En France

La loi de 1901 sur le contrat d'association et son décret d'application sont les textes fondateurs de la vie associative ; ils servent de cadre au bénévolat comme au volontariat (les organisations non gouvernementales, ONG, relèvent également de la loi de 1901).  Il n'existe pas de loi sur le bénévolat, seulement quelques dispositions spécifiques. Parfois, certains textes législatifs reconnaissent explicitement ou implicitement le bénévolat sans lui donner de cadre officiel. En revanche, décrets et lois organisent le volontariat.

  

Volontariat 

Cinq catégories de volontariat sont officiellement reconnues :

• les volontaires pour le développement;
• les sapeurs-pompiers volontaires;
• les volontariats civils;
• le service civique volontaire;
• le volontariat international en entreprise.

 

 

© IRIV , Paris, 2010