Statuts de l'Institut de recherche et d'information sur le volontariat (IRIV)

Titre premier - Dénomination, Objet, Siège social

Article 1er - Nom de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Institut de recherche et d'information sur le volontariat.
Son sigle est : IRIV

Article 2 - Objet
L'Institut de recherche et d'information sur le volontariat, institution privée, non partisane, sans but lucratif, indépendante des administrations et des intérêts économiques, a pour objet de contribuer au débat public pour promouvoir le bénévolat/ volontariat :
-en réalisant et diffusant des études auprès du grand public, des médias, des dirigeants d'entreprise et des responsables politiques ;
-en formant les bénévoles et les salariés des associations et de tout organisme impliqué dans la vie associative ;
-en organisant des colloques, des séminaires, des conférences ou en y participant.

Article 3 - Siège social
Le siège social est situé au : 11 rue de Saussure 75017 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Titre deuxième - Composition de l'association, Cotisations, Démission, radiation, exclusion

Article 4 - Composition
Est membre de l'association, toute personne physique ou morale contribuant à la réalisation de l'objet de l'association.. Un agrément du Bureau est nécessaire.
Tout membre doit consacrer un minimum d'un jour par mois, à titre bénévole, à l'Institut. Il doit faire connaître l'Institut autour de lui, notamment s'il appartient à une ou plusieurs autres associations.
L'association se compose de membres adhérents. Ils versent la cotisation qui est fixée chaque année en assemblée générale.

Article 5 - Radiations, démissions, exclusions
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ; l'incapacité légale ;
c) La radiation entérinée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ;
d) La radiation entérinée par le Bureau pour non respect de l'obligation de consacrer un jour par mois, au minimum, à l'activité de l'association ;
e) La radiation entérinée par le Bureau pour trois absences consécutives à l'Assemblée générale ;
f) L'exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, notamment pour toute action susceptible de nuire aux intérêts de l'association .
L'intéressé(e) se verra notifier par lettre la décision du Bureau.

Titre troisième - Assemblée générale, Assemblée générale ordinaire, Assemblée générale extraordinaire

Article 6 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Un même membre ne pourra être porteur de plus de deux mandats.
Le vote par correspondance est autorisé.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Secrétaire général est chargé de rédiger les procès-verbaux des assemblées générales. Ils doivent être signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Le Président ou son représentant préside l'Assemblée. Il soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'association.
Le Trésorier ou son représentant rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée générale vote le budget de l'association. Elle fixe le montant des cotisations qui sont acquittées par chèque le jour de l'Assemblée générale ou pour les membres absents ce jour là au plus tard dans les 15 jours suivant la date de l'assemblée.
Pour délibérer valablement, la moitié des membres de l'association devront être présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est réunie et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire
Le Président, à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres de l'association, pourra convoquer la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire. Les membres qui sollicitent la tenue de cette réunion devront motiver leur démarche et mentionner les points qu'ils souhaitent voir figurer à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée est réunie et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 - Consultation écrite
Sur proposition du Président, et après autorisation du Conseil d'administration, des consultations écrites pourront être organisées sur un ou plusieurs sujets ne nécessitant pas la réunion d'une Assemblée.
Les bulletins de vote seront adressés à chaque membre par lettre recommandée ; les réponses écrites devront parvenir au siège de l'association par la même voie, pour être valables, dans le délai indiqué dans la consultation.

Titre quatrième - Le Conseil d'administration

Article 10 - Composition
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration peut comporter jusqu'à 15 membres.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les premier et deuxième renouvellements sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil remplace provisoirement ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expirait le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d'administration le sont bénévolement. Des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles fixées par le Bureau.

Article 11 - Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d'administration
Chaque membre du Conseil s'engage à participer activement dans le domaine qui est le sien, au développement et à la mise en valeur des objectifs de l'IRIV : études, recherches, formation, contacts, relations publiques…
Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les membres qui demandent la tenue de cette réunion devront motiver leur démarche et mentionner les points qu'ils souhaitent voir mentionner à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre ; chaque membre ne peut représenter que deux membres. Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Au bout de trois absences consécutives, le membre est exclu.
Pour la validité des délibérations, le nombre des membres présents ou représentés doit être au moins égal à la moitié des membres du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. La voix du Président est prépondérante.
Pour chaque séance du Conseil d'administration, il est établi un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire général. Le Conseil d'administration établit l'ordre du jour des Assemblées générales et assure, avec le Bureau, l'exécution des décisions de ces Assemblées.
Le Conseil autorise tout acte de disposition en matière immobilière. Il propose à l'Assemblée générale le budget de l'association.

Titre cinquième - Le Bureau

Article 12 - Composition
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau. Le vote se fait à main levée ou à scrutin secret, à la demande expresse d'un ou plusieurs administrateurs.
Le Bureau est composé de :
a) Un Président ; il peut être secondé par un vice-président qui intervient sur délégation du Président ;
b) Un Trésorier; il peut être secondé par un trésorier adjoint ;
c) Un Secrétaire général ; il peut être secondé d'un secrétaire général adjoint.

Article 13 - Pouvoirs et fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. La voix du Président est prépondérante.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association. Il prépare les réunions du Conseil d'administration. Il autorise les contrats passés par l'IRIV.

Titre sixième - Le Président, Le secrétaire général, Le Trésorier

Article 14 - Le Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir dans les cas prévus aux présents statuts. Il veille au respect des statuts. Il anime et coordonne les diverses activités de l'IRIV.
Il agit en justice au nom de l'association , avec l'accord du Conseil d'administration, ou du Bureau en cas d'urgence.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le vice-présidenr ou le secrétaire général ou un autre membre du bureau.
Le Président peut accorder des délégations partielles et doit en informer les autres membres du Bureau.

Article 15 - Le Trésorier
Le Trésorier veille au respect des règles financières et les met en œuvre. Il est chargé de tenir ou de faire tenir , sous son contrôle, la comptabilité de l'association.
Il perçoit toute recette et effectue tout paiement dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Président.
En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le trésorier adjoint ou le Secrétaire général.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, le Secrétaire général ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'administration a pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement ( chèques, virements…).

Article 16 - Le Secrétaire général
Le Secrétaire général est responsable du fonctionnement de l'association, il coordonne les diverses activités en liaison avec le Président . Il est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général adjoint ou le Trésorier.

Titre septième - Ressources, Exercice financier

Article 17 - Les ressources de l'association
Elles comprennent :
a) Les cotisations ;
b) Les subventions de l'Etat ou de toute autre collectivité publique ou privée ;
c) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
d) Toute autre ressource autorisée légalement.

Article 18 - Exercice financier
L'exercice financier commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A l'exception du premier exercice qui se termine le 31 décembre 1998.

Titre huitième - Modification des statuts, Dissolution

Article 19 - Modification des statuts
Les modifications des statuts sont obligatoirement soumises à une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet comme précisé à l'article 8.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou à la demande du tiers des administrateurs. Tout projet doit être soumis au Bureau un mois avant l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 20 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire en suivant les règles de quorum et de vote définies à l'article 8.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale extraordinaire. Le ou les liquidateurs auront pour mission d'établir un inventaire de l'actif et du passif de l'association, de solder le passif à concurrence de l'actif.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1901 et du décret modifié du 19 août 1901.
Le Président ou le Secrétaire général veille personnellement au respect des formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901.

Statuts déposés le 27 mai 1997, rectifications intégrées le 5 décembre 2005.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005