L'appel d'offres maritime pour la DSP des lignes Marseille-Corse 2007-2013 remporté par SNCM-CMN.

SNCM et CMN-La Méridionale reconduites jusqu'en 2013 entre Marseille et la Corse après bien des rebondissements

Bastia, août 2006. De gauche à droite : le Sardinia Regina (Corsica Ferries), le Kalliste (CMN) et le Corsica Express Three (Corsica Ferries).

En août 2006, le dépôt d'une offre associant La Méridionale - jusqu'ici partenaire de la SNCM - et la Corsica Ferries avait fait sensation. Après avoir obtenu confirmation de son autonomie vis-à-vis de la SNCM, La Méridionale a refait offre commune avec la SNCM le 9 février 2007 lors de la relance de l'appel d'offres pour les lignes Marseille-Corse.

L'appel d'offres pour les lignes Marseille-Corse n'a pu aboutir comme prévu en décembre 2006 en raison "d'irrégularités constatées dans la procédure" par le Conseil d'État.

Les rebondissements inattendus de l'appel d'offres maritime lancé par l'Assemblée de Corse pour le renouvellement de la délégation de service public (DSP) maritime entre Marseille et la Corse ont véritablement commencé en août 2006. À cette date, le dépôt des candidatures à l'appel d'offres pour les lignes Marseille-Corse pour la période 2007-2013 a fait sensation : si la SNCM et La Méridionale étaient candidates, comme prévu, la Corsica Ferries a également formulé des offres - ce dont certains observateurs doutaient, la compagnie s'étant ces dernières années essentiellement consacrée au développement de ses lignes au départ de Toulon et de Nice. Surtout, en sus de ses offres en solo, la Corsica Ferries a également déposé des offres conjointes avec La Méridionale pour deux groupements de lignes, au choix : Bastia et Propriano-Marseille d'une part ; Ajaccio et Propriano-Marseille d'autre part. Pour ces dessertes, la Corsica Ferries proposait son Mega Express Three, qui assurait jusqu'alors la liaison entre Livorno et Golfo Aranci en Sardaigne, et La Méridionale ses trois cargos mixtes (Girolata, Kalliste et Scandola). L'un de ces cargos mixtes pouvant éventuellement être renouvelé (ou la flotte complétée d'un quatrième navire selon les scénarios). La SNCM proposait pour sa part initialement une offre globale, incluant ses navires jusqu'ici employés sur la Corse (voir la flotte) ainsi que trois navires mixtes "à désigner" - dont elle n'était pas encore propriétaire - qui se seraient substitués à ceux de La Méridionale.

Courant octobre 2006, alors que la SNCM avait été longuement reçue par l'Office des transports de la Corse (OTC) pour discuter de son offre, la CMN - pourtant concessionnaire en cours de la desserte, aux côtés de la SNCM - n'avait pas été convoquée du tout par l'Office. De même, la Corsica Ferries n'avait été reçue que pour présenter ses offres relatives aux ports dits secondaires de Calvi, Ile Rousse et Porto Vecchio. La compagnie aux bateaux jaunes proposait d'affecter à ces lignes Marseille-Balagne et Marseille-Porto Vecchio son nouveau Mega Express Four, qui offre une capacité fret de deux tiers supérieure à celle de ses prédecesseurs, et qui aurait donc pu être armé en tant que cargo mixte. Ce n'est que contraint par une décision du tribunal administratif de Bastia du 23 octobre 2006 suspendant temporairement la procédure d'appel d'offres et enjoignant l'OTC d'examiner l'offre conjointe CMN - Corsica Ferries que ce groupement a finalement été reçu par l'Office afin d'exposer ses propositions, notamment pour les ports principaux de Bastia et d'Ajaccio. Toutefois, dans son rapport remis en décembre, l'OTC préconisait de retenir l'offre globale de la SNCM, écartant les autres offres "pour des raisons techniques, juridiques et financières". Le rapport de l'OTC pointait notamment du doigt les insuffisances de l'offre commune CMN - Corsica Ferries en termes de capacité fret sur Bastia à certaines périodes de l'année et les difficultés d'accostage qu'aurait pu connaître le Mega Express Three à Bastia par mauvais temps. En effet, le navire fait 212 mètres de long et le port de Bastia, bien que sensibilisé à la question depuis plusieurs années, ne s'est pas encore doté de quais d'une longueur suffisante (la situation devrait évoluer à moyen terme, voir les projets de développement du port). En revanche, l'OTC ne relevait pas dans son rapport le fait que sur les trois navires supplémentaires de la SNCM finalement désignés en remplacement de ceux de la CMN :

- l'un d'entre eux, le Corse, que la SNCM proposait d'affecter en tant que cargo mixte, ne satisfaisait pas à ce stade les normes de qualité établies par le cahier des charges (pour ce qui est des cabines notamment), ni les conditions d'âge prévues, les navires devant "avoir été mis en service après le 1^er janvier 1987". Le cahier des charges prévoyait certes qu'une dérogation à cette règle puisse être accordée par l'OTC pour les années 2007 et 2008. Cela laissait supposer que le futur navire mixte de la SNCM - apparaissant sous le nom provisoire de New cargo à partir de début 2009 dans le rapport de l'OTC - viendrait remplacer à cette date le Corse et non le Monte Cinto, qui ne satisfaisait pas non plus la condition d'âge et aurait pourtant dû être exploité "jusqu'à fin 2009" d'après le rapport ;
- un autre, le Golfo Aranci - nommé par erreur Golfo de Aranci dans le rapport de l'OTC - n'était pas propriété de la SNCM mais du Lloyd Sardegna, tout juste racheté par la Moby Lines début septembre 2006. Et ce navire était effectivement occupé sur d'autres dessertes : des rotations de ce navire étaient programmées par la Moby Lines pour janvier 2007, date à laquelle la concession de service public des lignes Marseille-Corse aurait normalement déjà dû commencer...

Le 11 décembre 2006, le Conseil de la concurrence a pointé certaines insuffisances dans la manière dont la SNCM avait répondu à l'appel d'offres, estimant que l'offre globale initialement présentée par la SNCM était "susceptible de produire des effets anticoncurrentiels en évinçant abusivement les offres partielles concurrentes" de la CMN et de la Corsica Ferries. Dans son communiqué officiel, le Conseil a estimé que : "la SNCM - qui, à ce stade de l’instruction, peut être considérée comme étant en position dominante sur les marchés du transport du fret et des passagers sur les liaisons entre Marseille et la Corse - est susceptible d’avoir abusé de sa position dominante. En effet, l'effet d'éviction de l'offre présentée par la SNCM est incontestable dans la mesure où :
- d’une part, le recours - au moins partiel - au service de cette société est incontournable pour la collectivité, faute pour les autres concurrents de pouvoir formuler des offres portant sur l'ensemble des lignes ;
- d’autre part, le refus de la SNCM de s'engager de manière ferme sur le montant de la subvention demandée ligne par ligne interdit à l'office la possibilité même de comparer les résultats de la compétition.
Ces deux facteurs combinés risquent de ne laisser à la collectivité aucun autre choix possible que la SNCM pour assurer le service public délégué, sauf à ne pas couvrir la totalité de ce service".

Le Conseil de la concurrence a, en conséquence, demandé à la SNCM de présenter aussi des offres ligne par ligne et de "préciser explicitement à l'OTC qu'elle ne s'oppose pas à la possibilité d'une attribution partielle de la délégation".

Par ailleurs, dans sa décision du 15 décembre 2006, le Conseil d'Etat a pointé des irrégularités dans la manière dont la procédure d'appel d'offres a été menée, considérant que "l'OTC n'avait pu régulièrement engager des négociations avec la SNCM au vu de l'offre que celle-ci avait initialement déposé. Le cahier des charges de la délégation imposait en effet de fournir une comptabilité détaillée ligne par ligne qui ne figurait pas dans l'offre de la SNCM, alors que cette rubrique était nécessaire pour comparer les différentes offres entre elles. Cette non-conformité au cahier des charges, impossible à régulariser en cours d'instance en raison de son importance majeure, faisait obstacle à ce que l'office puisse, en l'état du dossier dont il était saisi, admettre la SNCM à négocier avec lui". Le Conseil d'Etat a, en revanche, reconnu que l'OTC pouvait, légalement, refuser d'engager des négociations avec la Corsica Ferries sur ses offres en solo portant de manière indissociable sur deux des trois lignes de Marseille vers Ajaccio, Bastia et Propriano car ces offres ne comprenaient pas "pour l'une des deux lignes, l'ensemble des services mentionnés dans le cahier des charges". Sans doute la Corsica Ferries avait-elle proposé d'assurer uniquement la moitié des services de cargos mixtes sur Ajaccio ou sur Bastia - comme l'ont toujours fait, chacune de leur côté, la CMN et la SNCM - mais cette proposition n'était pas jugée recevable dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres car il était demandé aux compagnies de pouvoir assurer l'ensemble des traversées sur les lignes qui leur seraient attribuées.

Le Conseil d'Etat a conclu que l'ensemble de ces éléments aurait dû conduire l'OTC "à ne pouvoir admettre que la partie de l'offre de la société Corsica Ferries portant sur les lignes de Balagne et de Porto Vecchio et celle, conjointe, de la CMN et de la Corsica Ferries" et qu'il "convenait de remettre les choses à plat". Or, l'OTC avait, à l'inverse, privilégié l'offre globale faite par la SNCM. Le Conseil d'Etat a donc jugé que "pour tirer les conséquences des irrégularités constatées dans la procédure, il revenait à la collectivité de Corse, soit de reprendre intégralement la procédure, à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit d'inviter les sociétés à produire de nouvelles offres, conformes aux prescriptions du règlement d'appel d'offres, en fixant une nouvelle date de remise".

En conséquence, lors de la session du 22 décembre 2006 - au cours de laquelle l'Assemblée de Corse avait initialement prévu de se prononcer sur l'attribution de l'ensemble du marché à la SNCM, comme préconisé par l'OTC - les élus locaux ont décidé de relancer la procédure. Toutes les compagnies européennes intéressées par la desserte des lignes Marseille-Corse étaient donc invitées à formuler de nouvelles offres sur la base du même cahier des charges que celui prévu précédemment.

Annulée en avril 2007 par le tribunal administratif de Bastia, l'attribution de la délégation de service public (DSP) maritime Marseille-Corse au groupement SNCM-CMN a finalement été confirmée en juin par le Conseil d'Etat.

Le Pascal Paoli, dernier cargo mixte mis en service entre Marseille et la Corse par la SNCM, en 2003 ; le Jean Nicoli, acquis à l'été 2006 mais devenu superflu une fois renoué le partenariat avec la CMN, n'ayant jamais navigué sur les lignes de Corse.

Dans un premier temps, l'Assemblée de Corse a décidé d'accélérer la procédure en ne prolongeant la concession de service public alors en cours - qui devait s'achever le 31 décembre 2006 - que jusqu'au 30 avril 2007 (alors que la prolongation pouvait en théorie durer jusqu'à 1 an). Cela signifiait que les compagnies devaient, à cette date, avoir des navires immédiatement disponibles pour assurer la desserte, ce qui est particulièrement problématique pour celles ne desservant pas actuellement le port de Marseille. À titre de comparaison, un délai de près de deux ans était dans le même temps envisagé entre l'attribution du marché de service public maritime de l'île suédoise de Gotland et le début des services. C'est pourquoi, le choix retenu a été vivement dénoncé par la Corsica Ferries qui a estimé par voie de presse "qu'un délai suffisant doit être prévu entre le dépôt des offres et le début du service public délégué car des délais trop courts créent en effet une barrière à l'entrée et favorisent le délégataire en place". La compagnie, qui prône la généralisation du système de l'aide sociale par passager transporté (lequel a contribué à fortement développer le nombre de passagers transportés hors saison sur Toulon et Nice), jugeait a contrario "indispensable de définir un nouveau cahier des charges et de prolonger d'un an l'actuelle délégation de service public afin de permettre le dépôt d'offres concurrentes à celle de la SNCM".

À l'occasion de la reprise de la procédure d'appel d'offres, la SNCM et la CMN ont cette fois déposé une offre commune le 9 février 2007. Rien n'a filtré alors dans la presse sur le contenu de cette offre. On sait depuis que celle-ci garantit l'autonomie de La Méridionale vis-à-vis de la SNCM et qu'elle porte bien sur chacun des 6 ports Corses concernés par l'appel d'offres au départ de Marseille. Compte tenu du cahier des charges, très proche de celui de la précédente convention, le contenu de cette offre ne proposait que peu de changements par rapport au service public en vigueur jusqu'alors, même pas l'entrée en service du nouveau Jean Nicoli de la SNCM acquis par Véolia à l'été 2006. Ce navire mixte n'a donc jamais navigué sur les lignes de Corse et a finalement été vendu à SeaFrance début 2008 (il était devenu redondant, la CMN ayant décidé de renouer son partenariat commercial avec la SNCM).

La Corsica Ferries avait également déposé une nouvelle offre concurrente avec ses propres moyens. Cette offre portait uniquement sur les ports de Corse-du-Sud. La compagnie aux bateaux jaunes proposait ainsi d'affecter, à compter de l'automne 2007, à la desserte de :
- Marseille-Ajaccio, les Mega Express Four, Mega Express (premier du nom) et, pour le fret uniquement, le Sardinia Vera ;
- Marseille-Propriano, le nouveau Mega Express Five ;
- Marseille-Porto Vecchio, la paire Sardinia Regina / Corsica Victoria.

Il était prévu dans son offre que les navires classiques âgés de plus de 20 ans ainsi proposés auraient été remplacés sous deux ans par des navires plus récents, conformément au cahier des charges.En matière tarifiaire, la Corsica Ferries avait annoncé une gratuité partielle sur ces lignes de novembre à mars (hors vacances scolaires) pour les résidants corses, les étudiants et les sportifs si son offre avait été retenue.

Dans un deuxième temps, la concession de service public alors en cours a été prolongée jusqu'au 30 juin 2007 (soit deux mois supplémentaires), l'attribution au groupement SNCM/CMN votée par l'Assemblée de Corse le 12 avril 2007 ayant été annulée le 27 de ce mois par le tribunal admnistratif de Bastia :

- La Corsica Ferries avait en effet saisi le tribunal de Bastia le 26 février 2007 pour obtenir le report de la décision de l'Assemblée de Corse, estimant par la voix de son directeur général "qu'à supposer que l'attribution du marché soit faite le 10 avril, comme c'est prévu pour l'instant, cela laisse 20 jours pour mettre en place les lignes. Il est manifestement impossible de s'installer dans ce délai". Bien que rejetant dans une large mesure les arguments de la Corsica Ferries, le tribunal administratif de Bastia a annulé le 27 avril 2007 l'attribution de la délégation de service public au groupement SNCM/CMN. En effet, il y aurait eu atteinte au principe d'égalité entre les candidats, l'Office des transports n'ayant pas proposé à la Corsica Ferries de discuter d'une clause dite "de sauvegarde financière" qui avait en revanche été négociée par l'OTC avec le groupement SNCM/CMN. Cette clause permet de majorer la subvention accordée aux compagnies en cas de baisse des recettes commerciales. Le tribunal administratif de Bastia a estimé qu'il "appartient à la collectivité territoriale de Corse de reprendre la procédure de discussion avec les entreprises ayant présenté une offre, en les autorisant, s’ils le souhaitent, à modifier le contenu de la clause de sauvegarde dans des conditions respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence".

- Par ailleurs, avant de se prononcer de nouveau, la Collectivité territoriale de Corse aurait en théorie pu attendre l'issue de l'enquête menée par la Commission européenne sur les aides financières reçues par la SNCM. Bruxelles se penchait en effet sur le plan d'aide de 158 millions d'euros reçus par la SNCM lors de sa privatisation en 2006 et sur celui, de près de 70 millions d'euros, déjà accordé en 2002 à la compagnie. Dans son communiqué du 13 décembre 2006, la Commission a émis de "sérieux doutes sur sa compatibilité avec le droit communautaire" et craint d'éventuelles distorsions de concurrence. Dans le cadre de cette enquête, les concurrents de la SNCM ont déclaré que "le plan de restructuration de la SNCM constitue bien une aide d'Etat (...) Le traitement extrêmement favorable accordé aux nouveaux actionnaires de la SNCM jette un sérieux doute sur la légalité de la recapitalisation". En conséquence, les concurrents de la compagnie aux bateaux blancs demandaient à la Commission européenne d'exiger de l'Etat des compensations à hauteur de 50% des aides qu'il a accordées à la SNCM (pour mémoire, ces 50% représenteraient environ 98 millions d'euros d'après la presse). Toutefois, Bruxelles n'a pas rendu sa décision dans un délai compatible avec le délai maximal de prolongement de la concession de service public alors en cours qui ne pouvait en tout état de cause, juridiquement perdurer au-delà du 31 décembre 2007. En effet, la Commission ne s'est prononcée que le 8 juillet 2008, donc après l'attribution de la nouvelle concession au groupement SNCM-CMN. Dans un revirement qui a surpris de nombreux observateurs au vu de ses précédentes déclarations, la Commission européenne a finalement considéré que les sommes reçues par la SNCM pour sa recapitalisation ne pouvaient être assimilées à des aides d'Etat.

- Parallèlement à ces procédures, la Corsica Ferries avait également saisi le Conseil d'Etat et le Conseil de la concurrence. Ce dernier a rendu une décision le 6 avril 2007 "par laquelle il rejette la demande de mesures conservatoires mais décide de poursuivre partiellement l'instruction au fond" concernant un éventuel "abus d'exploitation" reproché par la Corsica Ferries à la SNCM. Le 4 juin 2007, allant à l'encontre de l'avis du Commissaire du Gouvernement - ce qui est extrêmement rare - qui estimait que la procédure d'appel d'offres devait être de nouveau annulée car elle avantageait exagérément le groupement SNCM-CMN, le Conseil d'Etat a quant à lui décidé de valider la procédure. La concession de service public maritime pour les lignes Marseille-Corse a donc été signée entre l'Assemblée de Corse et le groupement SNCM/CMN pour la période allant du 1er juillet 2007 à la fin 2013. En contrepartie, la subvention annuelle demandée le groupement SNCM-CMN atteint, après négociation, 101,4 millions d'euros en moyenne par an, soit un montant plus élevé que sur la période précédente.

S'il n'a pas permis de lever tous les doutes, le choix opéré en juin 2007 par l'Assemblée de Corse a confirmé ceux déjà exprimés dans les étapes précédentes de la procédure, les recommandations de l'Office des transports ayant toujours été favorables à la SNCM. Dans son rapport en date du 30 mars 2007, l'Office considérait déjà en effet que l'offre du groupement SNCM-CMN répondait "aux prescriptions du cahier des charges pour chacune des cinq lignes". L'offre de la Corsica Ferries a été écartée en mars par l'OTC au motif notamment que les réponses de la compagnie "font apparaître des insuffisances en matière de capacité sur chacune des trois lignes" sur lesquelles elle a fait des offres. Cette interprétation est toutefois contestée par la Corsica Ferries : interviewé par le journal Le Marin daté du 6 avril 2007, son directeur général, Pierre Mattei a notamment déclaré que lors des "négociations utiles" avec l'OTC, "nos interlocuteurs n'ont jamais évoqué cet argument. Ils ne nous ont pas, non plus, demandé d'ajuster nottre offre". Il insistait également sur le fait que sa compagnie avait pourtant demandé de bien moindres compensations financières que ses concurrentes pour assurer le service public (jusqu'à près de 75% de moins sur la ligne Marseille-Ajaccio). Dans cette même interview, le directeur général de la Corsica Ferries concluait sur le sujet : "devant la faiblesse des arguments, on doit se demander si tout n'était pas joué d'avance"...

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