Centre Inter-associatif de Conseils et de Services

      28, place Saint-Georges - 75009 Paris

      Tél. : 01 53 59 99 77 - Fax : 01 53 59 99 19

1/ Une déclaration en deux exemplaires sur papier libre contenant le titre et l'objet de l'association, l'indication de son siège social et de ses établissements, les noms, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, dates et lieux de naissance, professions, adresses et nationalités de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ou de sa direction, avec l'indication de leurs fonctions dans l'association.

2/  La déclaration doit être signée par tous les membres du bureau.

3/ Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord du propriétaire ou du locataire des lieux).

4/ Deux exemplaires des statuts, également sur papier libre datés et signés par deux membres du bureau.

5/  Un imprimé destiné à la publication au Journal Officiel (fourni par la Préfecture).

    (dans le délai d'un mois, à partir du jour de la déclaration, un extrait, contenant la date de déclaration, le titre de l'objet de l'association ainsi que l'indication de son siège social, devra être inséré au Journal Officiel).

6/  Les unions ou fédérations d'associations doivent en outre déclarer, sur papier libre, le titre, l'objet et le siège social des sociétés filiales ou des sections qui les composent.

7/  Un registre à pages numérotées devra être paraphé par le président ou son délégué et sera

     conservé au siège social.

     Ce registre est destiné exclusivement à recevoir la transcription des modifications apportées aux statuts et des changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association. Les dates de récépissés relatifs à ces modifications ou changements seront mentionnés sur le registre.

      Il n'a pas à être présenté à la Sous-Préfecture.