Le premier statut des journalistes

Il y a soixante ans, une loi reconnaissait qu'écrire dans un journal est un véritable métier

Par Olivier Da Lage

  Le 29 mars 1935, le président Albert Lebrun promulguait une loi relative au statut professionnel des journalistes. Adoptée sans débat par la Chambre des députés le 14 mars et par le Sénat le 19, cette loi reconnaissait pour la première fois qu'écrire dans un journal n'était pas seulement une occupation, mais un métier. Pour bien les distinguer des "amateurs",les "journalistes professionnels" pourraient désormais exciper d'une carte attribuée par la profession elle-même, chargée de faire le tri entre vrais et faux journalistes. La carte de presse, pour le grand public. La Carte, tout simplement, pour ses détenteurs.

Jusqu'alors, le sens commun voulait que pour être journaliste, il suffise d'écrire dans les journaux. Au cours du siècle précédent, hommes politiques et écrivains ne s'en étaient pas privés. Hommes de presse indiscutablement, ils n'avaient pas pour autant le sentiment d'être des journalistes professionnels. Le développement du reportage et la naissance d'une presse industrielle avait pourtant développé une classe de reporters, chroniqueurs, secrétaires de rédaction qui n'exerçaient d'autre métier que le journalisme. Le plus souvent mal payés, ils voyaient leurs revenus menacés par la concurrence que leur faisaient les " amateurs ", c'est-à-dire les instituteurs, curés, secrétaires de mairie, avocats ou sportifs qui arrondissaient leurs fins de mois en écrivant dans les journaux.

Au sortir de la Grande Guerre, en mars 1918, un groupe de journalistes avait fondé le Syndicat des journalistes, " association de défense et discipline professionnelle ". Le nouveau syndicat s'était d'emblée fixé deux objectifs : moraliser la profession en veillant au respect de la charte des devoirs qu'il avait rédigé en juillet 1918, et obtenir des patrons de presse la reconnaissance d'un statut professionnel.

Faute d'interlocuteur, les demandes du Syndicat des journalistes restent lettre morte. Il faudra attendre 1925, lorsque les éditeurs de journaux se rassemblent au sein de la Fédération nationale des journaux français (FNJF), sous la présidence d'Henry Simond, directeur de l'écho de Paris. Les premiers contacts, pris l'année suivante, sont encourageants. Les journalistes parlent de contrat collectif -on dirait aujourd'hui " convention collective "- et de salaire minimum et obtiennent un accord de principe pour poursuivre les discussions sur ces deux sujets. Le syndicat remet donc sur le métier son projet de contrat collectif rédigé lors de sa création. La nouvelle version, qui comporte 51 articles, est transmise à Henry Simond en 1928. Une commission mixte, rassemblant syndicalistes et représentants des éditeurs de journaux, est constituée afin de négocier ce projet de contrat collectif. Les patrons sont représentés par la Fédération nationale, le Syndicat de la presse parisienne, le syndicat des quotidiens régionaux, le Syndicat des quotidiens départementaux et le syndicat de la presse d'opinion. Les journalistes sont représentés par le Syndicat des journalistes (devenu Syndicat nationaldes journalistes en 1927) et par le Comité général des associations de presse, dont fait d'ailleurs partie le SNJ. La première réunion a lieu en juin 1929. Les réunions se succèdent, chaque vendredi ou presque, au siège de la Fédération. La commission mixte a déjà tenu 33 séances et le projet est sur le point d'aboutir lorsque le 30 juin 1930, le Syndicat des quotidiens régionaux, présidé par Bourrageas, directeur du Petit Marseillais,adopte un ordre du jour rejetant le principe même du contrat collectif, qui concerne des " questions d'administration intérieure des journaux ". Malgré ce désaveu des journaux de province, la commission mixte poursuit ses travaux pendant près d'un an, avec d'ailleurs la participation des représentants de la presse régionale. Après 44 séances et deux ans de travail, la commission parvient enfin à un accord. Le contrat collectif (46 articles et ses annexes) est signé par Henry Simond (FNJF), Georges Bourdon (SNJ), Henri de Weindel (Comité général des associations de presse). Ce texte définit le journaliste, prévoit la création d'une carte professionnelle, définit un barème de salaires minima, assure la couverture du risque maladie, garantit une indemnité de rupture de contrat égale à un mois par année de présence, avec arbitrage au-delà de la quinzième année et introduit une clause de conscience en cas de changement d'orientation du journal.

Pour les journalistes, c'est enfin l'obtention d'un statut longtemps attendu. Pour leur syndicat, c'est la satisfaction des objectifs qu'il s'était fixés à sa naissance en 1918. La satisfaction est de courte durée. Les négociateurs, journalistes et patrons, avaient sous-estimé l'opposition d'une partie importante des directeurs de journaux. Le 17 novembre 1931, le Syndicat des régionaux réitère son opposition à tout contrat collectif et désavoue ses négociateurs. Moins direct, le Syndicat de la presse parisienne, dirigé par Léon Bailby, directeur du Jour,fait traîner les choses. Un an a passé depuis la signature du projet de contrat collectif quand, le 24 juin 1932, Léon Bailby adresse aux organisations de journalistes un " nouveau projet de contrat collectif ". Ce contre-projet, très en deçà du projet de la commission mixte, revient sur le  " mois de salaire par année de présence " en cas de congédiement, la revendication à laquelle les journalistes tiennent le plus et qui, de fait, correspondait à l'usage depuis une bonne vingtaine d'années. Le SNJ rejette le texte patronal, sans toutefois couper les ponts, jusqu'à ce jour de février 1933 où Léon Bailby écrit dans une lettre que les directeurs de journaux n'ont jamais accepté de se plier à des règles ou de prétendus usages et qu'ils entendent " traiter chaque cas en fait et en fonction de leurs possibilités ", qu'en matière d'indemnités de congédiement, les journaux veulent être " seuls juges " de leurs décisions, et que leurs directions refusent " d'être liés par une sentence arbitrale quelconque ".

L'appel au parlement du SNJ

Cette lettre porte un coup fatal à quatre années de négociations sur un projet de contrat collectif. La voie de la négociation est fermée, reste la voie parlementaire. En mars 1933, le député Henri Guernut, ancien journaliste lui-même, dépose une " proposition de loi relative au statut des journalistes professionnels ". Ce texte, cosigné par 64 autres députés issus de toutes les familles politiques reprend l'essentiel du projet avorté de contrat collectif. Dans son numéro d'avril 1933, le Journaliste, organe du SNJ lance un " appel au parlement " :

" La parole est au Parlement. La Chambre est saisie. Dans tous les partis, les plus représentatifs de ses membres ont, par leurs signatures, attesté leur sympathie pour notre cause et engagé leur décision future.

" On nous a refusé la convention collective. On nous a frustré du droit que nous donne la loi de 1884. On a engagé contre nous une bataille sans lustre qui se poursuit sur tous les terrains. Eh bien nous aurons par la loi - la loi qui courbe toutes les résistances- le Statut professionnel des Journalistes. C'est mieux. (...) On lira le texte intégral de cette proposition de loi ainsi que son exposé des motifs, rédigés en plein accord avec nous. Toutes les revendications du journalisme français y figurent. Les concessions auxquelles notre désir d'entente nous avait entraînés dans la Commission mixte, nous les reprenons. Nous demandons justice entière. Nous l'attendons du Parlement. "

En 1928, le Bureau international du travail de Genève avait conduit une enquête sur les conditions de travail des journalistes dans 33 pays. Il en ressortait que les journalistes français, dépourvus de tout statut professionnel, étaient nettement dans le peloton de queue en comparaison de leurs confrères européens, et notamment italiens, couverts depuis 1911 par une convention collective très généreuse. A la suite de cette étude purement factuelle, le BIT nomme en 1929 une " commission des travailleurs intellectuels " chargée de proposer des recommandations. Les journalistes français y sont représentés par Georges Bourdon, secrétaire général du SNJ depuis 1922 et fondateur en 1926 de la FIJ (Fédération internationale des journalistes). Grand reporter au Figaro et critique de théâtre au Comoedia,Bourdon a fait de l'obtention du statut des journalistes sa raison d'être.

Les dates ont leur importance : la réflexion du BIT est menée alors même que se déroulent en France les négociations avec les directeurs de journaux. Le 22 juillet 1932, le BIT communique aux gouvernements ses recommandations : la commission préconise les contrats collectifs et elle souhaite que les états leur donnent force de loi. Selon elle, ces contrats collectifs doivent prévoir des indemnités de congédiement, une clause de conscience, un salaire minimum, l'institution de tribunaux d'arbitrage. Enfin, la commission propose, pour rationaliser la profession, d'instituer des organismes paritaires journalistes-directeurs et de créer une carte professionnelle pour les journalistes.

Pour Bourdon, qui était au cœur de toutes ces discussions, le recours au parlement, suggéré en tout état de cause par le rapport du BIT auquel il avait contribué, était la conséquence inéluctable de l'échec des négociations avec les patrons. C'est, on l'a vu, en étroite collaboration avec Georges Bourdon et le SNJ que Henri Guernut dépose sa proposition de loi. Mais le véritable artisan de l'adoption sans débat de la loi est son rapporteur, émile Brachard. Nouveau député de l'Aube -il a été élu en 1932- Brachard est lui-même journaliste, directeur du Petit Troyen,et membre du SNJ depuis 1927. Son rapport-fleuve est un ardent plaidoyer pour ses confrères et un implacable réquisitoire contre les patrons de presse qui ont manqué à leur parole en dénonçant le contrat collectif signé par leurs représentants. Il défend d'abord la nécessité de protéger les journalistes en tant que salariés : " Le journaliste n'est pas un écrivain qui, travaillant chez lui au gré de son inspiration, est maître du moment où il portera le produit de son travail à l'éditeur qui le publiera. C'est un salarié, attaché à son journal par un contrat de louage ". Mais ce n'est pas un salarié comme les autres : " L'industrie de la presse, c'est autre chose que des cylindres qui tournent et des bobines de papier qui s'impriment. Le journal porte en lui non seulement la pensée du pays, mais sa bonne renommée ".

La clause de conscience

Or, la presse a été gangrenée par des affaires de corruption, de pots-de-vin, de rachats par des groupes industriels et financiers, " l'accaparement des journaux par le capital centralisé, dix, vingt, cinquante journaux entre les mains d'un homme ou d'un groupe financier ". Comment garantir l'indépendance de ce travailleur intellectuel qu'est le journaliste ? Deux réponses : des salaires décents garantis par un barème minimal -car, dit Brachard, " on conviendra qu'une bonne condition pour un homme de se sentir ferme dans sa liberté morale est d'être assuré de son indépendance matérielle "- et la clause de conscience. Celle-ci, exorbitante du droit commun, permet au journaliste, en cas de changement notable d'orientation de la publication, de quitter celle-ci avec des indemnités de licenciement comme si le départ n'était pas de son fait. Privilège appréciable à une époque où le chômage fait des ravages chez les journalistes. Mais surtout, elle tient compte de la difficulté à retrouver un emploi pour un journaliste qui quitte son employeur pour des raisons politiques, en particulier dans la presse de province où il est mal vu d'aller chez le concurrent. En ce sens, selon émile Brachard, la loi est à la fois " une œuvre de garantie sociale et de moralité publique ".

Dans son exposé des motifs, Henri Guernut notait : " tout à la fois écrivains ou artistes et employés salariés ", les journalistes ne sont protégés ni comme auteurs, ni comme salariés. Grâce à la clause de conscience, la loi Guernut devait surmonter cette apparente contradiction. Même si elle est rarement mise en œuvre, par son existence même, la clause de conscience fonde la liberté intellectuelle du journaliste, en dépit du lien de subordination inhérent au salariat. Comme le note Denis Ruellan, " les journalistes gagnèrent la sécurité dans l'emploi tout en conservant le prestige et l'indépendance dus à l'intellectuel ".

Le parlement s'apprête donc à accorder un statut particulièrement avantageux aux journalistes. Mais qui va en bénéficier ? Comment s'assurer que des intrus ne se glissent pas parmi les bénéficiaires ? En un mot, qui est journaliste? La loi ne le dit pas. Du moins, pas directement. La définition qu'elle en donne -qui est, à peu de choses près, toujours en vigueur soixante années plus tard- est tautologique : " Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une publication quotidienne ou périodique éditée en France ou dans une agence française d'informations, et qui en tire le principal des ressources nécessaires à son existence. "

Si la loi dit ce qu'est le journaliste professionnel, elle reste silencieuse sur ce qu'est le journalisme. Il appartiendra donc à une commission de professionnels de le faire en délivrant la carte. Cette latitude, précise le député à une époque où la télévision est encore expérimentale, permet de prendre en compte les formes à venir du journalisme. La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels doit être composée à parité de directeurs de journaux nommés par leurs fédérations et de journalistes élus par leurs pairs. Pour Brachard, " l'établissement de la carte d'identité aidera puissamment à l'organisation méthodique d'une profession longtemps demeurée dans l'anarchie. Les intérêts moraux y vont de pair avec les intérêts matériels ". Car pour le rapporteur, il ne fait pas de doute que la profession fera le ménage chez elle : " Chez les délégués professionnels qui y siégeront, on ne rencontrera point de complaisance. Ils auront trop à cœur de défendre leur profession contre les amateurs, et l'on peut être sûr que nulle carte d'identité ne sera accordée qu'à bon escient ". Et de fait, lors de la mise en place de la première commission le 22 mai 1936, le SNJ, exulte : " L'Ordre des journalistes est réalisé " titre le Journaliste dans son numéro de juin. " Voilà notre profession non pas fermée mais protégée ; voilà le titre de journaliste arraché aux faiseurs et devenu une propriété, au même titre que celui de médecin ou d'avocat à la Cour (...) La carte professionnelle, c'est le droit permanent de regard de la profession sur elle-même, c'est le contrôle du journalisme par les journalistes ".

Avec le recul, l'optimisme dont faisaient preuve aussi bien le député Brachard que le Syndicat national des journalistes peut prêter à sourire. En soixante années, les dérapages journalistiques n'ont pas manqué et la loi de 1935 n'a pas permis à la profession de faire le ménage qu'en attendaient ses artisans. Car rien, dans la loi, ne permet de lier l'attribution ou le retrait de la carte à la moralité de l'impétrant.

En février 1992, cependant, la Commission de la carte publie un communiqué sans précédent, inspiré par le traitement journalistique des événements de Roumanie et du Golfe : " Face au discrédit dont les médias font l'objet dans l'opinion, si l'on en croit les sondages, et compte tenu des conditions de plus en plus scabreuses qui président à la collecte de l'information -âpreté de la concurrence, hantise de l'Audimat, recherche du scoop à tout prix, poids de la publicité, vitesse accélérée de la transmission des nouvelles, réduction du temps nécessaire à leur vérification,  etc. - la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, organisme paritaire de droit public créé par la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, appelle ses quelque 27 000 ayants droits à la plus grande vigilance.

" La commission rappelle que, contrairement à une idée répandue, elle n'a pas de prérogative déontologique comme il en est d'un ordre (médecins, avocats...). Mais elle reconnaît un professionnalisme fondé, en principe, sur la connaissance des textes régissant le droit de la communication et l'observance d'une éthique.

" Devant la cascade de dérapages qui sapent la crédibilité des journalistes et des médias, la commission de la carte estime de son devoir d'appeler solennellement les éditeurs et les journalistes chacun selon ses responsabilités, à conjuguer leurs efforts pour donner un coup d'arrêt à cette dangereuse dérive ". Ce communiqué, pourtant anodin, s'attire une réponse cinglante du président du Syndicat de la presse parisienne, Jean Miot. Qualifiant l'initiative de "saugrenue", il lui reproche d'"ajouter au discrédit dont les journalistes font l'objet dans l'opinion publique".

Malgré tout, en dépit de ses imperfections, la souplesse du système mis en place par la loi de 1935 lui a permis de s'adapter à une profession en pleine évolution, sociologique et technologique, passée en soixante ans de moins de 4 000 membres à plus de 28 000. Ce qui n'exclut pas une mise à jour d'un texte qui a pris quelques rides. Mais surtout, en accordant dès 1935 un statut très avancé aux journalistes français qui en étaient jusqu'alors dépourvus, la loi du 29 mars 1935 préfigurait les grandes lois sociales adoptées l'année suivante sous le Front populaire.
 
 

Chronologie

- Mars 1918 : naissance du Syndicat des journalistes. Il se dote en juillet de la même année d'une charte des devoirs du journaliste.
- 1925 : constitution de la Fédération nationale des journaux français (FNJF), présidée par Henry Simond.
- 25 juillet 1925 : le parlement vote le repos hebdomadaire pour les rédacteurs de journaux.
- 25 mai 1926: première rencontre entre le Syndicat des journalistes et la FNJF.
- 1928 : Après deux ans d'enquête, publication du rapport du BIT sur " les conditions de travail et de vie des journalistes " dans 33 pays.
- 30 juillet 1928: le SNJ remet à la FNJF un projet de contrat collectif. Une commission mixte est créée.
- 1929 : première réunion de la comission mixte.
- 30 juin 1930 : les quotidiens régionaux désavouent les négociations en cours.
- 27 juin 1931 : signature du projet de contrat collectif.
- 17 novembre 1931 : les quotidiens régionaux rejettent le projet.
- 24 juin 1932 : les journaux parisiens proposent un contre-projet.
- 22 juillet 1932 : rapport de la commission des travailleurs intellectuels du BIT sur " les éléments essentiels constitutifs des contrats collectifs de travail des journalistes ".
- 8 février 1933 : lettre de la presse parisienne refusant le principe de l'arbitrage.
- 28 mars 1933 : dépot par Henri Guernut d'une proposition de loi sur le statut des journalistes.
- 14 mars 1935 : vote de la loi sans par la Chambre des députés et le 19 par le Sénat.
- 29 mars 1935 : promulgation de la loi.
- mai 1936 : 22 mai 1936 : première réunion de la Commission de la carte.

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