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Siège et domiciliation d'une association D’après la loi 1901 , toute association doit avoir un siège. Il s'agit de son siège juridique. Quelques précisions. Formalités de déclaration de constitution d'une association transmises par le Centre Inter-associatif de COnseils et de Services (C.I.C.O.S.) Déposer à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l'association Modèle de statuts proposés par la Sous-Préfecture Les statuts sont indispensables pour créer une association loi 1901. Modèle de statuts proposé par le Centre Inter-associatif de COnseils et de Services (C.I.C.O.S.) Pour créer une association il est obligatoire de rédiger des statuts. SIREN-SIRET - Immatriculation : pourquoi et comment ? Votre association a besoin d'un numéro SIRET même si elle n'en a pas l'obligation

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