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Formalités de déclaration de modification d'une association :

Il existe un document officiel de déclaration de modification (imprimé n° 851903) que vous pouvez vous procurer à la Maison des Associations ou à la Sous-Préfecture

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de lettre type de déclaration de modification.


Télécharger le document (Modèle de déclaration de modification d'une association)