Le
financement des transports publics franciliens en 2002 |
En 2002, les dépenses globales
pour les transports collectifs en Ile-de-France se sont élevées
à 6,73 milliards d'euros TTC (graphique 1), dont le financement
se répartit comme l'indique le graphique 2.Les
budgets de fonctionnement (graphique 3) et d'investissement (graphique
4) ont été respectivement de 6,20 milliards d'euros
TTC et de 1,21 milliards d'euros TTC. |
Tableau détaillé du financement des transports collectifs franciliens en Ile-de-France
en 2002
x |
en
Mds « |
part
respective |
Commentaires |
Financement
global des transports collectifs en 2002 |
Voyageurs |
1,73 |
25,7% |
x |
Employeurs |
0,58 |
8,7% |
x
|
Versement de Transport |
2,26 |
33,6% |
x
|
Etat |
0,67 |
9,9% |
x
|
Région Ile-de-France |
0,56 |
8,3% |
x
|
Départements de l'Ile-de-France |
0,53 |
7,8% |
Essentiellement contribution
aux dépenses du STIF +subventions de certains titres
de transport + Investissements. |
Autres |
0,40 |
6,0% |
(Produit des amendes reçu
par le STIF, autres ressources des transporteurs, communes,‡) |
TOTAL |
6,73 |
100,0% |
x
|
Financement
du fonctionnement des transports collectifs (1) |
Voyageurs |
1,73 |
27,9% |
Hors prise en charge par les
employeurs de la moitié du prix de la carte orange
des salariés |
Employeurs |
0,58 |
9,4% |
Prise en charge de 50% de la
carte orange des salariés (estimation) |
Versement de Transport |
2,26 |
36,6% |
Cotisations des employeurs
franciliens |
Etat |
0,66 |
10,6% |
Contribution aux dépenses
du STIF |
Départements de l'Ile-de-France |
0,47 |
7,5% |
Contribution aux dépenses
du STIF + subventions au titre du transport scolaire, des
personnes âgées, des chèques mobilité et services communaux |
Région Ile-de-France |
0,23 |
3,8% |
Contribution aux dépenses
du STIF + subventions au titre du transport scolaire, des
personnes âgées, des chèques mobilité et services communaux |
Autres (Autres ressources
des
transporteurs, communes,) |
0,26 |
4,2% |
Subventions communales, recettes
publicitaires et immobilières |
TOTAL |
6,20 |
100,0% |
x
|
Financement
des Investissements (1) |
Etat |
0,01 |
0,5% |
Contrat de Plan Etat-Région
(CPER) |
Région Ile-de-France |
0,33 |
27,1% |
CPER + investissement hors
CPER (qualité de service, sécurité, achat
ou rénovation matériel roulant, aménagements
routiers‡) |
Départements de l'Ile-de-France |
0,06 |
4,9% |
CPER + investissement hors
CPER (qualité de service, sécurité, achat
ou rénovation matériel roulant, aménagements
routiers‡) |
Entreprises de transport |
0,76 |
62,9% |
|
STIF (produit des amendes) |
0,05 |
4,5% |
Le STIF perçoit 50%
du produit des amendes de circulation et de stationnement
collecté en IdF et le redistribue sous forme d'investissements. |
TOTAL |
1,21 |
100,0% |
x
|
(1) Le montant du financement
global est inférieur à la somme (fonctionnement+investissement),
une partie des ressources de fonctionnement étant une
source de financement de l'investissement |
La part payée par les clients
représente 34,3% du coût global des transports et,
en fait, 25,7% si l'on tient compte du remboursement aux salariés
de la moitié de la carte orange par les employeurs. Les situations
sont toutefois différentes selon les cas comme le montre
le cas particulier de l'acheteur d'une carte orange mensuelle :
cette part va de 46% (acheteur d'une carte orange 1-2 ne bénéficiant
pas du remboursement) à 11% (acheteur d'une carte orange
1-8 bénéficiant du remboursement) .
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