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L'APOSTILLE LA LÉGALISATION CONSULAIRE
Les documents étrangers portant l’Apostille peuvent être utilisés en Argentine, sans autres légalisations.
1. Qu'est-ce qu'une apostille?
Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la «Convention de la Haye» de 1961, supprimant l'exigence de légalisation consulaire.
2. Quels sont les pays membres de la Convention de La Haye ?
Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Belize, Belgique, Bosnie, Chypre, Croatie, El Salvador, Espagne, États-unis, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Japon, Lichtenstein, Luxembourg, Mexico, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Panamá, Royaume-Uni, République Tchèque, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela, Yougoslavie.
Tous les actes publics* dressés dans ces pays et destinés à l’Argentine doivent être revêtus du sceau de l’Apostille. (ex : extraits d’Acte d’Etat civil, casiers judiciaires, diplômes et bulletins scolaires, certificats de tout ordre émanant d’organismes officiels, actes notariés etc.).
* originaux (les photocopies et fax ne sont pas acceptés).
3. Comment l’obtenir ?
a) Pour les départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94
PALAIS DE JUSTICE Service Apostille Salle des pas perdus (Kiosque accueil) 6, boulevard du Palais, 75001 Paris. (Métro: Châtelet / Saint-Michel / Cité) Tel: 01 44 32 51 37 Heure d’ouverture : 9h30 – 12h00 et 14h30 – 16h
b) Pour les départements 78, 92 et 95
PALAIS DE JUSTICE Cour d’Appel (Service Civil Apostille) 5, rue Carnot 78000 Versailles tel : 01 39 49 67 89
c) Autres départements : Cour d’Appel Régionale
35 Cours d'Appel sont accessibles sur le territoire français, (dont 5 en outre-mer, et 2 tribunaux supérieurs d'appel). Pour les visualiser, saisir votre code postal ou celui de la ville la plus proche par : http://www.justice.gouv.fr/region/consult.php
Ou bien en cliquant sur une région pour visualiser l'ensemble des juridictions du même ressort par : http://www.justice.gouv.fr/region/mapjurid.php
4. Légalisation consulaire
Les documents administratifs français non soumis à l’apposition de l’Apostille et qui doivent prendre effet en Argentine (ayant trait à des opérations commerciales ou douanières : certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilan, etc.) sont assujettis à l’intervention consulaire. Ils doivent être légalisés au préalable par la Chambre de Commerce et d’Industrie du département d’émission du document.
Toutefois, sur certains actes, la législation du Ministère des Affaires Etrangères à Paris remplace celle de la «Chambre de Commerce».
I : Une fois en Argentine, les documents soumis à l’intervention consulaire devront être authentifiés par le :
Departamento de Legalizaciones
Cancillería Argentina 1007 - Buenos Aires
ARGENTINA Horaire d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 a 13h30.
Téléphone: (54-11) 4819-7000
Fax: (54-11) 4819-7501
II : Certains documents légalisés ou établis par la Section consulaire sont valables en Argentine sans intervention ultérieure du Ministerio de Relaciones Exteriores y del Culto argentino : a) ceux légalisés par la section consulaire et portant une «feuille de sécurité» («folio de seguridad»). b) ceux émis par la Section consulaire ayant trait à des actes notariés ou à des inscriptions dans les Registres de l’Etat Civil.
Nous consulter
Par e-mail: consulat.argentine@noos.fr Par téléphone : 01 44 34 22 04
Actualizado al 07/06/05 |