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La loi de 1901 sur le contrat d'association et son décret d'application sont les textes fondateurs de la vie associative ; ils servent de cadre au bénévolat comme au volontariat (les organisations non gouvernementales, ONG, relèvent également de la loi de 1901). Il n'existe pas de loi sur le bénévolat, seulement quelques dispositions spécifiques. Parfois, certains textes législatifs reconnaissent explicitement ou implicitement le bénévolat sans lui donner de cadre officiel. En revanche, décrets et lois organisent le volontariat.
Le volontariat civique
Le service civique est un engagement volontaire pour une durée déterminée dans le but d'accomplir une mission d'intérêt général en faveur de la collectivité. Il constitue une opportunité pour acquérir ou développer de nouvelles compétences. Il est accessible à tous à partir de 16 ans.
Plusieurs organismes en France et à l'étranger sont agréés pour accueillir des volontaires civiques. Les missions sont accompagnées d'un tutorat individualisé et d'un programme de formation. A la fin de la mission, une attestation de Service civique sera délivrée aux volontaires.
Il compte deux principaux objectifs:

répondre au désir d'engagement de la jeunesse et aux besoins exprimés par la société;
décloisonner et permettre que l'engagement volontaire soit reconnu et valorisé.

Projet de loi du Haut commissariat de la jeunesse, adopté en seconde lecture sans modification par le Sénat le 25 février 2010. (à paraitre)

pour en savoir plus: www.service-civique.gouv.fr