MODÈLE DE STATUTS
EN APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901

TITRE DE VOTRE ASSOCIATION

ARTICLE 1er

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 2

Cette association a pour but de

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à (ville) . . . . . . . . . . . . . . . .
II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de :
a) membre d’honneurs
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ;ils sont dispensés de cotisation. (1)

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.(1)

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.(1)

(1) ne pas indiquer de nom, ni de somme

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des droit d'entrée et de cotisations (ne pas indiquer de somme)
2) les subventions de l'Etat, région, des départements et des communes

ARTICLE 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de ........membres minimum, élus pour ......années par l'Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président (
- un trésorier ) ne pas indiquer de nom - 2= minimum légal

auxquels peuvent être associés :

- un secrétaire (
- un (ou des) vice-président (s) ) idem
- un trésorier adjoint (
- un secrétaire adjoint )

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les SIX MOIS sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président. L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée. La situation morale de l'association est
exposée et approuvée par l'Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du le juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à........................................... le……………………………….,

Signature du (fonction) Signature du (fonction)
Nom Nom

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (pour votre information)

ARTICLE 11 et ARTICLE 12 : II est prudent de fixer des conditions de quorum et de
majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

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DÉCLARATION DE L'ASSOCIATION « . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

Monsieur le Sous-Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite «titre de l'association», dont le siège est à . . . . . . . . (indiquer le siège social) suite à l'Assemblée Constitutive du . . . . . . . .

Cette association a pour objet . . . . . . . .

Les membres du bureau élus sont :

• Président : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession, téléphone

• Trésorier : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession, téléphone

(nommer ainsi tous les membres du bureau, en conformité avec vos statuts).

Ci-joint un exemplaire, dûment approuvé par nos soins, des statuts de l'association. Vous voudrez bien nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature d'au moins deux membres du bureau (indiquer leur fonction et leur nom)