Bénévolat des élus locaux

Bénévolat des élus locaux
Profil des élus locaux
Le nombre important d'élus locaux est une spécificité française. Ils sont 557 110 en 2008, d'après les chiffres du Ministère de l'Intérieur, dont 36 674 maires et 514 519 conseillers municipaux. En France, plus d'un électeur sur cent est donc conseiller municipal, soit un actif sur cinquante. Les communes de moins de 3 500 habitants comptent 433 928 conseillers municipaux, ce qui explique que 76% des mandats soient exercés en milieu rural. L'âge moyen des élus locaux se situe autour de 50 ans, et plus du quart des maires et des conseillers généraux ont au moins 60 ans. Les règles relatives à la parité ont fait croître le nombre de femmes exerçant une responsabilité électorale au cours de la dernière décennie. Mais elles représentent toujours moins de 11% des maires et des conseillers généraux. Seules les régions font exception, avec près de 50% de femmes exerçant le mandat de conseiller régional. Les retraités représentent près de 30% des maires, contre environ 23% de cadres et professions intellectuelles supérieures, 18% d'agriculteurs exploitants, et moins de 2% d'ouvriers.
Les élus locaux, des bénévoles ?
Depuis la décentralisation, les responsabilité et les compétences des collectivités locales se sont considérablement accrues et complexifiées. Les élus doivent faire face aux besoins croissants de leurs administrés, devenus plus exigeants. Ils remplissent des tâches parfois complexes, qui nécessitent une réelle expertise administrative, technique, financière ou juridique. Si les maires des communes urbaines, de même que les élus des départements et des régions, ont la possibilité de s'appuyer sur une équipe permanente (secrétaire général, directeurs de cabinets, etc.) dont l'importance est proportionnelle à celle de la collectivité, les maires des communes rurales doivent généralement faire avec des moyens limités en matière de personnel qualifié. Certes, l'élaboration d'un statut juridique et l'encadrement technique dont disposent les élus, sont le signe d'une professionnalisation de la fonction. En ville, l'élu local est une personne politique à plein temps, qui cumule souvent deux mandats ou plus. Mais cela ne doit pas faire oublier la réalité bien différente de l'élu rural, qui faute d'indemnité suffisante (pour les maires et leurs adjoints) ou d'indemnité tout court (les autres conseillers municipaux) garde souvent une activité professionnelle. Leur statut correspond à celui d'un bénévole.
Un statut pour les élus locaux.
Il faut rappeler que les fonctions électives sont gratuites en France. C'est une tradition héritée de la pratique romaine, reprise dans les lois municipales de 1831, 1855 et 1884. Ce principe est confirmé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats, qui crée un " statut " juridique de l'élu local. Cette loi consacre leur droit de prétendre, sous certaines conditions, au versement d'indemnités de fonction et au remboursement de certains frais. Mais ces indemnités ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Elles sont une contrepartie forfaitaire de la réduction de leur activité professionnelle, et doivent permettre l'accès de tous les citoyens à la fonction d'élu, quelle que soit leur origine sociale. Le régime d'indemnisation des élus dépend de deux critères, souvent liés : l'importance de la commune, et le maintien ou non d'une activité professionnelle. Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants n'ont pas droit à indemnité de fonction, alors que celle-ci est prévue dans le budget des communes de plus de 100 000 habitants. La loi du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité ", renforce les dispositions existantes et en ajoute de nouvelles. Elle améliore les conditions matérielles liées à l'exercice du mandat, pour les élus ayant conservé une activité professionnelle, en couvrant les charges supplémentaires induites par celui-ci (déplacements, etc.). En cas de cessation complète d'activité, elle prévoit un " substitut de rémunération ". Ainsi que des indemnités facultatives pour les communes de moins de 100 000 habitants. Elle favorise également une meilleure articulation entre mandat électif et vie professionnelle, en prévoyant un crédit d'heures trimestriel, un congé pour la campagne électorale, une allocation et une formation professionnelle en fin de mandat. Et surtout, elle renforce le dispositif de protection sociale des élus locaux, et leur formation au cours de leur mandat.
mis en ligne par Malika Kureeman le 05.03.2010
Pour en savoir plus
www.va2el.eu: site du projet européen valoriser l'expérience des élus locaux (Va2el)

Halba (Bénédicte)., Brianceau (Aurélien), Valoriser les acquis de l'expérience des élus en Europe- Va2el, Présentation générale pour la France, 2009
Puech (Jean), Une démocratie Locale Emancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés (n°74), Les rapports du Sénat, 2007-2008
Courson (Jacques de)., Les élus locaux, Editions d'Organisation, 2000