La controverse théorie de l'échange volontaire /théorie de contrainte et la synthèse de Musgrave sont des classiques de l'économie publique. Cette controverse est implicitement au centre des plans d'ajustement structurel, dans la mesure où la réduction du déficit budgétaire et de la demande publique,revient à transformer les services publics en biens publics , à passer de la théorie de la contrainte à la théorie de l'échange volontaire, sous la contrainte de fortes inégalités de revenus. Dans toutes les théories concernées, les biens publics conservent leurs caractéristiques propres; en particulier ils sont indivisibles et leur utilité difficile à révéler. Le calcul économique sur les biens publics favorise ainsi les stratégies égoïstes, notamment de "free rider" ( cavalier libre ou passager clandestin)

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La nature de l'économie publique et de l'Etat fait l'objet de nombreuses controverses.

La controverse philosophique porte sur la nature de l'Etat. Est-il une idéologie ou une réalité ? Peut-il être le médiateur universel au dessus des intérêts égoïstes ? Ou doit - on le dénoncer comme le bras armé de la classe dominante?

L'Etat peut être considéré comme un fait social différent des agents qui le composent et exprimer une rationalité particulière. A l'inverse de cette théorie "réaliste" de l'Etat, on peut considérer que l'Etat n'est qu'une fiction telle que la volonté collective n'est que la somme des volontés individuelles. Dans ce débat, la controverse entre la conception idéaliste de Hegel ( cf.Critique de la philosophie du Droit) et le matérialisme de Marx occupe une place exceptionnelle. Pour Hegel, l'Etat incarne le progrès dialectique de la Raison, au delà des idées contraires et des conflits égoïstes. Cette conception idéaliste de la dialectique et de l'Etat est "remise sur ses pieds" par Karl Marx. L' Etat, selon le jeune Marx est un instrument d'aliénation. Le Marx de la maturité resituera l'Etat comme produit des contradictions socio- historiques. Karl Popper ne s'y trompe pas dans son essais sur "la société ouverte et ses ennemis". Il dénonce le "néo- tribalisme" et le fétichisme de l'Etat de Hegel. Ce dernier continue à inspirer les idées du service public dans les théories économiques de la contrainte.

-- La théorie de l'échange volontaire (Wicksell,1896, Lindahl,1919) que l'on peut appeler encore théorie du bien public ou encore la théorie du juste prix. Elle est une théorie libérale qui associe rationalité privèe et rationalité publique.

L'Etat n'est qu'une entreprise spécialisèe dans la fourniture de certains biens. Ces biens , a priori analogues aux autres biens sont cependant indivisibles. Ils sont offerts par l'Etat en fonction de la demande des particuliers. L'équilibre donné entre offre et demande détermine un prix ou un montant global d'impôts à prélever. Ainsi, les biens publics sont payés à un juste prix. Chaque individu contribue volontairement par l'impôt au financement de la production étatique en proportion des satisfactions qu'il retire des biens publics.

Le critère de cette théorie est donc bien la Pareto- unanimité que l'on retrouve dans les deux types d'équilibre associés à cette théorie.

- Un équilibre de Wicksell signifie qu' il y a tâtonnement successif entre les prix ( taux d'imposition) affichés des biens publics et les satisfactions des agents économiques jusqu' à ce qu' aucune modification ne puisse augmenter l'utilité d'un agent sans diminuer celle d'un autre. Un tel processus temporel permet les comportements stratégiques.

- Un équilibre à la Lindhal est immédiat. Par rapport aux prix affichés, on analyse la possibilité d'un équilibre entre plans des agents économiques.

- -La théorie de la contrainte (Galbraith, Barrère) ou théorie du service public ou encore théorie de la budgétisation. Elle est une théorie néo libérale qui distingue fondamentalement l'économie privèe de l'économie publique. L'Etat est une réalité supérieure aux individus. Compte tenu de ses fonctions tutélaires, il détermine quels sont les services publics permettant d'assurer à la fois la satisfaction des intêrets particuleirs et la maximisation de l'intérêt collectif. Dans le cadre d'une économie d'attribution, les services publics sont attribués gratuitement ou contre paiement d'un tarif subventionné. Leur financement est assuré par le contribuable via la budgétisation, indépendamment de l'utilisation effective qu'ils peuvent effectuer des services publics.

Dans le cadre de ce débat, la priorité des dépenses publiques implique un choix entre :

- des biens publics concurrentiels par rapport au secteur privé et qui sont évaluables par rapport aux critères du marché;

- des services publics déterminés en fonction d'une fonction généralisèe de bien être social, elle même déterminèe selon des critères politiques.

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-121) La synthèse la plus connue est celle de Musgrave ( Theory of public finance,1959).Cette théorie permet de distinguer trois types de dépenses publiques, adaptèes aux trois "bureaux" de l'Etat.

- Le bureau de l'allocation qui permet de reallouer les ressources entre besoins publics et besoins privés afin de corriger les imperfections du marché. Il permet de satisfaire les besoins collectifs et les besoins sociaux .

*Les besoins collectifs sont ceux dont la satisfaction n'est pas subordonnèe au paiement d'un prix: Justice, sécurité civile par ex.

*Les besoins sociaux sont assurés par le budget public, en plus du marché, le plus souvent grace à des subventions: par ex. le logement social, les transports collectifs.

-le bureau de la redistribution qui corrige la répartition des revenus et joue sur la structure de la demande effective. Il doit favoriser le partage des fruits de la prospérité, favoriser l'égalité des chances.

- le bureau de la conjoncture qui garantit une utilisation maximale des ressources et assure la stabilité des prix. Il joue particulièrement sur la demande globale, la production et l'emploi.

Dans de nombreux cas, les biens publics sont concurrentiels par rapport aux biens privés. Le choix d'une dépense publique doit être apprécié par rapport aux effets d'eviction qu'il produit vis à vis du privé. Cet effet d'éviction est-il justifié ?. Cela peut s'apprécier par rapport aux coûts d'opportunité, c'est à dire au coût alternatif des détournements de ressources opérés au détrimens du secteur privé.

Ainsi les théories en présence sont celles des finances publiques (de Lindahl/Wicksell à Musgrave), de la justice , de la redistribution sinon du don ( cf.Morrisson -Cazenave).

Le principal problème théorique en matière de priorité des dépenses publiques consiste à apprécier la nature des biens correspondants: Les biens publics sont indivisibles et n'entrainent aucune exclusion d'usage. Dans ce cadre, rentrent les services minimaux de l'Etat gendarme: protection, sécurité. On devra considérér que ce service minimal est un indicateur de développement qui conditionne toute politique d'aide ou de réhabilitation sociale. Tout le problème réside dans des services sociaux tels que l' enseignement, la santé, ou encore le transport. Les quantités consommèes sont divisibles, leur qualité est fonction de l' encombrement( ou encore de la congestion). Susceptibles d'exclusion ils peuvent être assurés par le secteur privé, concurremment au secteur public. Selon les opinions, on peut les considérer comme des services publics ou des biens publics. Une tendance nette de l'ajustement structurel a été de transférer de nombreux services sociaux (enseignement, santé, transport) de la première catégorie à la deuxième. Ainsi a t'on ,dans de nombreux cas, revu le statut des hopitaux, diminué de façon impressionante les subsides à l'éducation ou encore contesté le monopole des sociétés de transport urbain.

Le principal outil théorique de classement des dépenses publiques est la division de l'Etat dépensier en bureaux; les trois bureaux de Musgrave (1959) et les cinq départements de Rawls (1971).

Dans un contexte africain, par rapport à une théorie économique de la société africaine, la protection sociale des pauvres, face à une situation de recession économique (et donc budgétaire) dépend non du niveau de la dépense mais de la dotation en droits des individus. Cette dotation étant déterminèe par le rapport droits/obligations que chacun d'entre eux établit par rapport à sa communauté.

La mise en oeuvre de la justice distributive est effectuèe par le gouvernement, au moyen de quatre départements:

-le département des allocations, veillant au respect de la concurrence et à en corriger les excès notamment en jouant sur les droits de propriété

- le département de la stabilisation , recherchant le plein emploi et le soutien de la demande effective.

-le département des transferts sociaux qui s'occupe d'assurer le minimum social.

-le département de la répartition qui préserve une certaine justice:

* en taxant les successions pour favoriser l'égalité des chances.

* en imposant proportionnellement la consommation afin de fournir les biens publics et le financement des transferts sociaux.

Si ces quatre départements aboutissent à une juste répartition du revenu et de la richesse, un cinquième département, dit de l'arbitrage, pourra décider, selon le critère wicksellien de l'unanimité (Wicksell,1896), de fournir des biens publics supplémentaires.

Cette conception est vivement critiquèe par la philophie libérale contemporaine, notamment par Hayek et Popper ( cf. "Hegel ou le néo-tribalisme") et aussi par certaines conceptions néo-marxistes; en particulier la pensèe de l'Ecole de Francfort (D'Adorno jusqu'à Marcuse) dénonçant le totalitarisme de l'Etat. La principale critique de Rawls est venue de Nozick (Anarchie, Etat et Utopie, 1974), avec sa conception de l'Etat ultra-minimal; ainsi une agence de protection dominant un territoire satisfait aux exigences d'un Etat. Dès lors les dépenses publiques de l'Etat gendarme minimal (Cf. Friedman, Capitalisme et liberté) peuvent être mises en cause . De façon générale, l'Etat produit des externalités négatives dont souffrent les citoyens. Dans les pays en voie de développement, et spécialement en Afrique (Cf. Bauer,1981), l'Etat est prévaricateur et utilise les dépenses publiques (et plus encore les dépenses para-publiques !) à des fins tribales et clientélistes (Cf. Bayart par ex.).

- Une synthèse apparait dans la littérature sur le cadre de l'"économie sociale de marché", cadre repris par des hommes politiques tels que Müller Armark (RDA) ou Vargas Llosa (Pérou). En particulier, il faut déterminer un revenu salarial correspondant à la fois aux lois du marché et à la justice sociale. Dans ce cadre, les dépenses de redistribution de l'Etat auront un rôle fondamental à jouer; néanmoins, les formes de cette redistribution ne sont guère précisèes sinon en rappellant la necessité d'une planification indicative. Il faut donc concilier les impératifs du court terme avec une planification sociale à moyen terme. De ce point de vue, la théorie en présence est celle de la redistribution (Cf.Morrisson/Cazenave, 1977) et des transferts.

L'Etat peut intervenir par des transferts en nature ou en monnaie.L'analyse distingue entre les transferts forfaitaires ou neutres (lump sump) et les transferts non forfaitaires.

Les premiers modifient la structure initiale des revenus mais ne modifient pas les conditions de l'équilibre individuel, en particulier les taux marginaux de substitution et les taux marginaux de transformation pour tous les couples de biens. Ils permettent ainsi d'assurer un optimum parétien de premier rang tout en assurant une redistribution.

Les seconds, non forfaitaires ou "distorsifs" (Benard,1985) modifient les équilibres économiques individuels et ne peuvent donc conduire qu'à des optima de second rang. Parmi eux, on peut distinguer les transferts discrétionnaires, sans recherche d'optimum de ceux qui sont améliorants ou "bénéfiques" (Guesnerie, 1983).

- 122) Le club comme moyen terme entre les deux théories

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Références: Kolm, S.C. : La bonne économie, la réciprocité générale,

Paris, PUF, 1984.

Koulibaly,M.: le libéralisme, nouveau départ pour l'Afrique

Noire, Paris, PUF, 1990.

Buchananan/Tullock: The calculus of consent.

Dans " La bonne économie; la réciprocité générale, ", S.C. Kolm évoque entre "l' échange et la force", "le marché et le plan", un troisième système : le don et la réciprocité. S'il peut exister des qualités et des vices, "ces vices ne peuvent pratiquement plus exister si ces dons sont ceux d'une réciprocité générale; on a donc là l'idée du bon système". Cette bonne économie de l'altruisme généralisé est au contraire pour Koulibaly Mamadou ( 1990); la source du sous développement.

Cette communauté ou ce club n'a cependant pas de valeur a priori si l'on considére ses caractéristiques. Elle peut selon ses configurations possibles être protectrice ou invalidante. La communauté existe potentiellement pour tout individu. Il peut pour tout problème examiner la liste de ceux qui dans sa communauté peuvent lui apporter ou lui devoir quoi que ce soit (biens, actifs, monnaie, temps etc...)

Elle devient effective en se matérialisant par le fait qu'une priorité sera donnèe à certains membres de la communauté qui réaliseront tout ou partie des relations sociales souhaitèes. Ainsi la communauté n'est pas donnèe objectivement pour un individu mais procède à la fois de son environnement, de ses préférences personnelles et de l'ordre qui émanera de ses choix. Donc la communauté pourra être manipulèe, particulièrement en matière d'information, par le ressortissant en fonction de ses finalités personnelles.

Paradoxalement, la communauté est analysèe par rapport à chaque individu. En effet, chacun a une histoire différente et intériorise différemment les normes communautaires. De ce fait, la communauté est ainsi de l'interindividuel cristallisé et la constitution d'agrégats communautaires posera des problèmes méthodologiques importants. Dans ce cadre , les stratégies interindividuelles, en particulier la teneur de l'altruisme, les manipulations déterminent la balance définitive des droits et des obligations.

Chaque ressortissant assume vis à vis de "sa" communauté un ensemble de droits et d'obligations.

La communauté d'un individu établit un système de droits et obligations potentiels à partir de son réseau transversal de relations. Ce réseau est fait de D/O fondamentaux et de D/O "anthropologiques" ou communautaires qui préexistent à un pur égoïsme. Ce système devient effectif à la suite des choix effectués sous contraintes du ressortissant. Ces choix sont cependant limités par le fait que l'individu ne posséde qu'imparfaitement l'information sur son propre réseau

La nature des droits et des obligations est très diverse: matérielle et immatérielle, stocks et flux de biens et services, temps, travail, monnaie, titres. La partie matérialisable des droits et obligations effectifs est cependant mesurable pour une période donnèe. Dans la mise en pratique de ses droits et obligations, un individu peut substituer une forme d'obligations à une autre, par exemple du temps à des biens.

Un réseau de droits et obligations est très différent selon le temps, la période historique, l'état de développement, la conjoncture économique, la génération. Ceci amène à situer les droits et les obligations dans un système intergénérationnel selon une nouvelle présentation (Droits/obligations par rapport à un axe de génération) afin de typer les systèmes. Cette représentation permet notamment de repérer les générations critiques (fortes obligations vis à vis du passé, sans droits conséquents vis à vis du passé comme de leur futur).

La raison subjective de l'agent ( par exemple son égoïsme) ou encore le manque d'information peut amener l'individu à ne pas comprendre ou à s'écarter de la raison objective qui émane de son réseau de droits et obligations.

Un corpus de normes est donc nécessaire. Il est lui même très hétérogène, composant des normes aux modalités déontiques (permission, obligation interdiction) spécifiques et d'intensité variable.En plus, un corpus de normes intégre des sanctions et des modalités d'information. Il est d'autant plus complexe que la communauté s'agrandit ;sa cohérence logique devenant dès lors de plus en plus fragile.

La manipulation de l'information est inéluctable dans la plupart des cas afin d'obtenir un maximum de droits et un minimum d'obligations. Cette stratégie peut jouer sur , la communauté,le statut individuel, les composantes économiques(prix, revenu), la substitution des différentes formes, les normes et les sanctions etc...

La réalisation effective des droits et obligations selon des normes donnèes entraine des transferts. Ces transferts portent sur la dotation initiale des agents en droits et obligations, en temps, en biens et services, en travail, en titres (propriété) etc... Le concept de transferts implique que l'on est hors-marché. Le montant en valeur des droits et obligations dépend de facteurs exogènes (par ex. les scolarités ou le prix des biens transférés). Ces contraintes sont permanentes (par ex. le tutorat) ou aléatoires ( par ex. les funérailles). Elles déforment les actes économiques courants en permettant par exemple à une personne de consommer plus en travaillant moins, de consacrer moins de temps au travail , d'exagérer son épargne de précaution, de choisir l'activité agricole à plus fort statut et à temps de travail moindre etc.... Une communauté est donc un support de droits et obligations potentiels de nature très hétérogène ( biens, temps, actifs, monnaie mais aussi politesses, considération) etc.... Ces droits et obligations deviennent effectifs avec la mise en place des préférences individuelles et d'un ordre sur la communauté. Dés lors l'individu, en fonction des normes en vigueur de la communauté, assumera un certain nombre d'actes économiques normatifs ( cad fondés sur la permission, l'obligation, l'interdiction).

Les obligations se traduisent économiquement par des contraintes sur les ressources et des contraintes en temps. En fonction du niveau assumé d'obligations et de la forme choisie, l'équilibre interindividuel en matière d'obligations réciproques peut être représenté de façon classique par une boite d'Edgeworth (Figure II).

Cette situation de strict équilibre (A contre B) est théorique. On peut imaginer qu'une disparité de revenu en faveur de l'individu I, jointe à un certain altruisme l'amène à accepter ce qui sera alors une redistribution (C contre B). L'utilisation de la théorie de la redistribution optimale dans le cadre du système de droits et obligations est cependant limitèe par l'absence de marché et l'utilisation de la contrainte communautaire (la communauté se substituant à l'Etat).

La représentation théorique d'une situation de déséquilibre en matière d'obligations réciproques peut être effectuèe en considérant avec le même diagramme (Figure III) une ligne de budget DC, avec le point O, exprimant la dotation initiale. Les points A et B représentent les niveaux maxima d'obligations que peuvent assurer respectivement les individus I et II. L'échange d'obligations se fera donc au niveau minimum OA .

Pratiquement, droits et obligations sont de nature très différente. Les obligations sont matérialisèes par des flux effectifs. Les droits restent potentiels, comptabilisés dans la mémoire communautaire. L'équilibre ne peut ainsi être strictement individuel et dépend,à tout instant de la relation du ressortissant avec la communauté. Cette substitution d'un système solidaire décentralisé à l'Etat est caractéristique de nombreuses situations: par exemple, les entreprises sociales ou associations volontaires de chômeurs.

Le mécanisme peut être simplifié (sinon exagéré) de la façon suivante:

- Si la demande de protection sociale s'accroit, la taille de la communauté( T) s'accroit.

- Si la taille des communautés s'accroit, le nombre de normes doit augmenter proportionnellement ( N)

- Si le nombre de normes augmente, la qualité ( Q)du corpus de normes diminue (les normes deviennent contradictoires, leur portèe est diluèe etc....

- En définitive, l' efficacité ( E) de la communauté diminue et la demande de protection sociale n'en est que plus grande.

Ce processus peut être reporté sur un graphe ( fig. VII) qui illustre la fatalité de la mécanique communautaire. Il en résultera une communauté de plus en plus grande et fatalement perverse.

Il est évident que ce mécanisme est simplifié:

- la demande de protection sociale se traduit par une augmentation de la communauté, en l'absence de droits certains et de marché dans ce domaine.

- Des phases de rendement croissant peuvent être imaginèes pour la relation nombre de normes/qualité du système D/O ou encore pour la relation entre taille et efficacité du système.

- 123) Une synthèse au niveau des biens collectifs

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Références: S.C Kolm (1971), "La valeur publique", Paris: Dunod; J. Bénard (1985), " Economie publique": Economica.

A priori, les deux types de biens, privés et publics s'opposent fortement:

Définitions

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Les biens privatifs sont totalement divisibles, soumis à la loi du marché et sont susceptibles d'exclusion. Ils peuvent être partagés entre les individus.

Les biens collectifs purs sont indivisibles ( ils sont consommables par une collectivité et sont non exclusifs).

Samuelson (1954) précise que les biens de consommation collective sont tels que "tous les individus en bénéficient en commun; la consommation d'un tel bien par un individu n'entraîne aucune diminution de ce même bien par les autres individus. Cf. la défense nationale, la justice,

l'éclairage routier etc....

Entre les biens publics ( théorie de l'échange volontaire) et les services publics ( théorie de la contrainte), on peut admettre des biens intermédiaires qui soient privatifs mais dont la qualité dépend de la demande globale.

Ces "biens collectifs mixtes" sont:

- divisibles ( avec exclusion possible par rationnement ou prix)

Le trafic sur une autoroute, par exemple, est libre ,mais modulable par rationnement (barrières et déviations) et péage. Le nombre des entrées dans un musée est divisible (certaines caractéristiques de qualité restent indivisibles: les performances admises sur la route ou dans un autre domaine, la disposition des oeuvres).

- Mais, l'augmentation de la quantité risque d'entraîner une diminution de la qualité, avec un risque d'encombrement et de congestion.

En général, dans ce cas, la qualité est fonction décroissante de la quantité consommée; mais, la qualité de certains biens publics (la vaccination par ex.) peut être fonction croissante de la quantité.

Le calcul économique

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Ils posent un problème de calcul économique élèmentaire celui de la compatibilité entre l'investissement public et l'exclusion. Si pour résoudre le problème de l'encombrement, des investissements publics sont décidés, ils risquent de coûter d'autant plus chers qu'ils sont sous utilisés en période creuse. Il peut ainsi exister un décalage entre le coût social exhorbitant de l'investissement ( surtout s'il est non divisible) et l'avantage supplémentaire réclamé par l'utilisateur; encore une fois une externalité provenant d'un écart entre rendement privé et rendement social.

Il semble donc nécessaire d'établir une tarification modulée... celle -ci devant trouver un équilibre entre coût social et exclusion.

Ce problème a été surtout posé par les déficits publics de l'Etat et du secteur public et para public. Nombre de biens publics sont satisfaits par des prix subventionnés mais les subventions et transferts proviennent du budget de l'Etat ( le fameux titre V). Le contribuable peut ainsi financer des dépenses intempestives issues de la mauvaise

gestion du dit secteur.

En France, deux écoles se sont opposées:

- l'école de la tarification (vente) au coût marginal qui estime que le prix de vente doit être égal au coût de l'untié supplémentaire, en ne considérant que l'efficacité externe marchande du prix. Dans cette école se trouvent la plupart des "ingénieurs économistes".

- l'école de l'équilibre budgétaire dont l'expression historique a été le rapport Nora,au début 1970, recommandant des hausses de prix afin d 'accroître les recettes tarifaires.

Deux types de tarifs peuvent alors être distingués:

- la tarification au coût marginal, le prix d'un terme donné est le même pour chaque unité et pour tous les usagers; le prix est égal au coût marginal de production pour la quantité produite de cette qualité. Par exemple, si l'augmentation de la consommation électrique,du fait d'un agent entraîne une addition très coûteuse en parc, l'ensemble des usagers supportera le coût marginal. La tarification est à prix unitaire uniforme.

- la tarification au coût individuel chaque usager doit payer exactement les frais que sa décision de consommation cause à l'entreprise, les consommations des autres étant égales. Cette tarification entraîne des frais discontinus, par exemple, un droit d'entrée.

Donc comment concilier les risques de déficit et d'exclusion ?

Il faut trouver la tarification optimale ou encore le juste prix...mais ceci amène à différencier les unités du produit et les identités des usagers afin de mieux préciser les valeurs d'usage. De multiples solutions ont été proposées, par exemple la planification décentralisée par les prix (Malinvaud 1971, Kolm, 1971; Bourles, Boucon, Lorenzi,1975, etc...) sinon l'autogestion. Les économistes de l'EDF par exemple, ont particulièrement développé ce calcul.

Si de nombreuses politiques visent à introduire une conception des finances publiques plus proche de la théorie de l'échange volontaire, elles se heurtent au problème de l' expression des utilités individuelles. En général, ces utilités ne se révèlent pas par rapport aux biens sociaux. Afin de surmonter cet obstacle, de nombreuses procédures théoriques ont été imaginèes dans le cadre des choix collectifs et à travers des procédures de révélation des préférences.

-211-Les propositions les plus abstraites se situent dans la théorie des choix collectifs. Cette théorie , dont le "big bang" fut donné par Kenneth Arrow (1951), permet de surmonter les difficultés des fonctions d'utilité collective à la Bergson/ Samuelson. Au lieu d 'estimer des utilités collectives avec tout le problème des comparaisons d'utilité interpersonnelle, il suffit de considérer la révélation de l'utilité par des préférences sur des situations. Elles tentent de révéler les possibilités et, surtout, les impossibilités de choix collectif pour un groupe donné (d'au moins deux personnes) par rapport à un ensemble de situations possibles. En général, l'impossibilité résulte dans la conciliation de la logique ( par ex. transitivité des choix ) et de la morale (la non dictature).

On peut situer le problème dans le cadre de l'unanimité parétienne, dans le cadre de la majorité et intégrer les jeux et stratégies. Tout l'intérêt de cette reflexion revient à mettre en valeur les possibilités de marchandage, de dissimulation, de coalition, sinon d'intoxication. Ces stratégies peuvent se situer entre l'individu et une communauté mais aussi entre individus et entre communautés. On peut ainsi révéler des stratégies de coopération qui améliorent les situations individuelles.

Un progrés décisif dans la théorie des choix collectfs a été apporté par l'intégration des impératifs de justice et d'équité par John Rawls(1971) Il ne suffit pas que le choix réponde aux règles logico-morales du vote, il faut en plus qu'il réponde à un impératif de justice. Dans ce cadre les individus choisiront d'eux même un système de redistribution tel que le plus grand avantage pour le plus démuni se traduise par le plus petit sacrifice pour le plus avantagé. Il existe ainsi des procédures de "maximin" que l'on trouve à l'oeuvre, par exemple, dans les sociétés africaines (Mahieu,1989) sous une forme plus élaborèe dite de leximin.

-212- Des procédures.

Indépendamment du choix lui même, on peut imaginer des procédures de révélation des préférences. Ce type d'analyse date de Samuelson(1938) et permet de " débarasser la théorie du consommateur des derniers vestiges de la théorie de l'utilité".

• l'autoassurance (Earl Thomson, 1966 ): les individus, de nature riscophobe, révèlent leurs préférences pour les biens publics en achetant une assurance contre la victoire de la proposition la moins favorable pour eux.

Cette assurance peut être vendue par le gouvernement lui même en proposant une réforme ou un statu quo et des assurances associées ( Ar et As). Admettons que Ar > As, alors le gouvernement choisit le statu quo et il remboursera une somme As inférieure à Ar, tout en étant gagnant et en ne faisant rien…. Mais, ce surplus pourra servir au gouvernement afin de contrôler que chacun y a gagné et que la procédure est bien optimale.

La procédure implique une compensation pour les perdants, des avantages pour les gagnants ( supérieurs aux coûts engagés) et un…surplus pour le gouvernement. On peut imaginer une procédure pour plusiers alternatives mises au choix et passées deux à deux, avec le risque de gains et de perte cumulés et de faillite.

De nombreuses conditions doivent être réunies :

- Les probabilités de R et S ont été bien calculées par le gouvernement et les citoyens s’y fient.

• Les personnes qui ne participent pas aux procédures sont exclues des avantages afférents.
• La répartition des revenus est équitable et les résultats de la procédure sont acceptés.

- La procédure des alternatives est impartiale du point de vue des gains.

-l' indemnisation (William Vickrey, 1961 ; Edward Clarke, 1971 ; Théodore Groves, 1973). A travers, l'indemnisation qu'ils sont prêts à assurer à leurs concitoyens pour les dommages résultant de leurs choix, les individus prouvent l'intensité de leurs choix.

En fait, il s’agit d’un système d’impôt incitatif de révélation des préférences qui s’applique au cas où un agent " décisif " impose sa décision. Ainsi admettons que n agents aient pour l’éclairage public une valeur nette positive et qu’un agent j, à lui tout seul puisse en refusant l’éclairage, faire en sorte que cette valeur soit négative…. Il faut donc que l’agent décisif j paie une taxe… à l’Etat, ainsi il aura intérêt à dire la vérité, sans chercher à influencer les autres individus. L’agent décisif peut être celui dont la valeur accordée au projet conditionne la décision. Il aura intérêt à ne pas exagérer la valeur du bien parcequ’il en bénéficiera, ni à sous- estimer car il paierait la taxe.

Imaginons trois votants pour un choix entre R et S avec des préférences monétaires . A est pour R avec 30 F, B pour S avec 40F et C pour R avec 20 F. R est préféré à S pour 50 F contre 40.

L’impôt incitatif sera le prix payé par les conséquences de son désistement. Ex. Si B se retire, R est toujour adopté alorsque A dans ce cas paierait 20 F ( S passe à 40 contre 20) et C 10 F ( S passe à 40 contre 30).

On remarque cependant que cet impôt " révélé " n’est que de 30 F….incapable de financer le projet à 50 F. Il faut donc imaginer un impôt complémentaire.Les conditions ( distribution des revenus, comportements) de cette procédure sont assez similaires à celles de la précédente.

• Le veto ( D.C. Mueller, 1978)

Chaque participant donne sa proposition , tiré au hasard, vote par " rejet " sur les n + 1 propositions ( plus celle de Statu Quo). Il en restera fatalement une ! Ce système dépend de la taille du groupe considéré et de l’indépendance des votes.

- L'association volontaire.

Soit par le vote par les pieds (Tiebout), soit par les clubs (Buchanan,1965, les individus se regroupent par affinités dans les endroits où ils peuvent faire prévaloir plus facilement leurs points de vue.On remarquera que ces procédures sont transposables à l'Afrique. A bien des égards les meilleurs systèmes de révélation des préférences restent les associations volontaires (mutuelles, associations de ressortissants, groupements coopératifs, tontines) tant que celles çi restent volontaires. De même on est présence de systèmes remarquables d'autoassurance ou d'indemnisation pour toute externalité négative provoquèe.

La révélation politique des préférences sur les biens publics, est encore à la mesure du développement démocratique. A ce niveau, les expériences de décentralisation (commmunes, sous prefecture) restent tout à fait balbutiantes.

Il est important de déterminer les préférences des agents non seulement sur les préférence mais encore sur leurs modes de financement; plus particulièrement pour vérifier si les agents sont indifférents, à un financement par l'emprunt (ce qui sera le cas si des programmes sociaux sont financés par les agences internatinales) ou par l'impôt.On retrouve ici les controverses sur le théorème d'équivalence de Ricardo,et les prolongements qu'en a donnés R.Barro.

- 221 -Préférences révélées

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Les préférences ne sont pas directement observables et il faut pouvoir les déduire des comportements des agents économiques. D'où une littérature, induite par Samuelson (1947) sur les préférences révélées.

Préferences directement révélées.

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Soient deux paniers de biens, x1x2 et y1y2

et deux prix associés p1 pour x1 et y1

p2 pour y1 et y2

Si

p1x1 + p2x2 > p1y1 + p2y2

Alors (x1,x2) est directement révélé préféré à (y1,y2)

Pi (x1,x2) (y1,y2)

Préférences indirectement révélées.

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Admettons un troisième panier z1,z2:

et que

Pi (x1,x2) (y1,y2) . Pi (y1,y2) (z1,z2) > Pi (x1,x2) (z1,z2)

La préférence révélée pour Pi (x1,x2) (z1,z2), l'est pas transitivité.

On peut grâce à ces propriétés "cerner" une courbe d'indifférence.

Ainsi si nous reprenons nos paniers , X, Y, Z, nous pourrons admettre que si Y et Z sont révélés préférés à X, tous les paniers contenant des moyennes pondérées de Y et Z ou encore de X, Y et Z sont préférés à X.

Donc la courbe d'indifférence passant en X doit passer sous l'ensemble convexe représentant ces moyennes pondérées possible et au dessus de la zone des paniers de biens, inférieurs à X.

Ces idées simples convergent vers la reconnaissance de la rationalité du consommateur:

Axiome faible des préférences révélées:

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Si X est directement révélé préféré à Y, alors il n'est pas possible que Y soit directement révélé préféré à X. La relation P n'est donc pas reflexive.

Axiome fort des préférences révélées:

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Si X est directement ou indirectement révélé préféré à Y, alors il n'est pas possible que Y soit directement ou indirectement révélé préféré à X.

Ceci peut paraître redondant mais l'idée est qu'on peut déduire d'une préférence révélée, une préférence. Normalement l'agent ne change pas au nom de ces axiomes ses préférences par rapport à ses préférences révélées mais on peut imaginer que ce changement soit intéressant dans le cas des biens publics. La particularité des biens publics vient de leur indivisibilité. Cela provoque des stratégies qui amènent à faire diverger les deux types de préférences.

- 222 - Le calcul biens publics/ privés.

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Chaque invidu a donc le choix entre consommation de biens publics et consommation de biens privés. Par définition, il n'est pas seul à calculer et dépend au moins du calcul d'une autre personne.

Soit pour l'individu 1, une consommation x1 (privée) et g1 (publique).

Soit pour l'individu 2, une consommation x2 (privée) et g2 (publique).

Soit G = g1 + g2

et le coût marginal de production supposé constant et donc égal à 1.

La fonction d'utilité de chaque individu ui est égale à:

ui ( xi, g1 + g2) = ui (xi, G)

En général, on raisonnera sur des préférences quasi- linéaires ( les courbes d'indifférence se transposent à l'identique sur un axe vertical, compte tenu d'un coefficient v).

Tel que

ui (xi, G)= xi + vi (G)

Var u1 ( x1,G)/ Var G Var v1 (G)

TmS1 = -------------------------- = ------------

Var u1 / var x1 Var G

Var u2 ( x2,G)/ Var G Var v2 (G)

TmS2 = -------------------------- = ------------

Var u2 / var x2 Var G

Var x1 Var x2 UmG UmG

------ + ------- = ----- + ----- = Cm(G)

Var G Var G Umx1 Umx2

La théorie de l'échange volontaire pose le problème de la sincérité des agents économiques à révéler leurs préférences et à profiter des biens "indivisibles " en laissant à d'autres le soin de contribuer ( par le financement, le dévouement, la lutte syndicales etc...) à l'établissement

de tels biens. Le problème du "free rider" a surtout été posé par Mancur Olson et on peut le formaliser aisément dans un diagramme représentant un choix ordinal pour un individu entre deux biens: privés et publics. On peut admettre un choix optimal pour un individu qui souhaite accroître le bien public; ce qui augmentera la dotation de l'autre en bien public.

Chaque individu aura intérêt à avoir un comportement stratégique par rapport aux autres individus, par exemple il se comportera dans le cadre d'un équilibre de Nash. John Nash, mathématicien américain, (1951), imagine un jeu à deux personnes où aucun individu, au moment où il doit choisir sa stratégie, ne sait ce que l'autre fera quand il doit choisir sa propre stratégie. Mais chaque joueur peut anticiper le choix de l'autre personne. Son choix optimal dépend de ce que l'autre choisira. L'équilibre de Nash est une généralisation de celui de Cournot tel que chaque entreprise choisit son niveau d'ouput en considérant comme fixé le choix de l'autre firme.

Définition de l'équilibre de Nash

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Il s'agira donc de l'anticipation effectuée, dans les conditions énumérées ci dessus par un individu telle que personne ne désire modifier son comportement quand le choix de l'autre est connu.

Admettons qu'il n'y ait pas de stratégie dominante. S'il y avait une stratégie dominante, alors chaque joueur pourrait trouver une stratégie optimale, indépendamment de ce que fait l'autre joueur.

Soit A ( qui choisit entre Haut/ Bas ) et B ( qui choisit entre gauche et droite ). Chaque choix est assorti d'un gain monétaire. Ainsi si A choisit "haut" et B "gauche", le coin gauche de la matrice de gains montre que A reçoit le premier chiffre (2) et B reçoit le second chiffre

soit (1).

Joueur B

Gauche Droite

Haut 2, 1 0, 0

Joueur

A Bas 0, 0 1, 2

Si B choisit gauche, A doit choisir haut, l'équilibre de Nash est de type (haut, gauche) ; et si A choisit haut, bas choisit gauche.

Si B choisit droite, A doit choisir bas, il existe un autre équilibre de Nash de type "bas, droite" et su A choisit bas, B choisit droite.

Mais, on peut imaginer des jeux qui ne soient pas de type Nash:

Joueur B

Gauche Droite

Haut 0, 0 0, -1

Joueur

A Bas 1, 0 -1, 3

Si A choisit haut, B choisit gauche

Si B choisit gauche, A doit choisir bas .

Si A choisit bas, B choisit droite

Si B choisit droite, A doit choisir haut.

Il n'y a pas d'équilibre.

Joueur B

Gauche Droite

Haut 1, 2 0, 1

Joueur

A Bas 2, 1 1, 0

La stratégie dominante consiste pour A toujours à jouer bas. La stratégie dominante consiste pour B toujours à jouer gauche.

Joueur B

Avoue Nie

Avoue -3, -3 0, -6

Joueur

A Nie -6, 0 -1, -1

Soient deux personnes qui ont commis un délit et sont interrogées de façon séparée. Chacun avoue ou nie.

- Si un seul avoue, il est libéré et les autorités rejettent la totalité de la faute sur l'autre, le condamnant à 6 mois de prison.

- Si les deux prisonniers nient toute participation, ils passent tous les deux un mois en prison pour des raisons administratives.

- Si les deux joueurs avouent, ils passent tous les deux, trois mois de prison.

Individuellement chaque prisonnier a intérêt à avouer. La meilleure stratégie est nier/nier au sens de Pareto, mais elle implique que les joueurs cooordonnent leur action (mais ils sont dans une pièce séparée). La stratégie avouer/avouer est inefficace au sens de Pareto.

La théorie des jeux s'applique bien aux stratégies liées à l'indivisilité des biens publics. On peut systèmatiquement utiliser la théorie des jeux: coopératifs ou non, à information complète, limitée, à somme nulle ou à gain mutuel, uniques ou répétés et... L'interprétation philosophique se rapproche très rapidement du contexte de l'état de nature où les individus en interaction créent des normes a posteriori et où il est possible, à la limite, de nier toute norme a priori.Ce contexte a été étudié par des auteurs tels que Robert Sugden ( The Economics of Rights, Co-operation, and Welfare, Basil Blackwell). Au lieu d'une approche contractuelle, Sugden propose un "ordre spontané" tel que des conventions se produisent :

" Je définerai une convention comme tout équilibre stable dans un jeu qui a deux ou plus, équilibres stables". (p. 32)

Atkinson et Stiglitz ( 1980) évoquent à ce propos , un équilibre sans Etat , un " équilibre de souscription ". Ce cas de non gouvernement n’est pas forcément de l’anarchie. On peut par exemple appliquer l’analyse du bien public à la culture, au capital social d’ une société ou d’un ménage.

Ce contexte dynamique de réactivité s’opose fortement au contexte statique de la théorie initiale des choix collectifs ( K. Arrow, 1951, 1963).