A l'occasion du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement de Milan (28-29 juin 1985), on a évoqué la possibilité de mettre fin au "compromis de Luxembourg" qui, en 1966, a rompu la règle du vote à la majorité au sein du
Conseil des Communautés européennes. Le présent fascicule, sans prétentions juridiques ou institutionnelles, a pour but de faire le point d'une question qui, après Milan reste très ouverte.

Nous remercions Mme Bahu-Leyser de nous avoir autorisés à reproduire un
extrait de son livre De Gaulle, les Français et l'Europe montrant comment les agriculteurs ont été en première ligne pour que cesse la "crise de la chaise vide" qui
allait aboutir au "compromis de Luxembourg".

Un fort courant d'opinion soutient qu'il faut supprimer, ou du moins limiter, l'usage
du vote à l'unanimité qui en résulte, afin de revenir à l'orthodoxie du Traité de
Rome qui prescrit le vote à la majorité dans la plupart des cas. Il faut néanmoins souligner que, en dépit du handicap que constitue l'unanimité et malgré la crise économique, la Communauté a progressé et s'est même élargie.

Si aujourd'hui l'incapacité décisionnelle parait l'emporter, on doit se demander si la responsabilité en revient seulement au processus de vote ou à des raisons plus profondes qui ne dépendent que de la volonté de chaque Etat-membre. Ce n'est
point tant la construction européenne qu'il faut relancer, que l'esprit européen qu'il
faut vivifier.

Il faut faire fructifier l'héritage que constitue le Traité de Rome et peut-être plus
encore l'esprit européen qui l'a engendré. Mais cet héritage comporte un passif qui
paraît, après vingt ans, toujours aussi difficile à gommer : le compromis de
Luxembourg.

On ne peut accepter l'actif sans consentir au passif. Il faut donc s'en accommoder.

Jean-Claude CLAVEL

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