CHTYROV

Président de la République de Sakha (Yakoutie)

Mesdames et Messieurs!

Je tiens à vous remercier pour l’invitation de participer à la session du Congrès et la première fois de cette tribune européenne préstigieuse vous présenter une des régions les plus éloignées; originales et importantes de la Russie et de l’Europe. Si l’on imagine la carte du monde et on essaie de supputer la distance en ligne directe entre Strasbourg et Yakoutsk, cela fera 10 mille km, le fait de l’éloignement incontestable. Et non seulement dans le sens de la distance mais aussi dans le sens des possibilités de l’accessibilité aux marchés intérieurs et mondiaux, à l’infrastructure contemporaine et aux communications avec le monde extérieur.

Il y a un an lors de la XIème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe il a été noté que les dernières années en Russie est accompli un travail significatif sur la précision et l’explication des règlements constituionnels concernant les relations entre la Fédération et ses sujets, y compris le travail sur la délimitation des compétences dans la sphère de la juridiction commune, sur la réactualisation de la législation régionale avec la fédérale, sur le développement du self-government local.

Je pense que c’est le ministre VladimirYakovlev qui va vous parler de la situation générale avec le développement de la démocratie locale et régionale et les réformes, voila pourquoi je vais me concentrer sur l’expérience de la Yakoutie.

La Yakoutie, étant sujet de la Fédération de Russie, vit et fonctionne dans un champ indissoluble du droit, et les priorités de la législation fédérale sont incontestables. Le statut de la république nationale qui représente ses particularités culturelles, économiques, naturelles et géographiques, a donné la possibilité du droit de la signature du nouveau Contrat sur la délimitation des compétences entre les organes du pouvoir fédéraux et républicains.

La politique d’état en République Sakha (Yakoutie) est visée à la réalisation du développement durable de la région. La république est classée quatrième en production du PIB par tête d’habitant en Fédération de Russie. En 2004 sa valeur est 13,6 mille de dollars avec l’augmentation réelle de 6,5%. Nous avons le plus haut niveau de natalité et le plus bas niveau de mortalité à l’Extrême-Orient russe. En plus pour la première fois dans la dernière décennie l’accroissement naturel de la population a dépassé le reflux de migration.

L'élaboration des gisements des minéraux et le passage au traitement complexe des matières premières minérales sur la base des technologies epargnant les matières premières et l’énergie, les technologies sûres du point de vue écologique, sont d’une importance significative dans la garantie du développement durable de la république. Aujourd’hui la Yakoutie assure 100% d’extraction en Russie d’antimoine, 98% de diamants, 40% d’étain, 15% d’or. Notamment ces productions dans les régions éloignées créent les conditions pour le développement de l'infrastructure, l'augmentation d'emploi de la population locale et migrante, augmentent l'entrée de fonds aux budgets de tous les niveaux, contribuent à la protection des intérêts géopolitiques par la présence des structures d'Etat, du business et de la population autochtone dans les régions éloignées frontalières. Il nous reste deux tâches qui sont également prioritaires: développer le secteur des ressources naturelles, et en même temps assurer les conditions pour la gestion traditionnelle de l’environnement par des peuples autochtones, la préservation et le développement des cultures nationales.

En Yakoutie la formation des organes du self-government local a été commencée par la passation des pouvoirs au niveau municipal. Le système efficace du self-government ne peut pas être construit en 5 ou 10 ans. C’est la question des générations. Dans les conditions de la crise économique et politique des années 90 du siècle passé, la République de Sakha (Yakoutie) a gardé le système de l’administration d’état local, assurant avec cela l’électivité du soviet des députés et des chefs d’administrations et leur indépendance dans le cadre des propores compétences dans la Constitution de la république. Les difficultés naturelles du processus de la gestion dans la période de la crise en Russie des années 90, étaient aggravées en république par la nécessité de la résolution redoublée des problèmes concernant l’assurance du fonctionnement des objets de survie. Il était dangereux de changer brusquement le système formé de la gestion d’état des processus de l’arrivage anticipé du combustible et des ressources matérielles, du fonctionnement sûr de l’infrastructure, déconcentrant sans préparation les compétences aux adminidtrations des régions et des villes. Les conditions du Grand Nord dictent les approches particulières, elles exigent de la prudence dans la réalisation de n’importe lesquelles réorganisations institutionnelles, concernant le fonctionnement des objets de survie de l’infrastructure et du ravitaillement de la population. Les risques sont trop grands.

Prémièrement, la Yakoutie est le pays des plus sérieux contrastes et des conditions climatiques extrémales, c’est ici que l’hiver est le plus long et le plus froid en Russie et le permafrost est le plus solide dans le monde. L’amplitude des changements de la température atmosphérique atteint 100º? (du +40º? en été, jusqu’à -60º? en hiver). En hiver à cause de la hauteur insuffisante du soleil, le jour est court sur tout le territoire de la Yakoutie, et au delà du cercle polaire tombent les nuits polaires pour tous les 24 heures. Avec cela sur 80% du territoire de la république manque le système de transport par voie de terre fonctionnant toute l’année. C’est pourquoi dans ces régions l’approvisionnement annuel de comustible, de ressources, de vivres a lieu seulement pendant la navigation. Donc, pendant les 9-10 mois il faut chauffer, et pendant un été court il faut fournir tout le nécessaire pour l’hiver. Même un petit dérangement dans l’organisation de l’arrivage anticipé du combustible et des ressources, dans le fonctionnement de l’équipement collectif, peut entraîner les risques majeurs. C’est pourquoi les équipements collectifs dans les campagnes, l’énergétique, le transport entrent dans le secteur d’état de l’économie de la république. Dans le budget public de la république est effectuée la mobilisation des moyens financiers et est réalisé le réglage centralisé de l’arrivage saisonnier du combustible ainsi que des ressources principales de ravitaillement dans les régions éloignées et peu accessibles de la Yakoutie. Comme le temps l’a montré, ces mesures étaient justifiées. C’est en Yakoutie qu’on n’a pas laissé se manifester la crise énergétique qui a envahi certaines régions de l’Extrême-Orient. C’est seulement grâce à l’affermissement essentiel de la base matérielle, à la création de la base à valeur requise du droit, financière, enfin, professionnelle, que les organes du self-government local pourront excercer pleinement le mandat sur les questions de la survie dans les conditions du Grand Nord.

Le deuxième facteur important. La mise en valeur par foyers des ressources minérales initiée encore à l’époque soviétique a déterminé la gradation importante du développement social et économique des centres industriels et des régions agricoles. Actuellement ce sont seulement deux régions industrielles des 35 régions municipales qui sont donneurs pour le budjet républicain, les autres sont subventionnées, y compris la capitale. Nous croyons que dans ces conditions le mécanisme interbudgétaire du réglage doit unir les mesures orientées vers l’égalisation des disproportions entre les colonies industrielles et de campagne, avec le complexe de mesures visées à la création des stimulants pour le développement des territoires avec leurs propores ressources.

Mais dans les conditions du déficit du budget républicain le soutien financier des organismes municipaux subventionnés est limité. C’est pourquoi il est possible d’étudier les questions de l’augmentation des déductions des impositions dans les budgets des sujets afin de faire la balance des ressources financières entre les municipalités. Pour le moment les régions doivent avoir plus de possibilités pour la balance de l’état budgétaire des organismes municipales.

Tertio, le sous-peuplement extrême des campagnes (1 personne sur 100 kilomètres carrés) avec l’éloignement considérable et le peu d’accessibilité des colonies empêchent la formation de l’environnement de marché et le développement de la concurrence, mais ce qui est le plus important, c’est qu’ils déterminent la production et l’infrastructure lourdes. Les terriens peuvent réaliser sur le marché seulement la moitié de leur production, les revenus n’assurent que les besoins minima.

Voila pourquoi pour les sujets de la gestion de l’environnement traditionnelle en république est fixé le régime d’imposition avantageux, sont subventionnées des messageries, sont réalisés des programmes du développement de l’infrastructure du village (gazéification, reconstruction de l’équipement collectif et de l’énergétique, construction des hôpitaux, des lycées et des collèges), le programme du développement économique et social des peuples minoritaires.

Nous étions parmi les premiers en Russie qui avaient accepté en république la loi «Sur la communauté familiale nomade des peuples minoritaires du Nord», la loi sur la situation juridique de ces peuples (en république il y a deux régions des peuples minoritaires - évène (Evéno-Bytantaïskiy) et dolgano-évenque (Anabarskiy) et 31 circonscriptions nationales dans les lieux de la résidence compacte des peuples minoritaires du Nord).

La complexité et l'originalité du Nord, où se croisent les intérêts de la population autochtone, d'état et du business, avec les grands stocks des ressources naturelles à la vulnérabilité augmentée du milieu naturel, l’exclusivité des ethnies y vivant et l'importance écologique pour toute la planète, dictent la nécessité de la création du système des relations de partenaires de toutes les parties intéressées pour la garantie du développement durable de la région. Les accords avec les compagnies par actions représentent l'acte fondamental définissant les droits de toutes les parties intéressées au niveau républicain. Ils permettent de régler les prétentions foncières, forment la base pour le développement ultérieur social et économique, les territoires maîtrisés, ainsi que la république au total.

On prévoit la décision législative des questions de la relation des peuples autochtones avec les sujets développant l'activité sur les territoires d’utilisation traditionnelle, y compris, par exemple, le règlement de la transmission de certains terrains des territoires en question aux exploitateurs sur les conditions des contrats de compensation. Ainsi en république, on a créé avec les frais des décomptes de la compagnie de diamants le Fonds budgétaire ciblé à la réalisation des programmes socio-économiques et écologiques dans les règions de «la province de diamant».

Pour le soutien des formations municipales il est aussi possible de fixer le droit aux organisations extractives porter pour le prix de revient de la production les dépenses à l’aménagement des objets de l'infrastructure des formations municipales sur le territoire où ils sont disposés.

Il est nécessaire de chercher d'autres outils qui correspondent aux conditions spéciales des régions extrêmement éloignées, appliqués avec succès dans d'autres pays. Dans n'importe quel cas les extracteurs des matières premières minérales doivent payer les moyens considérables à titre des impôts nationaux, régionaux et locaux, assurer les obligations devant les communautés locales.

Aujourd’hui quand le système même de l'organisation de l'autogestion locale subit la réformation radicale "par dessus" après l'adoption en octobre 2003 sous la nouvelle rédaction de la loi Fédérale «Sur les principes totaux de l'organisation de l'autogestion locale dans la Fédération de Russie», et, d'autre part, en raison de la stabilisation économique et politique dans le pays, compte tenu de la masse critique de l'expérience accumulée, je pense que les régions et les formations municipales pourront s’orienter de la décision des problèmes courants et la tenue des transformations institutionnelles pour la planification stratégique du développement.

Voila pourquoi l'élaboration des mécanismes juridiques de réalisation de la législation fédérale sur les questions des territoires d’utilisation traditionnelle, l'accès prioritaire aux ressources naturelles, le développement des formes de l'autogestion locale et l'autoorganisation des peuples peu nombreux compte tenu des particularités historiques et nationales etc. sont très imporant pour les régions

Lors de la séance du Conseil d’Etat en avril 2004 le président du pays Vladimir Poutine a souligné l’importance géopolitique du Nord du pays à l’étape actuelle du développement de la Russie. Les décisions qui étaient prises alors, avec la participation active de la Yakoutie, sont maintenant à la base des Priorités de la présidence russe dans le Conseil Arctique. Le gouvernement fédéral a ratifié le plan à moyen terme des activités pour l'augmentation de la compétitivité de l'économie des territoires du nord, le développement de l'infrastructure, le soutien du développement des peuples du Nord.

Mesdames et messieurs!

La Yakoutie est une région qui suit de manière sûre la voie du développement durable dans le cours des réformes fédérales d'Etat, dirigés à la formation en Russie de l’économie forte et de la véritable société civile. Nous respectons la démocratie, la justice, la protection des droits et les libertés de l’homme atteints par la culture européenne. La Russie et l’Europe appartiennent à une civilisation commune, l'histoire riche commune, les perspectives claires de la coopération ultérieure économique et culturelle, la progression aux repères communs des valeurs du développement de l’humanité.

Nous sommes ouverts à la coopération constructive avec tous les pays et les régions de L'Europe dans toutes les directions d'intérêt mutuel.

Je vous remercie pour votre attention.

Librairie du JIPTO

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