Mare Nostrum
Corsica
Une DSP de
raccordement pour Corsica Linea et La Méridionale sur Marseille-Corse, finalement prolongée jusqu'à l'automne 2019 et par une DSP courte jusqu'à fin 2020 !
Les élus corses avaient opté en septembre 2016 pour la création de
sociétés d'économie mixte associant public et
privé dans des parts variables pour la desserte des ports
principaux de l'île (Bastia,
Ajaccio) et des ports secondaires (Ile Rousse,
Propriano, Porto Vecchio) depuis Marseille. Ce
système devait remplacer d'ici l'été 2019 les
traditionnelles délégations
de service public, aux critères d'attribution
régulièrement contestés pour leur manque de
transparence... finalement celles-ci perdureront au moins
jusqu'à fin 2020 ! Photo de Jean-Pierre Fabre : le Pascal Paoli au poste 78 à Marseille, en octobre 2016.
La DSP de "raccordement", initialement prévue jusqu'en juin 2019 pour laisser le temps aux
opérateurs de se préparer à la future donne du
maritime, devrait durer au moins jusqu'en septembre 2019 et être prolongée par une autre !
Après le vote des élus corses du 6 septembre 2016 portant le principe de création de futures entités régionales corses
pour assurer à terme le service maritime public de l'île
et la désignation le 30 septembre 2016 du groupement Corsica Linea - La Méridionale comme codélégataires provisoires de ce service jusqu'à fin septembre 2017, l'Exécutif de Corse
a révélé le 12 décembre 2016 de nouveaux
éléments sur le cap qu'il entendait définir pour
concrétiser ces décisions. En conférence de
presse, Jean-Félix Acquaviva, alors président de l'Office des transports de la Corse,
a ainsi présenté le calendrier envisagé et
révélé notamment qu'après celle couvrant
la période octobre 2016-septembre 2017, une nouvelle DSP
maritime provisoire serait nécessaire sur la période
octobre 2017-juin 2019 pour permettre la création des sociétés d'économie mixtes à objet prioritaire (SEMOP) et respecter les délais de mise en concurrence entre opérateurs.
Le rapport d'orientation voté par les élus corses
lors de la session des 26-27 janvier 2017 prévoit ainsi
très précisément les modalités sous-tendant
cette nouvelle DSP dite de "raccordement" avec le futur service
public maritime qui sera mis en oeuvre à partir de
l'été 2019 sous la forme de sociétés
régionales. La
nouvelle DSP transitoire Marseille-Corse porte donc sur la
période
allant de début octobre 2017 à fin mai 2019, mais serait
finalement prolongée jusqu'à l'automne 2019. Comme
attendu, le
périmètre de cette DSP est similaire
à celui de la première DSP transitoire en vigueur de
début octobre 2016 à fin septembre 2017. Elle couvre
donc les 5 lignes de service public (Marseille-Bastia, Ajaccio, Ile
Rousse, Propriano et Porto Vecchio) avec toujours 7 navires mixtes
dédiés à cette desserte (actuellement, 4 pour la Corsica Linea sur Bastia, Ajaccio, Ile Rousse et Porto Vecchio et 3 pour La Méridionale sur Bastia, Ajaccio et Propriano). Ce même rapport adopté par les élus entérine le fait que : "le Conseil Exécutif propose
de recourir à une nouvelle procédure de
délégation de service public de « raccordement
» selon le calendrier suivant :
• lancement de la procédure : janvier 2017,
• remise des candidatures et des offres : mars 2017,
• négociations : mai et juin 2017,
• choix de l'assemblée et notification au(x) candidat(s) retenus: juillet 2017,
• notification à la commission européenne : août et septembre 2017,
• début des services : 1er octobre 2017."
Interrogé fin janvier 2017 par la radio Corse Alta Frequenza, Jean-Félix Acquaviva indiquait notamment que : "nous sommes dans un calendrier
précis, qui tourne le dos à ce qui a été la
règle jusqu'à présent, malheureusement,
c'est-à-dire le contentieux" et qui permet "de respecter le
délai de 1 an de mise en concurrence qui est un délai
incompressible, de respecter aussi le délai de 6 mois avant mise
en oeuvre du service et de respecter aussi le fait qu'il faut justifier
à Bruxelles ce qu'on a choisi de faire à travers les
SEMOP et la société d'investissement".
La nouvelle DSP
maritime Corse
- qui devait être la dernière mais ne le sera donc
finalement pas - devait s'achever au printemps 2019 "afin de donner le
temps
nécessaire à une mise en place effective des nouvelles
compagnies exploitantes (un délai de 6 mois de commercialisation
des titres précédant l’exploitation est
raisonnable)" précisait le même document. Comme à
chaque fois, les compagnies ayant candidaté sont le duo La Méridionale et Corsica Linea (en partenariat) d'une part et la Corsica Ferries d'autre
part ; la session des 27-28 juillet 2017 a bien été
celle du choix des opérateurs. Les élus corses ont suivi
les préconisations du rapport et ont attribué la DSP
courant d'octobre 2017 à
mai 2019 au duo Corsica Linea - La Méridionale, l'offre de Corsica Ferries ayant
été écartée, la compagnie aux bateaux
jaunes ayant demandé un report de quatre mois de l'entrée
en vigueur de la nouvelle convention, ce qui a été
jugé rédhibitoire par l'OTC...
Le 24 avril 2018, une réunion de l'Office des transports de la Corse (OTC),désormais
présidé par Vanina Borromei, a
acté le fait que cette DSP maritime Corse "de raccordement"
serait finalement prolongée jusqu'à septembre 2019. Une
clause de cette DSP de raccordement signée à
l'été 2017 le permet et les élus de
l'Assemblée de Corse ont officiellement entériné
cette décision fin juillet 2018 ; toutefois, les documents
détaillés n'ayant pas été publiés
sur le site de l'Assemblée, on ignore si ce prolongement
s'effectue à l'identique en termes de
compensations financières ou si elle est revue à la
baisse, comme on aurait pu en théorie s'y attendre vu que la
période de cette convention intègre une saison
estivale de plus que prévu, ce qui est synonyme de plus grande
rentabilité pour les
compagnies délégataires (Corsica Linea et La Méridionale)... En outre, cette même session de l'OTC a remis en cause la reprise des Monte d'Oro et Paglia Orba de Corsica Linea
par la future compagnie maritime régionale - pourtant
dûment avalisée initialement par les élus
insulaires, qui se sont finalement dédit fin juillet 2018, voir
plus bas - et entériné le principe d'une nouvelle "DSP
courte", courant a priori de
septembre 2019 à fin décembre 2020, et qui
succèdera donc à la DSP transitoire de 2016-2017 et
à la DSP de raccordement de 2018-2019, comme détaillé dans cet article thématique ! Si le projet de
création d'une compagnie régionale corse n'est
officiellement pas abandonné, il apparaît toutefois
sérieusement affaibli par ces décisions : Vanina Borromei
évoque la possibilité "à moyen terme de rachat de
navires qui seraient considérés comme des navires
propres", propulsés au GNL, mais la plupart d'entre eux
n'étant pas encore construits (et ceux en construction sont pour
la plupart inadaptés aux ports de Corse du fait de leur longueur excessive), cette perspective semble aujourd'hui bien lointaine, a priori au plus tôt en 2021...
Corsica Linea et La Méridionale
co-attributaires de la nouvelle DSP Marseille-Corse 2017-2019 pour 81,8
millions d'euros par an, sur la base des mêmes
caractéristiques que précédemment, mais avec des compensations financières supérieures
Le Kalliste de La Méridionale
continuera de desservir Propriano au départ de Marseille dans le
cadre de la DSP 2017-2019 ; photo : Jean-Pierre Fabre, juillet 2017.
Sans surprise, l'Assemblée de Corse a donc voté le 28 juillet 2017 en faveur de l'offre du groupement Corsica Linea-La Méridionale,
qui proposent le même service que celui en vigueur actuellement
dans le cadre de la DSP transitoire courant jusqu'à fin
septembre 2017, avec les mêmes navires mixtes affectés aux
lignes Marseille-Corse. Plus précisément, les tarifs
prévus dans le cadre de la DSP 2017-19, applicables aux seuls
résidents corses, sont les suivants : 35 euros maximum pour un
passager, 45 à 49 euros pour un cabine (intérieure ou
extérieure), 44 à 54 euros par véhicule selon sa
longueur (source : rapport de l'OTC).
À ce dispositif préférenciel s’ajoute un
tarif « résident contraint » encore inférieur
de 30 % aux niveaux précédemment indiqués,
mais non remboursable et non modifiable et devant
être pris au moins 45 jours avant le
voyage.
Pour les non résidents corses, seuls sont plafonnés les
tarifs véhicules, à des niveaux bien supérieurs :
entre 146 et 175 euros, selon leur longueur.
À l'identique de la précédente DSP
inaugurée en 2016, les principales caractéristiques
portent sur le fret, avec des tarifs plafond en fonction de la
catégorie de marchandise et du sens du transport, comme
précisé au tableau suivant :
Source : rapport de l'OTC voté les 27 et 28 juillet 2017
Les compensations financières attribuées aux compagnies délégataires du service public Corsica Linea et La Méridionale pour le service effectué sur Marseille-Corse sont les suivantes :
Source : rapport de l'OTC voté les 27 et 28 juillet 2017
Chacune de ces subventions se subdivise en des montants alloués
à trois titres : la compensation d'exploitation
(particulièrement élevée en proportion du nombre
de traversées effectuées pour les lignes secondaires les
moins fréquentées, comme Marseille-Ile Rousse ou
Marseille-Porto Vecchio), la compensation carburant (la plus
élevée par rotation pour les lignes les plus longues,
comme Marseille-Porto Vecchio ou Marseille-Bastia) et la compensation
investissement (plus importante pour les lignes diposant des navires
les plus performants et les plus gros, comme Marseille-Bastia ou
Marseille-Ajaccio).
Au total, la compensation annuelle accordée au duo Corsica Linea-La Méridionale sur
une année mobile atteint 81,8 millions d'euros sur une
année mobile (d'octobre 2017 à septembre 2018) et 149,2
millions d'euros sur l'ensemble de la période de la DSP de
raccordement, jusqu'en mai 2019. Ces montants apparaissent plutôt
en augmentation par rapport à la DSP transitoire
précédente (78,0 millions d'euros par an, revus par la
suite à la baisse pour un montant non rendu public) et ce, en
dépit de cours du carburant
toujours modérés et d'une hausse notable du taux de
remplissage du fret au départ de Marseille depuis la
création de Corsica Linea,
début 2016. En particulier, le niveau de la subvention de la
ligne Marseille-Bastia, pourtant la plus rentable pour le fret (le taux
de remplissage des navires mixtes sur cette ligne serait actuellement
très élevé, si bien que l'OTC
subventionne désormais en sus les transporteurs qui acceptent de
faire passer leur camions par les ports secondaires d'Ile Rousse,
Propriano ou Porto Vecchio). En effet, il est passé de 21,6
millions d'euros par an lors de la précédente
convention à 25,1 millions d'euros : cela s'explique en
grande partie par la compensation pour investissement dans la
flotte, très largement plus généreuse que lors de
la précédente DSP.
Plus généralement, il
semble que le fait d'avoir d'emblée écarté la
proposition de la Corsica Ferries pour concentrer les négociations avec le duopole Corsica Linea - La Méridionale
n'ait pas permis de faire significativement baisser le montant de
la compensation financière par rapport aux exigences des
compagnies en début de négociation. En effet,
d'après les documents rendus publics par l'OTC, la
négociation de la précédente DSP avait permis de
faire baisser les exigences financières de ces deux compagnies
de 9,2 millions d'euros par an (la subvention avait été
revue à la baisse de 87,2 à 78,0 millions d'euros), alors
que le rapport adopté le 28 juillet 2017 montre que pour la
nouvelle DSP 2017-2019, les gains sont bien inférieurs : de cent
mille à un peu plus de quatre cents mille euros au plus par ligne
pour l'ensemble de la durée de la convention, soit 20 mois.
Au-delà du renchérissement substantiel de la compensation pour
investissement dans la flotte des opérateurs Corsica Linea - La Méridionale, les économies pour la Collectivité de Corse
auraient semble-t-il pu être sensiblement supérieures s'il
avait été anticipé dès l'origine que la
saison estivale 2019 - synonyme de rentabilité pour les
opérateurs - serait intégrée à la
période de la convention de service public...
En
parallèle du principe de la DSP de "raccordement", un calendrier
précis de définition du futur service public maritime a
aussi été adopté par les élus corses.. mais remis en cause en avril 2018 !
L'Assemblée de Corse avait
également adopté fin janvier 2017 un calendrier
détaillé de création de la compagnie maritime
régionale qui s'échelonnait initialement jusqu'en juin
2019. Ce calendrier - et les rebondissements qu'il a connu - sont présentés ci-après :
- en avril 2017, une assistance à maîtrise d'ouvrage a aidé la CTC
"à construire le statut, le pacte d'actionnaire, le
modèle économique de la société
d'investissement des sociétés d'économie
mixtes à objet prioritaire qui exploiteront les lignes de
continuité" précisait Jean-Felix Acquaviva et le mois
d'avril 2017 devait aussi voir la création par l'Assemblée de Corse de
la société d'investissement ; en fait, le calendrier a pris un peu de retard puisque l'Assemblée de Corse
n'a adopté le rapport portant création de la
société d'investissement que lors de sa session des 29 et
30 juin 2017. Cette SEM avait vocation à devenir propriétaire d'ici l'été 2019 de ses deux premiers navires
qui devaient être cédés
par Corsica Linea pour 10 millions d'euros, les Monte d'Oro et Paglia Orba ; à terme, elle devait englober trois navires (le plan de renouvellement prévoyait tout d'abord la vente du Monte d'Oro en 2022 et son remplacement par une unité neuve propulsée au GNL ; les remplacements de navires suivants sur ces lignes de service public
étaient envisagés pour 2028 et 2033).
Ces deux premiers navires ont
été préalablement expertisés pour en
vérifier notamment la valeur (la justice devait se prononcer en
amont sur
la légalité de cette transaction, contestée par
plusieurs syndicats de la compagnie) et, selon Jean-Félix
Acquaviva, qui a cédé entre temps sa place à la présidence de l'OTC à Vanina Borromei suite à son élection à l'Assemblée nationale en juin 2017,
ils vaudraient en fait "35 à 40 millions d'euros". Pour autant,
malgré cette plus value potentielle, on a appris le 24 avril
2018 que suite à l'expertise menée, l'OTC déconseillait finalement à la Collectivité de Corsele
rachat de ces navires. De fait, les élus insulaires ont,
à l'unanimité, abandonné ce projet de reprise lors
de la session des 26 et 27 juillet 2018, au motif qu'ils ne
préondent plus aux standards environnementaux
en vigueur en Méditeranée à compter de 2020 (ce
qui est le cas actuellement de l'ensemble des navires naviguant sur les
lignes de Corse, à l'exception du Vizzavona,
doté d'épurateurs de fumée). Cette décision
peut sembler étonnante dans la mesure où ces navires ont
été fortement rénovés depuis
leur reprise en main par Corsica Linea (en particulier, le Monte d'Oro
a subi à l'hiver 2017-2018 une importante remise au norme et
réhabilitation de ses espaces communs qui semblent donner toute
satisfaction à la compagnie, puisqu'elle a programmé
avec celui-ci des rotations supplémentaires sur Marseille-Ile Rousse
à l'été 2018). Selon Vanina Borromei, le rapport
d'expertise technique était "plutôt défavorable [à
la reprise de ces navires par la future compagnie régionale
Corse], compte tenu des perspectives et normes environnementales qui
seront imposées à l'avenir. Ce qui remet en cause cette
réflexion sur ces deux biens de retour" dont Corsica Linea
n'était visiblement pas pressé de se séparer, au
vu des déclarations réitérées dans la
presse de ses dirigeants. Dès le 25 avril 2018, Vanina Borromei déclarait à Corse Matin "que si nous récupérions ces deux
navires, nous serions perdants économiquement au regard de
l'entretien et de la mise aux normes environnementales. Il vaut
peut-être mieux nous diriger vers des navires au gaz naturel
liquéfié (GNL) dès maintenant...", ce qui prendra
sans doute plusieurs années supplémentaires compte tenu
de la nécessité de préciser un cahier des charges
compatible avec la desserte et la spécificité des ports
de Corse, de pouvoir les financer et d'enfin pouvoir acquérir ou
faire construire de tels navires.
- en octobre 2017, le document de préfiguration des deux SEMOP
d'exploitation des lignes de continuité territoriale a été soumis
à son tour au vote de l'Assemblée de Corse. Comme annoncé, la CTCdevrait
être majoritaire dans la SEMOP chargée de
desservir, au départ de Marseille, les ports secondaires de
l'île (Ile Rousse, Propriano, Porto Vecchio) et minoritaire dans
l'autre, en charge de la desserte des ports principaux de Bastia et
d'Ajaccio. Ce schéma à deux sociétés
d'exploitation et une société d'investissement ne serait
pas remis en cause mais seulement différé, selon les
déclarations faites par Vanina Borromei en avril 2018 et
avalisées par les élus corses fin juillet 2018. Les
partenaires privés pressentis pour ces SEMOP
devraient être, sous réserve de confirmation, Corsica Linea et La Méridionale (la première ayant, en avril 2018, tenté de racheter la seconde au groupe frigorifique STEF qui aurait décliné l'offre, selon son PDG Francis Lemor),
même si la procédure de mise en concurrence pour leur
constitution laisse en théorie aussi la place à de
nouveaux entrants. Selon Corse net infos,
le document de préfiguration de ces SEMOP traitera des cinq
fondamentaux de ces deux sociétés, à savoir : "la
structure capitalistique, les règles de gouvernance, les
modalités de contrôle, le pacte d'actionnaires et la
dévolution des actifs à la liquidation" ;
- en décembre 2018, à l'issue de la procédure de consultation, l'Assemblée de Corse devait
entériner le choix des actionnaires des SEMOP et les termes des
contrats. On aurait alors dû connaître les opérateurs
maritimes
retenus pour la desserte, les navires choisis et les compensations
financières allouées. Ce schéma est toutefois
décalé compte tenu de la prolongation attendue de la DSP
de raccordement jusqu'en septembre 2019 et de son prolongement par une
future DSP courte, courant de septembre 2019 à fin
décembre 2020, et dont le principe a été acté par l'Assemblée de Corse fin
juillet 2018, à l'issue de la consultation des
opérateurs maritimes de mai 2018 dont les résultats
n'ont pas été rendus publics. Le contenu
détaillé du nouveau cahier des charges n'a pas
été mis en ligne par l'Assemblée de Corse,
mais les grandes lignes ne sont connues. La DSP courte, qui a vocation
à préfigurer le futur schéma de desserte maritime
de l'île à terme si l'expérience est concluante,
met en théorie davantage l'accent sur le fret. Comme détaillé dans cet article thématique dédié, la capacité de transport de fret sera
portée de 1,3 à 1,6 million de mètres
linéaires par an et les tarifs fret et résidents abaissés de nouveau. Jean-Felix Acquaviva indiquait à Corse Net Info dès le 1er juin 2017 que les quelques 12,6 millions d'euros
récupérés auprès de l'ex-SNCM au titre de
la sous-charge combustible pourraient notamment servir, en
matière maritime, à baisser le tarif fret marchandises de
17% par rapport à sa valeur déjà revue à la
baisse en 2015.
Dans le même
temps, la capacité de transport de passagers de service public
sur Marseille-Corse passerait de 360 000 à 91 000 passagres, ce
qui signifie que les compagnies délégataires pourraient
en théorie mettre en service à la place des cargos mixtes
actuels des
cargos à capacité de roulage supérieure mais avec
des espaces publics moindres dédiés aux passagers, sauf
sur le port de Propriano où les exigences sont accrues en termes
de passagers. Sauf
nouveau report, le choix entre opérateurs devrait
s'effectuer en avril 2019 pour cette DSP courte de 15 mois.
- début juillet 2019, le nouveau dispositif pérenne de service
public maritime de l'île au départ de Marseille
devait initialement débuter, une fois achevé ledélai
de 6 mois minimum
nécessaire pour respecter les délais légaux.
Toutefois,
compte tenu de l'ajout de la nouvelle DSP courte, ce nouveau dispositif
n'entrerait finalement pas en vigueur au mieux avant le 1er janvier
2021, si tout se passe désormais comme prévu. La
durée annoncée de
la concession devrait être
de 10 ans, ce qui mènerait jusqu'à fin décembre
2030. Si le test de la DSP courte est concluant, c'est-à-dire
s'il donne satisfaction en matière de capacités et de
fréquences, le cahier des charges de cette future DSP de long
terme pourrait être le même.
Enfin, Jean-Félix
Acquaviva précisait qu'au delà de la DSP classique
Corse-Marseille, 1,9 million d'euro a été
provisionné par la CTC pour créer la structure du Goupement européen de continuité territoriale (GECT)
visant à développer les lignes maritimes et
aériennes entre la Ligurie, la Toscane, la Sardaigne, la Corse,
le Var et les Alpes maritimes. En matière maritime, la
première action de ce groupement devrait être le lancement
des appels d'offres pour les lignes corso-sardes Propriano-Porto Torres
(desservie épisodiquement par La Méridionale) et Bonifacio-Santa Teresa di Gallura (desservie toute l'année désormais par la Moby et en saison par BluNavy). Selon Le Marin,
la région sarde aurait effectivement voté le principe
d'une subvention de quelques 2,56 millions d'euros annuels pour la
desserte hivernale (novembre à mars) de cette dernière
ligne.
Détail du Girolata de La Méridionale dans ses nouveaux tons de bleu, à Marseille en décembre 2016 (photo : Jean-Pierre Fabre).
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