Le TRAITE de CONSTITUTION EUROPEENNE
I- COMMENT S’INFORMER :
L’Europe, 50 ans d’histoire et
les différents traités :
http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000342.htm
Les institutions européennes :
organigramme : Commission, Conseil des ministres, parlement
http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/organi.htm
=> Pourquoi rédiger une constitution européenne ?
http://www.info-europe.fr/elargissement/
450 millions de citoyens dans 25 Etats vont s'unir autour d'un texte définissant
les valeurs et les principes de l'Union européenne.
Le texte comprend un préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six
protocoles. Il contient 448 articles.
=> La Constitution : Comment s’y retrouver ? Les 448 articles vont-ils être lus par les électeurs ?
chercher un mot dans la constitution
:
rechercher un mot dans la constitution :
http://notreconstitution.net
ou pour une analyse du texte et
des recherches avec des mots clefs :
http://noriaweb.free.fr/parcourir.php
Le plan de la Constitution :
Préambule
Partie I- les dispositions fondamentales de la Constitution :
Définition de l'union européenne, de ses objectifs, de ses compétences,
de ses procédures décisionnelles et de ses institutions.
Partie II- la charte des droits fondamentaux de l'Union, proclamée au
Conseil européen de Nice en décembre 2000, elle est intégrée
au traité.
Partie III- les politiques et le fonctionnement de l'union
Définition des actions de l'union européenne et de ses dispositions
institutionnelles.
Partie IV- dispositions générales et finales déterminent
les procédures d'adoption et de révision du traité.
Protocoles et annexes
=> Qui ? le traité a été adopté par les représentants
des 25 pays de l’UE : signatures à Rome, le 29 octobre 2004,
http://www.constitution-europeenne.fr/fileadmin/faq/signatures.pdf
II- INFORMATIONS DES JEUNES :
L’Europe fait son tour de France :
http://www.cidem.org/cidem/index.html
une Europe plus proche des citoyens?
Le site Education propose des brochures complémentaires pour s’informer :
http://www.education.gouv.fr/europe/s_informer_constitution.htm
jeu de rôle sur les décisions
dans l'Union européenne
http://futurum2005.eun.org/ww/fr/pub/futurum2005/play.htm
Une brochure devait être diffusée
par la Commission européenne aux élèves de terminale des
lycées généraux, technologiques et professionnels,
mi-mars 2005.
http://www.europe.gouv.fr/IMG/pdf/FR.pdf
Textes et documents pour la classe :
http://eduscol.education.fr/D0207/default.htm
III- ETUDIER LE TEXTE
Sur le site de la Convention européenne, le vocabulaire :
http://european-convention.eu.int/glossary.asp?lang=FR
Le texte complet, paru au journal
officiel de l’Union européenne :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
Un résumé de la Constitution :
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/2004-07-25-sum-const-fr.pdf
site d’informations du gouvernement
sur l’Europe :
http://www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/constitution_europeenne_24/
Des comparaisons avec les traités
en vigueur :
http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution0.html
=> Comment a t-elle vu le jour ?
La Convention a rédigé
la constitution sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing
http://european-convention.eu.int/organisation.asp?lang=FR
Des projets d’amendement ont
été réalisés :
http://european-convention.eu.int/amendemTrait.asp?lang=FR
IV-LES PROCEDURES DE RATIFICATION :
=> quelles sont les procédures
de ratification adoptées ?
Le processus de ratification a été lancé en novembre 2004 et se poursuivra jusqu'en 2006. Le projet est soumis à ratification dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne, les Etats ratifient le texte soit par voie parlementaire soit par voie référendaire.
Les procédures de ratification :
carte interactive selon les pays :
http://www.constitution-europeenne.fr/?id=26
LA VOIE REFERENDAIRE
le référendum : voter OUI ou NON
=> ce référendum
est-il contraire à la Constitution française ?
Le conseil constitutionnel a étudié la nécessité
de changer la Constitution française :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505/2004505dc.htm
=>Quelles sont les avancées,
les innovations par rapport aux textes existants ? Un pays peut-il quitter l’UE
?
un site très complet avec glossaire, pour expliquer: majorité
qualifiée, subsidiarité, initiative populaire, PESC, président
du conseil européen, souveraineté nationale ou supranationalité,
personnalité juridique, ministre des affaires étrangères.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml
-> Peut-on encore changer le
traité ? Quelle est la procédure de révision ?
http://www.diplomatie.fr/actu/article.asp?ART=43045
=>Pourquoi cette constitution est une étape essentielle de la poursuite de la construction européenne ?
Pour une autre Europe, de nouvelles
compétences : Site du ministère des affaires étrangères :
http://www.diplomatie.fr/actu/article.asp?ART=43043
=> Quels sont les huit points
clefs ? sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/constitution_europe.asp#proc%E9dureratification
Qu'en pensent-ils ?
La revue de presse : relevez
dans la presse, quels sont les partis politiques en faveur du oui :
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=25
=> chercher les arguments des amis du oui :
http://www.robert-schuman.org/
site spécial de la Fondation
Robert Schuman :
http://constitution-europeenne.info/
=> Quelles
sont les valeurs promues par la Constitution ?
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/objectives_fr.htm
=>La charte des droits fondamentaux est elle compatible avec la déclaration des droits de l'homme ?
Titre I - définition et
objectifs de l'union, Article I-3
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
=> Quels sont les partisans du
oui ?
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=99
arguments pour le oui :
http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=368
Les verts
http://lesverts.fr/article.php3?id_article=2266
Les droits fondamentaux, civils,
politiques, économiques, sociaux, l'égalité hommes- femmes
sont-ils respectés ?
PARTIE II: TITRE III - EGALITE, ARTICLE II-83
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML
=>L'Europe sera t-elle plus solidaire, plus forte, plus sûre ? opinion
d'un syndicat
http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-04-08/2005-04-08-459884
ne pas être anti libéral
primaire :
=> Qui sont les partisans du NON ?
http://www.humanite.presse.fr/journal/dossiers/62/debatsurlaconstitutioneuropeenne/
Le fait que l'"héritage
chrétien" de l'Europe, remplacé par « héritages
culturels, religieux et humanistes de l'Europe » dans le préambule,
a t-il eu une influence sur le vote ?
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/information/accueil/fiche_rp.php?diffusion_id=22480
=> quels sont les arguments politiques
des opposants?
http://www.referendum2005.fr/article535.html
http://www.appeldes200.net/
http://www.humanite.presse.fr/
=> le traité est-il trop
libéral ?
Une position de syndicats :
http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-04-08/2005-04-08-459883
un rempart contre le libéralisme ?
La directive Bokelstein est-elle
un argument pour le non ?
http://www.local.attac.org/attac61/europe/europe/illusion.htm
Dans quelle mesure le mécontentement
des Français semble avoir des conséquences sur la montée
du non dans les sondages ?
http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-03-26/2005-03-26-459158
V POUR EN SAVOIR PLUS :
fiches et principes :
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/index_fr.htm
La constitution européenne
en débat :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332603077/index.shtml
http://www.liberation.fr/page.php?Rubrique=CONSTIT2005
Portail de l’Europe :
http://europa.eu.int/index_fr.htm
un débat
:
Débat sur France 5 à Ripostes, le chahut français :
http://www.france5.fr/ripostes/006872/27/123854.cfm
des journaux
:
Le Monde http://www.lemonde.fr
http://www.liberation.com/quotidien/index.php3
http://www.humanite.presse.fr
courrier international :
http://www.courrierinternational.com/
http://www.france5.fr/ripostes/resultat_recherche.cfm?chemin=%2Fripostes%2F&texte=constitution
NM, 12 avril 2005