Idée
fausse n°4 : la délégation de service public (DSP) de la
continuité territoriale corse ne finance que les lignes
maritimes Marseille-Corse en période creuse.
Si le principe du
subventionnement à l'année des cargos mixtes de la SNCM
et de la Méridionale est bien accepté, certains
observateurs contestent l'octroi d'importants financements publics pour
l'utilisation des car-ferries Danielle Casanova (photo) et Napoléon Bonaparte en périodes de pointe touristique.
L'idée
reçue d'un financement réservé au trafic
maritime hors saison est fausse, la mission du service public de continuité territoriale
- et les subventions associées - ne se limitent pas aux
seules lignes maritimes, ni même aux
seules périodes creuses :
- tout
d'abord, le trafic aérien est aussi subventionné, que ce soit pour le "bord à bord" -
c'est-à-dire les vols de la Compagnie Corse
Méditerranée (CCM Airlines) au départ des quatre
aéroports insulaires d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari vers
Marseille et Nice - ou pour les liaisons de la Corse vers Paris-Orly
assurées en partenariat par les compagnies Air France et
CCM-Airlines. Les trois destinations que sont Paris, Marseille et Nice
concentrent, en 2008, près de 2,2 millions de voyageurs, sont environ 85% du trafic
aérien total de la Corse.
- d'autre
part, le trafic maritime entre la Corse et Marseille est assuré
et subventionné toute l'année, que ce soit pour le
transport des passagers (résidents et touristes) ou pour
celui des marchandises. En effet, en plus de la flotte de 7
cargos-mixtes de la SNCM et de La Méridionale qui desservent
à l'année l'ensemble des ports corses, deux car-ferries
de la SNCM, les Napoléon Bonaparte et Danielle Casanova,
viennent également en renfort pendant les périodes de
pointe. Tous types de navires confondus, les trafics Marseille-Corse
représentent, en 2008, près de 900 000 passagers et 1,5 million de
mètres linéaires de roll d'après l'Observatoire régional des transports de la Corse.
Par ailleurs, comme le rappelle l'Office des transports de la Corse sur son site internet, "la situation
de concurrence sur Nice ainsi que le fait que sur Toulon n’existait pas de
véritable service public ont conduit, lors de l’examen du dispositif à mettre en
place, à partir de 2002, à sortir ces lignes de l’appel d’offres et d’instituer
un système d’aide sociale aux passagers transportés (Note de Mare Nostrum Corsica : voir idées fausses n°5 et n°6) déjà
pratiqué en aérien, les catégories visées représentant près des deux-tiers du
trafic total (jeunes, vieux, familles et résidants dans l’île)."
Et l'Office des transports ajoute que "ce système,
qui permet la concurrence, est en fait mieux adapté pour la résolution du trafic
de pointes car plus incitatif pour les compagnies payées en fonction du trafic
réalisé, alors que dans la procédure d’appel d’offres, elles peuvent se
contenter de respecter les mesures de capacités prévues au cahier des charges
même si celles-ci s’avèrent insuffisantes devant la demande. Ces
lignes sont astreintes à des obligations de service public en
termes de capacités, fréquences, tarifs. Elles font donc
partie du service public." Pour mémoire, les lignes maritimes entre Toulon, Nice et
la Corse représentent 1,9 million de passagers et 350 000
mètres linéaires de fret en 2008 d'après l'Observatoire régional des transports de la Corse.
L'Office des transports de la Corse
publie également sur son site internet la répartition des
dépenses de continuité territoriale allouées
chaque année : 186,26 millions d'euros ont
ainsi été dépensés par la Collectivité
territoriale de Corse au titre de la seule année 2008, dont
117,57 millions pour le mode maritime et 68,69 millions pour
l'aérien. Cette répartition par mode de transport (63%
pour le maritime, 37% pour l'aérien) n'est pas figée dans
le temps, mais susceptible d'évoluer. Si elle correspond à peu près à
l'importance respective de ces deux modes de transport sur la Corse
(voir idée fausse n°1),
on remarque que le secteur aérien tend plutôt, sur moyenne
période, à voir sa part de subvention progresser au
détriment du maritime. Plus précisément, les
subventions se répartissent comme suit en 2008, par type de desserte :
Le principal poste de
dépenses demeure la délégation de service public
maritime pour les lignes Marseille-Corse : plus de la moitié de
l'enveloppe totale de continuité territoriale, soit 98,55
millions en 2008, sont répartis chaque année entre
CMN
(14,2%, soit 26,42 millions en 2008, pour 3 cargos mixtes naviguant
toute l'année) et, surtout, SNCM (38,7%, soit 72,14
millions, pour 4 cargos mixtes naviguant toute l'année et 2
ferries armés pendant les périodes de pointe), qui se
taille la part du lion. L'ensemble des autres modes de transport,
aérien
(Air France et CCM Airlines) et maritime depuis Toulon et Nice (Corsica
Ferries et SNCM), qui représentent 4,1 millions
de passagers en 2008 et 350 000 mètres linéaires de
fret, se partagent le reste de l'enveloppe (respectivement 68,69
M€ pour l'aérien et 19,02 M€ pour le maritime). Par
compagnie maritime, la répartition des subventions de
continuité territoriale est donc la suivante en 2008 d'après l'Office des transports de la Corse (aide sociale et délégation de service public confondues) :
Comme le souligne l'Office des transports de la Corse sur
son site internet, le bilan de l'introduction des navires mixtes sur les lignes Marseille-Corse a
été très positif, tant en termes de qualité
de service que de développement du trafic maritime en
période creuse ou encore sur le plan économique, en
permettant "une diminution très significative des subventions
destinées aux cargos". L'Office des transports de la Corse rappelle
en effet "qu'il suffit de constater que la subvention de la CMN
qui représentait, en 1986, environ deux fois la recette
commerciale, n’en représente actuellement que la
moitié". De fait, la subvention accordée à la CMN
apparaît substantiellement inférieure à celle dont
dispose la SNCM : certes, la SNCM dispose d'un cargo-mixte en plus (4
au lieu de 3), mais surtout, une partie importante des subventions de
cette compagnie est dévolue aux car-ferries qui ne naviguent sur
la Corse qu'en périodes de pointe (vacances scolaires et
période estivale principalement). Il s'agit là sans doute
de l'une des raisons pour lesquelles la direction de la SNCM a
affirmé début 2009 vouloir progressivment remplacer les
différents navires de sa flotte par des cargos mixtes, dont
certains de plus grande capacité passagers, comme le nouveau Jean Nicoli (1 500 personnes, contre environ 500 passagers en moyenne pour les navires mixtes naviguant jusqu'ici sur la Corse).
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