Formalités de déclaration de dissolution d'une association :
Vous pouvez vous procurer cet imprimé à la Maison des Associations ou la Sous-Préfecture.
Ensuite, transmettre cet imprimé, dûment rempli, directement à la Préfecture ou Sous-Préfecture du département dont dépend le siège social de l'association.
Les services préfectoraux transmettront directement à le Direction des Journaux Officiels l'avis qui sera publié dans un délai d'un mois.
Un justificatif de parution sera adressé au domicile de la personne responsable de l'association dans les huit jours suivant la publication.
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