Le DAL Paris condamné
Solidarité du Collectif SDF Alsace
Strasbourg, le 24 novembre 2008
Le
Collectif SDF Alsace ne peut accepter le jugement qui
vient de condamner le DAL Paris a 12 000 euros d'amende
pour avoir « embarrassé » la voie publique et planté des
tentes rue de la Banque à Paris.
C'est inacceptable et on ne peut laisser condamner une association qui lutte depuis tant d'années, pour le droit à l'hébergement et à un logement pour tous, avec tant de courage et tant de justesse.
Le Collectif SDF Alsace apporte son soutien au DAL dont l'action permet à des personnes sans-abri, et mal logées de retrouver un toit
http://collectifsdfalsace.20minutes-blogs.fr/
Autres communiqués
COMMUNIQUÉ EMMAÜS FRANCE, LA FONDATION ABBÉ PIERRE ET L'ASSOCIATION EMMAÜSParis, le 25 novembre 2008
EMMAÜS FRANCE, LA
FONDATION
Emmaüs France, la
Fondation
Nous tenons à
rappeler
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Le délit d'encombrement de la voie publique s'applique désormais à des êtres humains !
DAL PARIS -
COMMUNIQUÉ
Paris le 25 novembre
2008
La juge de proximité du tribunal de police de Paris n'a certes pas suivi la réquisition du Procureur qui avait réclamé 100 euros par tente, car a-t-elle expliqué, l'embarras sur la voie publique par le dépôt ou l'abandon d'objets (en principe ordure, gravats, rebus …), ne peut être imputé aux objets déposés, mais à l'action de les laisser et les abandonner. Sur la voie publique (Art R 644-2 du Code Pénal) . Le DAL a toutefois écopé de la peine maximum, pour les quatre « infractions », à savoir trois installations de tentes (un total de 319 tentes), et une installation de sacs de couchage, couvertures, cartons, bâches plastiques … soit 750 euros par « infraction » de 4e catégorie, multiplié par quatre, car DAL est une personne morale, soit 12 000 euros. La confiscation des 319 tentes, saisies depuis plus d'un an par la police a été également confirmée. Le jugement sera rendu dans 6 semaines, après les fêtes et la Loi Boutin. Ce jugement a pour objet de satisfaire la rancune d'un gouvernement qui avait dû signer le 14 décembre dernier l'engagement de reloger dans un délai d'un an les 374 familles sans logis de la rue de la Banque majoritairement d'origine migrante. Il donne ainsi des gages à la partie xénophobe de sa majorité. A ce jour, 130 familles ont été relogées, sur 374. Il s'agit d'un détournement de cet article du code pénal, créé pour sanctionner le dépôt et l'abandon de gravats, de rebus, ou de poubelles sur le trottoir. Ce jugement a des conséquences graves, puisque de fait il crée une nouvelle sanction applicable non seulement au DAL, mais à n'importe quel sans abri. Qu'est ce qui empêche désormais un policier muni d'un carnet à souche de dresser un tel PV à un sans abri isolé, qu'il soit sous tente, dans un sac de couchage, ou sous des cartons. Le délit d'encombrement de la voie publique s'applique désormais à des êtres humains ! Cet amalgame est insultant pour les familles sans logis qui ont combattu dans la dignité et sans faillir malgré la brutalité de la répression et le froid, pour vivre dans un logement décent. Ce jugement répressif vise à décourager l'association qui depuis 18 ans, a installé des centaines de campements, sans avoir jamais été poursuivi, et a obtenu au fil des luttes le relogement de dizaines de milliers de familles, pour beaucoup victimes d'une double discrimination, portant sur la couleur de leur peau et la faiblesse de leurs revenus. Ce jugement est un message dissuasif aux autres associations, ainsi qu'aux exclus du logement qui s'aventureraient à dénoncer leur misère et à s'unir pour réclamer leur droit à un logement. Il vient de fait recréer sous la forme d'une sanction financière le délit de vagabondage. La loi Boutin en cours de discussion met en place de nombreuses dispositions régressives, le budget du logement est en baisse, le Livret A et l'épargne populaire sont lourdement ponctionnés afin de secourir les banques et les promoteurs au lieu des victimes de la spéculation et des loyers chers, la crise du logement s'aggrave, et les mesures répressives s'abattent sur les précaires, les exclus et les mouvements qui les défendent. L'association est réconfortée par les nombreux messages de soutien qui affluent et appellent à renforcer et rendre publique ces gestes de solidarité L'association interjettera appel jeudi matin au tribunal de police, rue de Cambrai. Un appel à la solidarité pour faire face à cette amende et à d'autres attaques ultérieures va être lancée. Droit Au logement appelle à se mobiliser : · Le 1er décembre 2008 pour lancer des recours DALO contre l'Etat qui ne fait pas son travail, puisque sur 50 000 demandes, seulement 3750 familles ont été relogées à ce jour.
Rendez-vous devant
les tribunaux
administratifs lundi
prochain
· Le 14 décembre 2008 au coté des familles de la rue de la banque car l'Etat et le gouvernement ne tiennent pas leurs engagements.
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Condamnations de DAL et des Enfants de Don Quichotte : La CNL affiche sa solidaritéCOMMUNIQUE DE PRESSE Montreuil, le 25 novembre 2008 Condamnations de DAL et des Enfants de Don Quichotte : La CNL affiche sa solidarité Hier, le tribunal de police de Paris a condamné l’association Droit au Logement (DAL) à 12 000 euros d’amende pour « embarras de la voie publique » et a confisqué environ 200 tentes aux Enfants de Don Quichotte. La CNL exprime son soutien et sa solidarité aux deux associations face à ces décisions de justice totalement scandaleuses. Pour la confédération Nationale du Logement, le jugement rendu hier est une honte. En entreprenant une action juridique contre DAL et les Enfants de Don Quichotte, le gouvernement souhaite très clairement porter un coup à l’ensemble du mouvement des sans-logis, des mal-logés et des locataires. Pour la CNL, une tel attitude est révélatrice de la volonté du gouvernement de faire taire les revendications et de briser les résistances face à la politique du logement qu’il souhaite instaurer. A propos de la Confédération Nationale du Logement (CNL) Première organisation nationale d’habitants avec 85 000 adhérents et 727 représentants élus dans les Conseils d’administrations des organismes HLM et sa mission principale consiste à défendre l’intérêt des locataires et des accédants à la propriété. Elle milite pour un droit au logement pour tous. Fondée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est une association de consommateurs agréée. Elle siège dans toutes les instances concernant le logement et la consommation. La CNL demande : Le gel des loyers, pas de hausse en 2009 La non application des décrets sur les charges de gardiennage et le supplément de loyer de solidarité La construction annuelle de 120 000 logements véritablement sociaux à un loyer modéré personnelles au logement Des subventions majorées pour les travaux d’amélioration de l’habitat et les économies d’énergie La création d’un Service public du logement et de l’habitat
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