Le financement des transports publics franciliens en 2002
En 2002, les dépenses globales pour les transports collectifs en Ile-de-France se sont élevées à 6,73 milliards d'euros TTC (graphique 1), dont le financement se répartit comme l'indique le graphique 2.Les budgets de fonctionnement (graphique 3) et d'investissement (graphique 4) ont été respectivement de 6,20 milliards d'euros TTC et de 1,21 milliards d'euros TTC.
Tableau détaillé du financement des transports collectifs franciliens en Ile-de-France en 2002

x

en Mds «

part respective

Commentaires

Financement global des transports collectifs en 2002

Voyageurs

1,73

25,7%

x

Employeurs

0,58

8,7%

x

Versement de Transport

2,26

33,6%

x

Etat

0,67

9,9%

x

Région Ile-de-France

0,56

8,3%

x

Départements de l'Ile-de-France

0,53

7,8%

Essentiellement contribution aux dépenses du STIF +subventions de certains titres de transport + Investissements.

Autres

0,40

6,0%

(Produit des amendes reçu par le STIF, autres ressources des transporteurs, communes,‡)

TOTAL

6,73

100,0%

x

Financement du fonctionnement des transports collectifs (1)

Voyageurs

1,73

27,9%

Hors prise en charge par les employeurs de la moitié du prix de la carte orange des salariés

Employeurs

0,58

9,4%

Prise en charge de 50% de la carte orange des salariés (estimation)

Versement de Transport

2,26

36,6%

Cotisations des employeurs franciliens

Etat

0,66

10,6%

Contribution aux dépenses du STIF

Départements de l'Ile-de-France

0,47

7,5%

Contribution aux dépenses du STIF + subventions au titre du transport scolaire, des personnes âgées, des chèques mobilité et services communaux

Région Ile-de-France

0,23

3,8%

Contribution aux dépenses du STIF + subventions au titre du transport scolaire, des personnes âgées, des chèques mobilité et services communaux

Autres (Autres ressources des transporteurs, communes,)

0,26

4,2%

Subventions communales, recettes publicitaires et immobilières

TOTAL

6,20

100,0%

x

Financement des Investissements (1)

Etat

0,01

0,5%

Contrat de Plan Etat-Région (CPER)

Région Ile-de-France

0,33

27,1%

CPER + investissement hors CPER (qualité de service, sécurité, achat ou rénovation matériel roulant, aménagements routiers‡)

Départements de l'Ile-de-France

0,06

4,9%

CPER + investissement hors CPER (qualité de service, sécurité, achat ou rénovation matériel roulant, aménagements routiers‡)

Entreprises de transport

0,76

62,9%

STIF (produit des amendes)

0,05

4,5%

Le STIF perçoit 50% du produit des amendes de circulation et de stationnement collecté en IdF et le redistribue sous forme d'investissements.

TOTAL

1,21

100,0%

x

(1) Le montant du financement global est inférieur à la somme (fonctionnement+investissement), une partie des ressources de fonctionnement étant une source de financement de l'investissement


La part payée par les clients représente 34,3% du coût global des transports et, en fait, 25,7% si l'on tient compte du remboursement aux salariés de la moitié de la carte orange par les employeurs. Les situations sont toutefois différentes selon les cas comme le montre le cas particulier de l'acheteur d'une carte orange mensuelle : cette part va de 46% (acheteur d'une carte orange 1-2 ne bénéficiant pas du remboursement) à 11% (acheteur d'une carte orange 1-8 bénéficiant du remboursement) .