné pour en savoir plus. Il semblerait que cela vienne directement du recteur et que cela ait été envoyé par erreur! Suite à toutes ces mails d'opposition nous en avons eu un dans l'après midi:   Une demande concernant la scolarisation d'élèves sans papier émanant des services vous est parvenue par erreur et est sans objet. Merci de ne pas en tenir compte. Cordialement.   Drôle d'erreur ! Quelle est l'erreur ? Avoir demandé aux professeurs des écoles de donner leurs élèves à la police pour délit de naissance au mauvais endroit ? Ou le fait d'avoir envoyer ce message aussi ouvertement ?	Le point sur la loi: scolarisation des élèves sans papiers   Suite à le dite  "grosse bourde" de l'inspection académique (IA) du Haut-Rhin qui demandait lundi aux directeurs d'écoles élémentaires de l'informer dans la journée de la présence dans leur établissement d'élèves sans-papiers, suscitant un tollé dans le milieu enseignant:   La circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2002 sur les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré (NOR : MEME0200681C / DESCO / B6 / DAJ A1) précise :   "L'inscription, dans un établissement scolaire, d'un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour "   Les enseignants n'ont donc pas à connaître de la situation des parents d'enfants étrangers par rapport à leur situation administrative  eu égard à leur droit au séjour.;ce qui veut dire que les enseignants ne connaissant pas la situation des parents ne peuvent de ce fait informer l'IA de la situation régulière ou irrégulière de ces mêmes parents!   En d'autres termes, une telle demande de l'IA est illégale car en violation des textes officiels du Ministère. Ce n'est pas une "bourde" de l'IA, c'est une faute!	Élèves sans papiers, Au-delà de l'erreur   Marie Druart © Dernières Nouvelles d'Alsace - 21.9.2007   Au-delà de la possible boulette, le courrier électronique envoyé lundi par l'inspection académique du Haut-Rhin au sujet des élèves sans papiers, s'inscrit, pour la FNUIPP 68, la FCPE et une bonne partie de la communauté éducative, dans une volonté du gouvernement d'organiser un véritable « système de fléchage » des sans papiers.   « On est sceptique quant à la thèse de l'erreur, avoue sans détour Amaury Schiffli, secrétaire départemental de la SNUIPP 68. On s'attendait, un jour où l'autre, à avoir une demande de cet ordre. » Indignés certes, mais pas surpris, le syndicat et la FCPE disent entrevoir parfaitement la logique dans laquelle se place ce mail, erreur ou pas.   Le Haut-Rhin est un département pilote, avec quatre ou cinq autres sur tout le territoire, pour la mise en place du système Bases Élèves. 80 % des élèves du Haut-Rhin y sont déjà inscrits, 100 % le seront à compter du 1er octobre. Parmi les renseignements obligatoires à remplir par les directeurs d'écoles, la nationalité de l'enfant - certains directeurs prennent le parti de cocher systématiquement « française » -. « Le problème est que les maires ont accès à ces informations et avec l'élargissement de leurs pouvoirs, on voit très vite où tout cela peut mener », explique Amaury Schiffli. Autre faille du système, le possible piratage de la base, déjà vu en juin dernier, et l'ignorance des parents quant à la disponibilité de ces informations.   En ce qui concerne la participation de la FCPE du Haut-Rhin dans une quelconque demande d'information sur les élèves sans papiers, la fédération « dément catégoriquement toute implication  » dans un communiqué de presse en date d'hier.   Après Bases Élèves, un nouveau système serait en projet, Bases Écoles, qui fera état des emplois du temps des professeurs. Pour Florence Claudepierre, secrétaire générale de la FCPE 68, « c'est toute une toile qui se tisse, les doutes ne sont plus permis ».   Silence radio à l'inspection ! Convoqué hier matin chez le ministre de l'Éducation Xavier Darcos, l'inspecteur d'académie du Haut-Rhin Gilles Pétreault n'a plus voulu revenir sur l'affaire du mail aux directeurs. Et pas davantage sur le contenu de sa rencontre avec le ministre. « Ni réaction, ni interview », ont précisé ses services. Au ministère de l'Éducation on indiquait hier que le ministre ne s'exprimerait plus sur ce sujet. La veille, Xavier Darcos avait assuré qu'il n'y avait aucune volonté d'identifier ou de recenser des enfants de familles sans-papiers.