Contribution thématique sur la Laïcité.
Trois propositions sont élaborées afin de garantir un Etat laïque digne de ce nom,
face à l’obscurantisme et à la superstition en hausse de nos jours dans notre société.
1°/ Renforcer la loi Briand de 1905 de séparation des églises et de l'Etat.
Une nouvelle loi doit voir le jour en prenant en compte la réalité d'aujourd'hui, elle doit aussi comprendre des pratiques issues de la coutume républicaine (voir point 3 ci-après).
Il faut nous protéger des intégrismes religieux, en regains de nos jours dans notre société, en adoptant une définition plus précise et plus stricte adaptée à la situation actuelle et contemporaine.
Il faut rappeler ce qu'est réellement la laïcité, notamment sa forme de " tolérance " face aux convictions d'autrui et sur ce qui relève de la sphère privée, comme les croyances d'un individu.
Il est important de rappeler que la laïcité n'est pas antireligieuse, mais qu'elle s'oppose au cléricalisme (ensemble d'opinions favorables à l'intervention du clergé dans les affaires publiques).
Il est aussi nécessaire de rappeler que la laïcité ne s'oppose pas à la liberté d'expression, elle garantit la liberté de conscience.
De nos jours, de nouveaux termes apparaissent tels que la "laïcité plurielle" ou "ouverte", de plus le communautarisme fait rage dans notre société moderne.
Il est temps de se positionner clairement face à ceux qui donnent une définition de la laïcité comme il la voudrait et autre qu’elle est originellement.
Il faut identifier clairement les associations qui exercent une activité religieuse et les faire basculer en loi 1905 si ces dernières sont enregistrées sous la loi du 1er juillet 1901, comme c'est parfois le cas.
Dans ce sens, il s'agit de bien distinguer les associations culturelles (loi 1901) et cultuelles (loi 1905) avec, pour ces dernières, un contrôle très stricte du ministre de l'Intérieur et des Cultes.
En droit, depuis 1981 et par une modification de la loi sur les associations, il n’y a plus aucune obligation que des étrangers qui montent une structure associative puissent avoir dans leurs rangs quelqu’un de nationalité française.
Cette disposition finalise l’autonomie en matière de gestion associative.
Dans les faits, beaucoup d’associations regroupent trop souvent des personnes d’une seule nationalité et qui manifestent les mêmes intérêts culturels.
Il manque un réel brassage des genres pour assurer une bonne intégration de tous dans la société.
Nous proposons une réflexion pour un renforcement sur l’article de la loi concernée afin que tout individu puisse se sentir intégrer dans une association composée de ressortissants étrangers.
Bien que nous soyons conscients qu’il s’agit du rôle de l’Education populaire.
Le Conseil d'Etat a émis plusieurs avis sur le comportement que les pouvoirs publics doivent adopter à propos de signes distinctifs religieux visibles portés par quiconque dans des lieux publics.
Ces nombreux AVIS du Conseil d'Etat sont très superficiels, c’est-à-dire qu’ils ne vont pas au fond des choses et qu’ils ne résolvent pas le problème.
En effet, nous devons avoir une attitude plus sévère face à l'ingérence que toutes les religions s'arrogent dans le débat public.
- Rappel -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre I - Principes.
Article 1er : La République assure la liberté de conscience.
Elle garantie le libre exercice des cultes.
Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Culte : le terme est utilisé en droit pour mettre l'accent sur les pratiques et les manifestations extérieures de la religion.
La loi de séparation de 1905 parle des cultes alors qu'il s'agit effectivement des relations entre les Eglises et l'Etat.
Laïc, laïque : en grec, le mot "laos" signifiait "le peuple" et l'adjectif "laikos" "du peuple".
Dans la société médiévale, laïc désigne les fidèles, alors que les religieux sont appelés clerc.
Ensuite, laïque a désigné ce qui appartient à la vie civile, puis ce qui est indépendant de toute religion.
L'usage est de distinguer par deux orthographes différentes, laïc ou laïque.
La laïcité de l'Etat signifie son caractère non confessionnel.
D'après les cahiers Formation N°4 "Qu'est-ce qu'être laïque au XXIè siècle ?"
2°/ Supprimer le Concordat de 1801 encore en vigueur en Alsace - Moselle.
Il est un fait que le catholicisme ne présente plus un danger pour la République, depuis le ralliement des catholiques à la cause républicaine par l’appel du pape de l’époque.
Les autres religions, telles les cultes protestants et israélites, sont autorisées par décrets impériaux.
Ils ont été rattachés ultérieurement au Concordat napoléonien toujours en vigueur.
De nos jours, ces religions dites traditionnelles dans notre société occidentale n’élaborent pas d’actions physiques violentes (attentats, …) contre notre pays.
Par contre, le retour à l’ordre moral est leur cheval de bataille quotidien.
Ceux qui revendiquent cet état souhaitent rétablir le pouvoir du religieux, ce qui engendrerait d’énormes difficultés d’insertion de l’individu et une régression du statut des groupes de personnes minoritaires (homosexuels, par exemple) dans la société française.
C’est donc contre toutes ces formes d’intolérances qui font violence dans notre société que nous devons nous battre afin de préserver un Etat laïque digne de ce nom, seul garant les libertés individuelles, d’expressions et de pensées pour les citoyens.
- Principaux articles du texte -
Loi du 18 Germinal an X, relative à l’organisation des cultes.
Elaboré le 15 juillet 1801 (26 Messidor de l'an IX de la République française)
Article 6 : Les évêques, avant d’entrer en fonction, prêteront directement, le serment de fidélité exprimé dans les termes suivants :
" Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité
au Gouvernement établi par la Constitution de la République française ".
Article 7 : Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.
Article 8 : La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :
" Domine, salvam fac Republicam ; Domine, salvos fac Consules ".
3°/ Instituer des rites républicains.
L'individu animé d'un idéal républicain est historiquement le garant du respect de la liberté absolue de conscience.
Initiateur de la loi de séparation de l'église et du caractère laïque de la République qui ne reconnaît, par la Constitution, que des citoyens, il estime que les règles qui en découlent s'imposent aux élus de la République dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces élus se doivent donc de montrer une attitude de neutralité exemplaire lors de manifestations publiques religieuses y compris œcuméniques.
Les élus de la République doivent s'interdire d'y célébrer publiquement le culte religieux.
La République vit par ses valeurs et ses principes.
Elle a besoin de rituels permettant l'intégration des citoyens à la Nation.
C'est pour cela qu'il doit être instauré par la loi :
- une cérémonie lors : a] d’un parrainage civil (baptême républicain) ; b] de la signature d’un PACS (au libre vouloir des personnes concernées) ;
La République s'est imposée en s'appuyant sur l'Etat-civil.
Il est temps de donner la liberté de choix selon la conscience et la croyance de chacun.
En conclusion :
La laïcité c'est la neutralité dans les institutions de la République.
La laïcité c'est la pluralité des formes de pensées dans la société.
La laïcité est facteur de paix et de liberté.
La laïcité de l'Etat et la neutralité des élus de la République,
c’est la garantie du respect de la liberté absolue de conscience des citoyens.
Premières personnes signataires : Stéphane RIZZO (SdS, CF) ; Gérald JACQUET ; Françoise LUNG (SF) ; Mohamed EL BAKI.