RECOMMANDATIONS RECENTES DU CONSEIL DE L'EUROPE

 

Chaque année, le Conseil de l'Europe réunit pendant 5 jours les 41 pays signataires (état au 1.1.2000) de la Convention de Berne. On y examine les actions menées par les différents gouvernements pour préserver la faune et la flore protégée. A cette occasion les organisations non gouvernementales, présentes à ces réunions, interpellent régulièrement les pays lorsqu'elles estiment que ceux-ci n'ont pas bien respecté la Convention de Berne. Le problème du Hamster a été étudié et débattu le 2 Décembre 1998. Il en est résulté une recommandation dont voici un extrait (Référence du document du Conseil de l'Europe : T-PVS (98) 31.

 

 


RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE

AU GOUVERNEMENT DE LA FRANCE

(2 Décembre 1998)

(Extrait)

 

Le comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention :

..../...

Conscient de la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour éviter l'extinction de cette espèce recommande au Gouvernement de la France :

1. de veiller à l'application de la protection juridique du grand hamster ;

2. de veiller à l'occasion de l'octroi éventuel de dérogations, au respect des conditions prévues à l'article 9 de la convention notamment en ce qui concerne l'importance des dommages causés aux cultures, et en s'assurant que la dérogation accordée ne nuit pas à la survie de la population concernée ;

3. d'élaborer des plans de conservation de l'espèce en vue de garantir l'existence de populations viables à long terme ;

4. de prendre des mesures agri-environnementales indispensables pour la protection du hamster, en concertation avec les groupes professionnels et associatifs concernés ;

5. de mettre en oeuvre des mesures de protection de biotopes favorables à l'espèces, notamment en favorisant des cultures et des pratiques culturales adaptées à la biologie du grand hamster et en instituant un système de zones à haute valeur écologique pour le grand hamster ;

6. de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation sur la protection juridique du grand hamster s'adressant aux agriculteurs ainsi qu'aux autorités locales et au public ;

7. de mettre en oeuvre, dans les zones où l'espèce s'est récemment éteinte (en particulier dans le Haut-Rhin), des programmes de réintroduction visant au rétablissement de populations stables de l'espèce ;

8. d'encourager la recherche sur tous les aspects de la biologie du grand hamster susceptibles d'orienter les actions de protection du grand hamster et de promouvoir en particulier les échanges scientifiques internationaux ;

9. d'informer le Comité permanent de la convention des mesures prises et de l'évolution des populations de grand hamster en Alsace.


DOCUMENTS-NOTES-RAPPORTS EDITES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE SUR LE HAMSTER

1. DOCUMENT A TELECHARGER - 8 pages (A4) - (39 Ko) - format.pdf

- BAUMGART G., HILDWEIN G., (1998) - Le Grand Hamster (Cricetus cricetus) en France. Situation actuelle et propositions d'actions à mener. Mémoire présenté aux Pays membres de la Convention de Berne. Août 1998, 13 pages.

Rapport_Baumgart_Hildwein.pdf

2. DOCUMENTS A DEMANDER AU CONSEIL DE L'EUROPE (Strasbourg- France)

 

- CONSEIL DE L'EUROPE (1998) - Conservation du grand hamster (Cricetus cricetus) en France. Note du Secrétariat préparée par la Direction de l'Environnement et des Pouvoirs locaux. 8 pages. Réf : T-PVS (98) 31

- CONSEIL DE L'EUROPE (1998) - Conservation du grand hamster en France (Cricetus cricetus) en France. Lettres et documents présentés par la France. 40 pages. Réf : T-PVS (98) 40

- CONSEIL DE L'EUROPE (1998) - Conservation du grand hamster (Cricetus cricetus) en france. Propositions d'amendements soumises par le Gouvernement de la France. 4 pages. Réf : T-PVS (98) 75

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Le Grand Hamster : un mammifère spécifique à l'Alsace

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