LA LISTE DES ESPECES DE MAMMIFERES PROTEGES
du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des
mammifères protèges sur l'ensemble du territoire
[Publié dans le Journal Officiel de la République française du 12 octobre 1996 page 14980]
Art. 3 ter.
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211 - 1 à R: 211-5 susvisés, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou mort, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
RONGEURS
Cricetidae : Hamster commun (Cricetus cricetus)
CARNIVORES :
Canidés : Loup (Canis lupus).
Félidés : Lynx d'Europe (Félix lynx lynx).
Ursidés: Ours (Ursus arctos).
"Toutefois, à condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état ce conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, une autorisation de capture ou de destruction de spécimens d'espèces mentionnées à l'alinea précédent peut être accordée par arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture pris après avis du Conseil national de la protection de la nature, pour prévenir des dommages importants aux cultures au au bétail ou dans l'intérêt de la sécurité publique, ou pour assurer la conservation de J'espèce elle-même. "
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1996
[Signé par le Ministre de l'Environnement et le Ministère de l'Agriculture]