Centre Inter-associatif de Conseils et de Service

28, place Saint-Georges - 75009 Paris

Tél. : 01 53 59 99 77 - Fax : 01 53 59 99 19

MODÈLE DE STATUTS D'UNE ASSOCIATION DÉCLARÉE

proposé par le C.I.C.O.S.

Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l'assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement souhaité de l'Association. Ce modèle n'est qu'une indication des clauses à prévoir. Seules sont obligatoires les clauses concernant : le titre, l'objet, l'adresse du siège social et celle des établissements.

ARTICLE 1 - Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : .......................................……… .

ARTICLE 2 - But de l'Association

L’Association a pour but : ................………………………..

ARTICLE 3 - Moyens *

* Préciser les activités que l'Association se propose d'exercer pour atteindre son but.

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social est fixé à ................................................................
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - Membres de l’Association

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l'Association.

Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 - Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) La démission
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
c) Le non-paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications

ARTICLE 8 - Ressources

Elles comprennent

1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre
organisme public
3) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
4) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

ARTICLE 9 - Le Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de (a)........... membres élus pour (b)...….. années par
l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d'un Président et d'un Trésorier, et s'il y a lieu, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier adjoint.

(a) Prévoir une fourchette par exemple de 2 à 6.
(b) Indiquer le nombre d'années du mandat.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 - Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 12 - Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l'Association, tant en demande avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par *........…………....

Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d'en informer *........…………...

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.

En cas d'empêchement, il est remplacé par *………………………..

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par *……………………

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc ..).

* Préciser la personne du Bureau qui peut effectuer le remplacement.

ARTICLE 13 - Les Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables, d'avoir acquitté la cotisation de l'année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre.

Prévoir de limiter éventuellement le nombre de mandats par personne.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée est présidée par le Président.

ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de *........... des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

* Indiquer la proportion que vous jugez nécessaire : 1/4 ou 1/3 par exemple.

ARTICLE 15 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de *........... membres.

* Indiquer la proportion que vous jugez nécessaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si *............ membres de
l'Association sont présents ou représentés.

* Indiquer la proportion que vous jugerez nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de *….. des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

* La majorité que vous jugez nécessaire. Il est d'usage de prévoir une majorité plus importante que pour une assemblée générale ordinaire : 2/3 ou 3/4.

ARTICLE 16 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.

ARTICLE 18 - Dispositions transitoires

Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, Monsieur (Messieurs) ou Madame (s) *...........…….…. est (ou sont) chargé(es) de l'administration de l'Association.

* Ajouter cette disposition dans le cas où les dirigeants n'auraient pas été désignés par une Assemblée Générale constitutive.

Monsieur (ou Madame) ………………………., en qualité de Président, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à ..........………………...,. le .......…..…..... en .... exemplaires.

Les membres fondateurs :