Accueil
Création d'une association  - Adhésion au MAS  - Vie d'une association

Siège et domiciliation d'une association
D’après la loi 1901 , toute association doit avoir un siège. Il s'agit de son siège juridique. Quelques précisions.

Formalités de déclaration de constitution d'une association transmises par le Centre Inter-associatif de COnseils et de Services (C.I.C.O.S.)
Déposer à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l'association

Modèle de statuts proposés par la Sous-Préfecture
Les statuts sont indispensables pour créer une association loi 1901.

Modèle de statuts proposé par le Centre Inter-associatif de COnseils et de Services (C.I.C.O.S.)
Pour créer une association il est obligatoire de rédiger des statuts.

SIREN-SIRET - Immatriculation : pourquoi et comment ?
Votre association a besoin d'un numéro SIRET même si elle n'en a pas l'obligation