7 - actualités

La loi de 1901 sur le contrat d'association et son décret d'application sont les textes fondateurs de la vie associative ; ils servent de cadre au bénévolat comme au volontariat (les organisations non gouvernementales, ONG, relèvent également de la loi de 1901). Il n'existe pas de loi sur le bénévolat, seulement quelques dispositions spécifiques. Parfois, certains textes législatifs reconnaissent explicitement ou implicitement le bénévolat sans lui donner de cadre officiel. En revanche, décrets et lois organisent le volontariat.
Le volontariat des sapeurs pompiers
L'action des sapeurs pompiers volontaires est essentielle dans le régime français de sécurité civile, notamment dans les zones rurales. Parmi les 236 000 sapeurs-pompiers que compte la France, 203 000 sont des volontaires. Quand professionnels et volontaires agissent de concert, ces derniers assurent la continuité du service public. La seule obligation des volontaires est d'exercer leurs activités à temps non complet.

Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
Loi no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Décret du 21 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)