Pierre Mendès France et la Constitution de 1958

La pensée mendésiste et la Ve République

 

par Damien Augias

 

Avant même que ne soit posée la question de la Constitution du 4 octobre 1958, Mendès France considérait illégitime le contexte de la naissance de la Ve République et du retour de De Gaulle, le 13 mai 1958.

Dans l’analyse mendésiste est présente l’idée selon laquelle la Ve République revêt une dimension bonapartiste – le chef tendant à absorber tous les pouvoirs. Pierre Mendès France a d’ailleurs toujours refusé de se présenter à l’élection du président de la République au suffrage universel direct (décidée par de Gaulle en 1962). La critique de la Ve République exprimée par Mendès France se fonde également  sur le fait important que la Constitution de 1958  ne respecte pas l’idée de contrat de législature, chère à l’auteur de La République moderne (1962). Son refus du présidentialisme ne l’empêchera cependant pas de soutenir le candidat François Mitterrand en 1974 puis en 1981.

 

Dans sa thèse de doctorat d’Etat en droit, publiée en 1980 – c’est-à-dire avant l’arrivée de la gauche au pouvoir – sous le titre La Gauche et la Ve République[1],  Olivier Duhamel étudie les différentes attitudes et opinions des courants et des personnalités de la gauche en France à l’égard du régime né de la Constitution de 1958 et qualifie de « refus intransigeant » la position de Pierre Mendès France[2]. Olivier Duhamel juge alors assez sévèrement la posture critique de Mendès France : « Selon lui [Mendès France], la réforme des institutions était la condition sine qua non de toute réforme politique et sociale, voire de toute autorité de l’Etat. […] L’analyse avait reçu un démenti flagrant, sans que la preuve apportée de l’efficacité du régime ne conduise son contradicteur à infléchir son défi, ou à tout le moins, ne suscite l’explication de l’exception. Comment expliquer cette obstination dans l’erreur ? Peut-être est-il plus stimulant, en politique, d’avoir tort seul que raison avec tout le monde[3]. »

Cependant, dans son ouvrage ultérieur Vive la VIe République !, Olivier Duhamel écrit : « Pierre Mendès France sut […] maintenir son intransigeance. Question de principe. En 1965, s’il avait voulu être candidat, il l’aurait été sans difficulté. Il refusa. […] La suite de l’Histoire parut lui donner tort – et le fit, un temps. La Ve porta la gauche au pouvoir. […] Qui a raison, qui a tort ? […] Disons que Mitterrand eut raison du point de vue de l’efficacité – ou mieux, de ce que le sociologue allemand Max Weber appelle l’éthique de responsabilité. Et que Mendès France eut raison du point de vue des principes – de ce que Weber nomme l’éthique de conviction. […] Dans une vision idéale, tout citoyen, quelle que soit sa fonction cherchera à combiner l’éthique de la conviction et l’éthique de la responsabilité. Pierre Mendès France incarna cet effort. Ce n’est pas lui qui a trop concédé. C’est nous qui ne l’avons pas assez suivi[4] ».

Comment dès lors considérer le refus par Pierre Mendès France de la Ve République ? La pensée mendésiste est-elle véritablement insoluble dans ce régime politique né de la Constitution de 1958, chère à de Gaulle ?

Précisons au préalable que l’opposition de Mendès France à la Ve République, en 1958 et plus tard, se fondait sur des raisons profondes et s’enracinait dans une attitude en politique qui lui était propre. Sans doute ces raisons ne relevaient-elles pas d’un certain opportunisme, apparent chez François Mitterrand, qui publie en 1964 – soit peu de temps après la première édition de La République moderne (1962) de Pierre Mendès France – son Coup d’Etat permanent, considéré comme un brûlot fulgurant contre le régime né du retour de De Gaulle, mais se présente un an plus tard aux premières élections présidentielles au suffrage universel direct, parvenant même, contre toute attente, à mettre le Général de Gaulle en ballottage.

Avant même que ne soit posée la question de la Constitution du 4 octobre 1958, Mendès France considérait illégitime le contexte de la naissance de la Ve République – et, s’il ne s’oppose pas a priori à l’idée du retour de De Gaulle, il refuse du moins les conditions de ce retour le 13 mai 1958. Ainsi Mendès France affirmait-il alors : « Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l’insurrection et la menace d’un coup de force militaire. Car la décision que l’Assemblée va prendre – chacun ici le sait – n’est pas une décision libre, le consentement que l’on va donner est vicié. » Cette défiance de Mendès  France à l’égard du régime naissant est bientôt confirmée par sa condamnation de la Constitution du 4 octobre 1958, c’est-à-dire du texte qui constitue littéralement la Ve République.

Dans l’analyse de Mendès France est présente l’idée selon laquelle la Ve République contient une tendance qui, pour reprendre les termes de François Stasse, était « la vieille hantise des républicains [5]», c’est-à-dire le bonapartisme. Cette condamnation d’un régime où le chef tend à absorber tous les pouvoirs apparaît chez Mendès France dès 1958 et elle est ensuite confirmée par la révision d’octobre 1962, ouvrant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cela le différencie d’un Guy Mollet qui considérait que la décision de 1962 trahissait une Constitution – celle de 1958 – qu’il ne condamnait pas et trouvait même souhaitable. En particulier, Mendès France ne peut accepter l’article 16 de la Constitution de 1958 – confiant des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise majeure – et il l’affirme clairement dans La République moderne : « le président peut promulguer légalement la dictature[6] ». Il ne peut accepter également l’importance que prend l’exécutif au détriment du Parlement : selon Mendès France, il est ainsi symptomatique que l’article 34 de la Constitution de 1958 limite les domaines d’intervention du législateur alors que l’article 38 autorise, quant à lui, le gouvernement à empiéter le domaine législatif par voie d’ordonnance. De même, Mendès France ne peut que condamner l’idée – présente dans l’article 49–3 – selon laquelle le gouvernement, en engageant sa responsabilité sur un projet de loi, peut le faire adopter sans même que l’Assemblée nationale ait eu à se prononcer sur le texte.

Pour Mendès France, le pouvoir constitué par le texte de 1958 est ainsi par nature déséquilibré au détriment du Parlement et c’est en ce sens qu’il affirme dans La République moderne : « C’est dans l’équilibre des pouvoirs que réside la démocratie. C’est cet équilibre qui est déjà lui-même la démocratie[7] ». On le comprend : dans l’analyse faite par Mendès France, la Constitution de 1958 ne saurait garantir de véritable démocratie. Elle contient au contraire le risque d’un pouvoir personnel.

Critique dès 1958 à l’égard de la nouvelle Constitution, Pierre Mendès France a d’ailleurs toujours refusé de se présenter à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Ce mode de scrutin, décidé par de Gaulle en 1962, participe selon Mendès France d’une trop grande personnalisation du pouvoir – thème sur lequel il s’attarde particulièrement dans La République moderne : « Choisir un homme sur la seule base de son talent, de ses mérites, de son prestige (ou de son habileté électorale), c’est une abdication de la part du peuple, une renonciation à commander et à contrôler lui-même, c’est une régression par rapport à une évolution que toute l’histoire nous a appris à considérer comme un progrès[8] ».

Le refus de la Ve République exprimé par Mendès France se fonde en définitive sur le fait important que la Constitution de 1958  ne respecte pas l’idée de contrat de législature, chère à l’auteur de La République moderne. Dans la pensée de Mendès France, ce contrat de législature « associe étroitement l’action, la tâche et la durée de l’Assemblée à l’action, à la tâche et à la durée du gouvernement[9] ». François Stasse définit cette conception en ces termes : « il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le gouvernement et le parlement sont liés par un contrat programmatique qui les engage de manière réciproque et identique pour toute la durée de la législature. Le non-respect du contrat par le gouvernement entraîne sa chute ; le non-respect du contrat par le parlement entraîne sa dissolution[10] ». Aussi l’élection directe du président de la République est-elle pour le moins éloignée de cette notion de contrat de législature, comme le remarque Pierre Mendès France : « Les citoyens qui élisent une Assemblée votent pour des partis dont les doctrines sont connues, au moins quant à leur orientation générale, ils se prononcent sur des programmes, sur des propositions. Par contre, lorsqu’un homme est porté à la tête de l’Etat par le suffrage universel, c’est essentiellement sur sa personne que l’on vote. En fait, « on lui fait confiance », « on s’en remet à lui » et parfois sur la base de promesses plus ou moins démagogiques. A cet égard, les campagnes électorales présidentielles aux Etats-Unis sont d’une médiocrité que l’on n’est guère tenté de transposer ici. Un tel mode d’élection ne peut offrir un élément de contrôle politique sérieux ; il tend même à dépolitiser le corps électoral.[11] »

Cependant, à l’élection présidentielle de 1969, suivant la démission du général de Gaulle, on a pu parler d’un « ticket » Defferre–Mendès France  pour évoquer la candidature du socialiste Gaston Defferre, désigné par la FGDS.  Non seulement Mendès France décide alors de soutenir le maire de Marseille mais signifie également qu’il souhaiterait devenir son Premier ministre en cas de victoire. La critique mendésiste du régime n’est donc pas stérile : Mendès France cherche bel et bien à modifier la donne, tout en refusant de se présenter personnellement aux élections présidentielles. Cette attitude est décrite par Jean Lacouture en ces termes : « très vite, cette alliance [Defferre–Mendès France] va prendre, dans l’esprit de PMF, une signification moins liée au passé, plus tournée vers l’avenir. Defferre fera savoir que, s’il est élu, Mendès sera son Premier ministre. En votant pour l’un, on choisira l’autre. Ainsi, PMF, sans être candidat au pouvoir dont il réprouve la structure et l’étendue, rentre par un biais dans le mécanisme. Mais pour le transformer[12] ». Cette candidature répond donc à la volonté de Mendès France de réhabiliter la fonction de Premier ministre et témoigne d’une influence très britannique de la pensée mendésiste, préférant toujours un régime de type primo-ministériel à un régime présidentiel. Mais l’échec était prévisible : le « ticket » Defferre–Mendès France ne recueille que 5,1 % des suffrages, alors que le candidat communiste Jacques Duclos en obtient 21,5 % ; le deuxième tour verra s’affronter deux candidats venus de la droite : Georges Pompidou et Alain Poher. Il a manqué certainement à Mendès France, comme d’ailleurs il le reconnaîtra, une part d’opportunisme politique, dimension à l’inverse particulièrement présente chez François Mitterrand. Il reste que cette stratégie, non reconduite par la suite, était sans doute viciée dès le départ, car il semblait difficile de combattre la personnalisation du pouvoir, propre à la Ve République selon Mendès France, tout en jouant à demi le jeu de l’élection du président au suffrage universel direct. Cet échec, Mendès France s’en est expliqué par la suite dans un entretien avec Jean Lacouture : « nous appelions les Français à se prononcer sur une politique. Qu’importaient les candidats ? C’étaient sur les idées, les projets, un contrat, qu’il importait enfin de se prononcer. Nous voulions dépersonnaliser et donc démocratiser les mœurs politiques de ce pays…Eh bien, nous avons échoué, non seulement parce que nous avons obtenu peu de voix, mais parce que nous n’avons même pas pu faire comprendre notre position[13] ».

L’attachement de Mendès France à la démocratie parlementaire et sa défiance constante à l’égard du régime présidentiel s’inscrivent en réalité dans une profonde tradition radicale. Il reste en effet très attaché au cadre départemental, à un mode de scrutin, d’arrondissement, dans le style de la IIIe République. Cela explique que, sous la IVe République, Mendès France avait plaidé à plusieurs reprises pour le retour au scrutin d’arrondissement. Ses raisons étaient significatives de sa conception de la politique : Mendès France considérait que le scrutin d’arrondissement était un gage de moralisation de la politique, en tant qu’il permet au député de s’expliquer en tête à tête devant ses électeurs, de leur « dire la vérité », de recueillir leurs opinions et de les confronter. Il s’agissait dans son esprit d’une condition nécessaire de la vie démocratique d’un pays.

Mendès France considère également, dès 1958, que le régime de la Ve République, qu’il condamne, ne peut que disparaître rapidement. Il ne fait guère de doute aujourd’hui que, sur ce point, l’analyse de Mendès France ne s’est pas vérifiée dans les faits. Cette analyse était liée au fait que Mendès France considérait que le pouvoir personnel est congénitalement fragile. L’ancien président du Conseil affirmait ainsi que « le système actuel durera autant que de Gaulle[14] » ; il était de plus persuadé que le régime de 1958, né de la rue, serait renversé par la rue. C’est en ce sens qu’il a interprété, sans doute à tort, les « événements » de Mai-68 – comme en témoigne notamment son ouvrage Pour préparer l’avenir[15] de 1968 – ; dans son esprit, cette révolte de la jeunesse puis d’une partie importante de la population française plaidait pour un changement de régime et lui-même se préparait à cette alternative, qu’il jugeait inéluctable. Les élections législatives de 1968 se traduisirent néanmoins par un raz-de-marée des gaullistes et Pierre Mendès France lui-même perdit, pour quelques voix, son siège de député de Grenoble, gagné un an plus tôt.

On peut remarquer que Mendès France, qui avait tant pâti, durant son expérience gouvernementale de 1954-1955, de l’instabilité propre à la IVe République, ne s’est pas pour autant rallié à la Ve République qui, précisément, visait pourtant à rétablir l’autorité et la stabilité du gouvernement. La République moderne constitue d’ailleurs à la fois une critique de la Ve et de la IVe République, deux régimes qui révèlent dans l’esprit de Mendès France deux excès inverses : en rendant toute action gouvernementale incertaine par le poids laissé au Parlement (IVe République) ou en portant le pouvoir tout entier à un seul homme (Ve République).

Mendès France tenait à dissocier son opposition à l’homme politique de Gaulle de son admiration pour l’Homme du 18 juin 1940, celui qui avait rendu un service ô combien important à la nation – rappelons que Mendès France, arrivé au pouvoir un 18 juin (1954), avait fait référence à de Gaulle dans son discours d’investiture. L’opposition de Mendès France à de Gaulle en 1958 a d’ailleurs pu surprendre car il était alors connu que les deux hommes partageaient une certaine défiance à l’égard d’un « régime des partis ». En effet, comme l’affirme Olivier Duhamel, « de tous les hommes de gauche, M. Mendès France est le plus gaullien[16] ».

L’exigence de la pensée de Mendès France est donc, comme le note François Stasse, de chercher « un système qui prémunirait la république contre ces deux extrêmes que sont le régime d’assemblée d’un côté, le présidentialisme de l’autre[17] ». Durant les années soixante-dix, c’est-à-dire après la mort de De Gaulle et à une période où se construisait une alternative crédible à gauche, autour du candidat François Mitterrand, Mendès France n’en démordait pas, affirmant dans son essai La Vérité guidait leurs pas (1976) : « Le lecteur a compris la méfiance que m’inspire cette mode dite de la personnalisation du pouvoir. Choisir un homme, fût-il le meilleur, au lieu de choisir une politique, c’est abdiquer[18] ». Ce refus du présidentialisme ne l’empêchera cependant pas de soutenir le candidat François Mitterrand en 1974 – même si, de fait, Mendès France était assez étranger à la stratégie mitterrandienne du programme commun avec les communistes – puis en 1981. Mendès France s’éteignit en 1982, au moment où la gauche avait accédé au pouvoir en respectant – et en utilisant, grâce à l’habilité politique de François Mitterrand – l’esprit gaullien de la Ve République, celui que l’ancien président du Conseil avait pourtant critiqué avec force depuis 1958, le qualifiant de bonapartiste voire de monarchique.

Il reste que la pensée mendésiste, en tant qu’elle refuse la pratique et les fondements de la Ve République, semble continuer d’inspirer une partie de la gauche française. Les textes écrits par Mendès France après 1958 connaissent depuis peu une nouvelle jeunesse, notamment auprès de ceux qui, au sein du Parti socialiste, plaide pour une VIe République respectant un équilibre institutionnel entre pouvoirs exécutif et législatif, équilibre à leurs yeux de moins en moins évident sous l’empire de la Constitution de 1958[19].

 

Damien AUGIAS, février 2005.

 

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[1] DUHAMEL Olivier, La Gauche et la Ve République, Paris, P.U.F., 1980.

[2] DUHAMEL Olivier, La Gauche et la Ve République, Paris, P.U.F., 1993 (2e éd.), coll. « Quadrige », pp. 78-83.

[3] Ibid., pp. 71-72. Le chapitre s’intitule : « Le refus intransigeant de M. Mendès France ».

[4] DUHAMEL Olivier, Vive la VIe République !, Paris, Seuil, 2002, pp. 70-72.

[5] STASSE François, L’Héritage de Mendès France. Une éthique de la république, Paris, Seuil, 2004, p. 58.

[6] Conférence de presse du 6 septembre 1958 à l’hôtel Lutétia, in MENDES FRANCE Pierre, Œuvres complètes. IV. Pour une république moderne, Paris, Gallimard, 1987, p. 439.

[7] MENDES FRANCE Pierre, La République moderne, Paris, Gallimard, 1962 (1ère éd.), coll. « Idées », p. 44.

[8]Ibid., p. 65.

[9] Ibid., p. 75.

[10] STASSE François, op. cit., p. 61.

[11] MENDES FRANCE Pierre, La République moderne, op. cit., p. 57.

[12] LACOUTURE Jean, Pierre Mendès France, Paris, Seuil, 1981, p. 498.

[13] Ibid., p. 499.

[14] MENDES FRANCE Pierre, La République moderne, op. cit.,  p. 22.

[15] MENDES FRANCE Pierre, Pour préparer l’avenir. Propositions pour une action, Paris, Denoël, 1968.

[16] DUHAMEL Olivier, La Gauche et la Ve République, Paris, P.U.F., 1993 (2e éd.), coll. « Quadrige », p. 72. Olivier Duhamel ajoute, en note de bas de page, « M. Mitterrand, qui sait l’être, possède trop d’aptitudes pour diriger un parti politique pour mériter vraiment le qualificatif ».

[17] STASSE François, op. cit., p. 58.                                                                                        

[18] MENDES FRANCE Pierre, La Vérité guidait leurs pas, Paris, Gallimard, 1976, coll. « Témoins », p. 38.

[19] La Convention pour la VIe République (C6R), créée en 2001, représente clairement cette tendance. Mentionnons, à l’origine de ce mouvement, l’ouvrage du député socialiste Arnaud Montebourg La Machine à trahir, publié aux éditions Denoël en novembre 2000, et citant à plusieurs reprises Pierre Mendès France.