Du Septennat au Quinquennat
Concernant les questions de politique générale notre section vous livre ses impressions sur le débat qui s'est instauré à propos de l'adoption du quinquennat sur le referendum du 24 septembre 2000.
La majorité de nos camarades sont restés très indécis sur le choix à adopter le jour de l'élection. Chacun votera en fonction de ses choix personnels.
Aspect historique : le septennat, la cohabitation et le pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République ont été institué par le Maréchal de Mac-Mahon alors président de la IIIè République.
Débat (engagé au niveau national et étendu dans nos discutions) :
"En 1973, le groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale s'y était opposé, alors que le quinquennat a de tout temps figuré dans les programmes socialistes. Car dans l'esprit de ses investigateurs, il devait alors se traduire par un renforcement des pouvoirs présidentiels". Louis MERMAZ, député du l'Isère.
"Le quinquennat ne prend son sens que par rapport à d'autres réformes institutionnelles, pour une redéfinition du rôle de l'Etat et une modernisation de la vie politique, notamment l'intensification des droits du Parlement". François SIMON, candidat à la mairie de Toulouse.
"Le quinquennat constitue une nouvelle étape dans notre volonté de mieux faire respirer la démocratie. Après la parité et la limitation du cumul des mandats, il faudra tout mettre en oeuvre pour prolonger cette dynamique des réformes : le renforcement des droits du Parlement et le redéfinition du statut d'élu local seront les prochaines étapes". Alain CLAEYS, député de la Vienne.
Les arguments...
Certains pensent que le non-concomitance des élections présidentielle et législatives écarte une éventuelle présidentialisation du régime (pour ceux qui la craignent).
"La crainte de la présidentialisation : l'adoption du quinquennat ne renforcera la présidentialisation que par comparaison avec son anéantissement en prériode de cohabitation. Elle nous ramènera, au plus, à la Ve République de type pompidolien, ou mitterrandien. Encore avons-nous évolué depuis dans le sens d'un plus grand pluralisme, où les exigences publiques et les contre-pouvoirs renforcés n'autoriseront plus un présidentialisme trop concentré. Ajoutons qu'en solidarisant le Président de sa majorité, responsables devant les citoyens au terme de leur quinquennat conjoint, nous évolueront vers une démocratie majoritaire nettement démonarchisée". Olivier DUHAMEL, député socialiste européen, professeur de droit constitutionnel.
Les réformes que le PS souhaite poursuivre pour la rénovation de la vie publique : - renforcer les pouvoirs du Parlement [restituer aux français leur Parlement, c'est donc revenir aux sources de la République. C'est aussi redonner au pouvoir politique sa prééminence sur les pouvoirs médiatiques ou technocratiques qui entendent imposer leur loi face à la seule loi qui vaille : la loi édictée par un Parlement autonome, adulte et fort de la confiance des français] ; - harmoniser la durée de tous les mandats à 5 ans [une plus juste responsabilité politique sera facilitée par la réduction de tous les mandats à cinq ans (...). Cette durée serait commune à l'ensemble des mandats : président de la République, sénateurs, députés, élus locaux] ; - instaurer un statut de l'élu [une meilleure disponibilité des élus sera favorisée par : l'adoption d'un "statut de l'élu" garantissant une indemnisation normale et une réinsertion professionnelle ultérieure]. Extrait de la Convention nationale "les acteurs de la démocratie", juin 1996.
... et les contre-arguments.
Régime républicain à caractère présidentiel : l'instauration du quinquennat diminuera la probabilité de la cohabitation, ce qui risquerait d'amener la suppression du pouvoir du président de la République en matière de dissolution de l'Assemblée nationale. A terme : présidentialisation du régime (appauvrissement du régime parlementaire).
Régime républicain à caractère parlementaire : proposition d'un septennat non-renouvelable, ceci afin de permettre un changement plus fréquent de la classe politique. Le pouvoir de dissolution permet l'alternance politique en matière de cohabitation. De ce fait, le peuple souverain a la possibilité, grâce à la dissolution que peut engager à tout moment le chef de l'Etat de changer la ligne directrice de la gestion du pays. Donc, de part ses représentants qu'il conduira à l'Assemblée nationale le peuple souverain décidera des grands engagements à venir (conséquence de la démocratie indirect). A terme : parlementarisation du régime, ce qui permet aux électeurs de décider le changement du gouvernement sans attendre la fin de la législature et de permettre au président de la République de garder un rôle toujours prépondérant, c'est pour cette raison qu'en 1964, sa fonction a été élu au suffrage universel direct (SUD). De plus, le septennat présidentiel et la législature (cinq ans) permettront, en cas de cohabitation plus que probable, à ce que les affaires du pays soient dirigées par au moins deux formes de pensées, ce qui engage les rapports de force des deux parties de part la pluralité des engagements pris devant les électeurs.