Centre Inter-associatif de Conseils et de Services

28, place Saint-Georges - 75009 Paris

Tél. : 01 53 59 99 77 - Fax : 01 53 59 99 19

REGISTRE OBLIGATOIRE

La loi de 1901 impose la tenue par chaque association d'un seul registre obligatoire : c'est le « registre spécial ».

Doivent être enregistrés sur ce registre :

• les modifications apportées aux statuts
• les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association
• les nouveaux établissements fondés
• les changements d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association, les dates de récépissé délivrés par les services préfectoraux à la suite de la déclaration desdits changements ou modifications.

Par contre, toutes les autres délibérations, ainsi que les éventuelles modifications du règlement intérieur, ne doivent pas y figurer.

Le défaut de tenue de ce « Registre Spécial » peut entraîner des sanctions pénales.

> Sa présentation

C'est un registre dont les pages sont reliées et non détachables, chacune de ces pages étant numérotées (100 pages maximum).
Il doit être côté par première et par dernière et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association, généralement son Président.

> Son contenu

Ce registre doit être tenu « à la main » (pas de feuilles dactylographiées, de photocopies ou de collages).
Il doit être tenu dans l'ordre chronologique, sans blancs, ni ratures, ni surcharges.
Ce registre doit être conservé au siège social, durant toute la durée de l'association et se transmet de Président à Président. C'est en quelque sorte le « Livret de Famille » de l'association. Il sera tenu à la disposition des autorités administratives, suivant leur demande éventuelle.

> Côte et paraphe du Registre spécial

C'est une formalité juridique, connue des juristes, mais dont la signification est peut-être un peu mystérieuse pour certains d'entre vous.

Cela signifie :

- que sur la première page, le représentant légal de l'association, donc généralement le Président, inscrira la mention « manuscrite ».suivante : « Le présent registre contenant 100 (cent) feuilles numérotées de 1 à 100 et destiné à servir de Registre Spécial à l'association (XXX) dont le siège social est à .(XXX) a été côté par première et dernière et paraphé sur chaque feuillet par le Président.(XXX).Cette mention sera datée et signée par le Président.

- que sur la dernière page, en l'occurrence la page 100, le Président marquera de sa main « Centième et dernier feuillet », suivi de la date et de sa signature.

- que sur toutes les pages intermédiaires, c'est à dire sur les pages 2, 3, 4, 5, .... jusqu'à la page 99, le Président se contentera de mettre son paraphe (signature abrégée) sous le numéro de chaque page.

REGISTRES FACULTATIFS

En dehors du Registre Spécial, obligatoire, l'association peut tenir les registres facultatifs suivants :
- le Registre des délibérations des Assemblées Générales,
- le Registre des réunions du Conseil d'Administration.

Ces deux registres sont normalement tenus par le Secrétaire de l'association. Contrairement au Registre Spécial, il n'est pas nécessaire de les tenir « à la main ». Ils peuvent se présenter sous forme de classeurs dans lesquels sont conservés les procès-verbaux dactylographiés de ces réunions et Assemblées Générales.

Ces comptes-rendus sont néanmoins très importants car ils constituent la «mémoire» de l’association. En cas d’instance judiciaire ils constituent d’excellentes preuves auxquelles les juges ne manqueront pas de se référer.

Veillez donc à une bonne rédaction de ces registres, en évitant les « maladresses » : la sécurité juridique est à ce prix.