Désagréable revers pour Hortefeux
A trois jours de l'ouverture de sa conférence européenne sur "l'intégration" des étrangers, le tribunal administratif annule son appel d’offres pour le “marché de la rétention”. Et comme pour en rajouter, la Halde (saisie par la CIMADE !) le met en garde sur sa circulaire du 20 décembre qui « semble mettre en pratique une gestion de l'embauche nécessairement contraire au respect du principe de non-discrimination ».
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Communiqué de la CIMADE Jeudi 30 octobre 2008
Annulation de l’appel d’offres : une bonne nouvelle pour les étrangers placés en rétention administrative La Cimade se félicite de la décision du tribunal administratif de Paris qui annule, au fond, l’appel d’offres relatif à la défense des étrangers en rétention.
La Cimade salue l’action des cinq associations – Adde, Gisti, Elena, LDH, SAF – qui ont introduit ce recours, manifestant l’opposition quasi unanime de la société civile à la réforme imposée et permettant ainsi à la Justice de dire le droit en toute indépendance.
Loin d’être de pure forme, la décision du tribunal met en évidence l’incompatibilité du texte imposé par le ministère avec la mise en œuvre effective d’une action de défense des droits et de la dignité des étrangers placés en rétention.
Contrairement à la campagne de propagande orchestrée par les services du ministère de l’Immigration, l’appel d’offres n’a pas pour but de « casser un monopole » dont personne ne veut. Cette réforme rend impossible l’action conjointe et complémentaire des associations auprès des étrangers en appliquant à la défense des droits de l’Homme une logique de concurrence libérale et de marché inacceptable.
La modification du décret publié le 22 août s’impose. Il est temps que le ministre de l’Immigration accepte enfin d’engager une réelle concertation avec les associations et la société civile afin d’aboutir à une solution conforme à l’intérêt des personnes retenues et acceptable par tous.
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Communiqué de la CIMADE Vendredi 31 octobre 2008
Contrairement aux déclarations du ministère de l’Immigration, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur le fond. Le juge des référés a en effet considéré que la finalité de cet appel d’offres risque de ne plus permettre aux personnes retenues dans les CRA d’être défendus convenablement : l’appel d’offres parle d’une simple « présence » des ONG dans les centres de rétention, alors que, jusqu’à présent, les textes évoquaient une « défense » des personnes retenues. L’ordonnance du TA est présentée sur le site Combats pour les droits de l’homme.
Le ministère, qui souhaite briser le “monopole” de la Cimade dans les CRA, a décidé d’engager un nouvel appel d’offres.
Il est toujours possible de signer et de faire tourner la pétition « Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché » (elle a reçu plus de 69 000 signatures à ce jour).
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