La Charte constitutionnelle
octroyée * par Louis XVIII en 1814.
Corrigé
1°. Relevez les articles de la Charte qui s'inspirent de
la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Vous préciserez
à chaque fois de quel droit il s'agit.
L'article 1 maintient l'égalité devant la loi.
L'article 2 maintien l'égalité devant l'impôt (attention
ici le mot "charges" se rapporte aux impôts)
L'article 8 maintien la liberté d'expression
l'article 18 est dérivée de l'idée de "souveraineté
de la nation"
2°. Dans la Déclaration de 1789 à quoi se rapportaient
les attributs "inviolable et sacré" ?
Dans la déclaration de 1789 la propriété était
déclarée "inviolable et sacrée".
3° Qui détient le pouvoir exécutif ? (Citez les articles
correspondants).
La roi détient le pouvoir exécutif. Art 13 les ministres
sont responsables devant lui. Art 14, il est le chef suprême de l'État.
4°. Qui détient le pouvoir législatif ? (Citez les articles
correspondants).
Les chambres détiennent le pouvoir législatif (article
18 et 48) Mais le roi à l'initiative des lois (art. 16)
5°. Comment est désignée la Chambre des députés
? (citez l'article concerné) Quelles constitutions antérieures
(précédentes) avaient aussi ce mode de désignation
?
La Chambre des députés est élue au suffrage censitaire
(article 4O). Ce mode d'élection était déjà
celui de la constitution de 1791 et aussi celui du Directoire.
6°. Dans quel domaine précis le pouvoir des Chambres est-il
important ? (Citez l'article)
Le vote des impôts (article 48). C'est un moyen de contrôle
majeur sur toute politique gouvernementale.
7°. En conclusion : la Restauration politique en 1814-1815 est-elle
un retour pur et simple à la situation d'avant 1789. Argumentez votre
réponse en quelques phrases.
La Restauration n'est donc pas un retour à la situation d'avant
1789 car de nombreux droits conquis pendant la révolution sont maintenus
:
l'égalité civile art 1 et 2 consacre la disparition des privilèges.
Une représentation nationale maintenue (la chambre des députés).
établit une monarchie constitutionnelle et non une monarchie absolue.
retour bilan révolution
et empire