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Siège et domiciliation d’une association : quelques précisions D’après la loi du 1er juillet 1901, toute association doit avoir un siège social. SIREN-SIRET - Immatriculation : pourquoi et comment ? Votre association a besoin d'un numéro Siret même si elle n'en a pas l'obligation Assurances Votre association doit être assurée pour couvrir ses membres, le public accueilli, les activités et les biens, toutes choses susceptibles d’engager sa responsabilité. Les packs clés en main des compagnies d’assurances sont-ils vraiment adaptés aux spécificités de votre association ? Faites le point sur chacun des postes à couvrir. Chèque emploi associatif Le chèque emploi associatif est entré en service le 1er janvier 2004. A Saint-Germain il est accessible depuis le 1er juillet 2004. Fichiers informatiques : quelles sont vos obligations La constitution de fichiers informatiques contenant des informations à caractère personnel sur les adhérents, les donateurs ou les sympathisants de votre association, est soumise à une réglementation précise qui vient d’être renforcée. Page 1  -  2

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