Déclaration en faveur d'une licence globale

Déclaration en faveur d'une licence globale pour les utilisateurs d'internet :

Dans la nuit de mercredi à jeudi 22 décembre 2005, deux amendements présentés par l'UMP et le PS légalisant le téléchargement ont été adoptés par l'Assemblée Nationale, en instaurant une licence globale. Ces amendements à l'article 1er du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes, sous la forme d'une licence globale (pour une utilisation légale du peer-to-peer). Ces amendements ont été votés par le PS, le PCF, les verts et une partie de l'UMP.

Nous, représentant du Label Estela (Sarl Studio Labroue), tenons à exprimer notre soutien à ces deux amendements en accord avec la thèse développée par la SPEDIDAM, représentant les artistes-interprètes dans le cadre de l'alliance public-artistes regroupant des sociétés d'artistes, des syndicats d'artistes, des associations de consommateurs, et des producteurs indépendants.

Depuis le début de notre existance (début des années 1990) en tant que producteur d'enregistrements musicaux et d'oeuvres audiovisuelles, nous souffrons d'un monopole de l'industrie du disque et du film visant à contrôler tous les circuits commerciaux d'une manière inéquitable.

Ce système industriel actuel monopolisant les ressources financières de tout ordre (revenus des producteurs, revenus des éditeurs, revenus des droits voisins) et aussi tous les circuits commerciaux et promotionnels, ne nous laisse aucune place et ne permet ni la diversité musicale et audiovisuelle, ni le renouvellement de la production française d'une manière équitable.

Nous nous opposons à cette entente et position dominante actuelle, et nombreux sont les artistes compositeurs, auteurs, réalisateurs ou interprètes qui se joignent à ce mouvement.

La loi visant à légaliser les échanges musicaux et audiovisels par internet entre particuliers, contribuera à une meilleure répartition des revenus entre les artistes, interprètes et producteurs, sans passer par la bourse d'intermédiaires industriels peu scrupuleux du contenu artistique qu'ils distribuent.

Même si cette loi engendre des difficultés temporaires dans les circuits de production actuelle réservés à l'industrie, nous avons besoin d'un renouveau culturel et d'une meilleure évaluation des prestations de travail : entre le cachet d'un artiste signé par une major et le cachet d'un artiste indépendant, il y a un rapport de 10 à 100 pour la même qualité de travail. Egalement les prestations techniques des divers techniciens et prestataires de service nécessaires à la production sont sous-payés par rapport aux rémunérations privilégiées de ceux qui sont plébicités et protégés par l'industrie.

En espérant que ce débat national nous amène une meilleure équité et que chacun de nous, artistes, producteurs, interprètes et techniciens trouvent sa juste place dans la communication avec le public.