Mare Nostrum Corsica
En attendant la création de la compagnie régionale maritime Corse à l'été 2019, une DSP de raccordement pour Corsica Linea et La Méridionale sur Marseille-Corse

 Le Pascal Paoli à Marseille, en octobre 2016 ; photo : Jean-Pierre Fabre.
Les élus corses ont opté pour la création de sociétés d'économie mixte associant public et privé dans des parts variables pour la desserte des ports principaux de l'île (Bastia, Ajaccio) et des ports secondaires (Ile Rousse, Propriano, Porto Vecchio) depuis Marseille. Ce système remplace d'ici l'été 2019 les traditionnelles délégations de service public, aux critères d'attribution régulièrement contestés pour leur manque de transparence... Photo de Jean-Pierre Fabre : le Pascal Paoli au poste 78 à Marseille, en octobre 2016.



Une DSP de "raccordement" jusqu'à la mi-2019 pour laisser le temps aux opérateurs de se préparer à la future donne du maritime

Après le vote des élus corses du 6 septembre 2016 portant le principe de création de futures entités régionales corses pour assurer à terme le service maritime public de l'île et la désignation le 30 septembre 2016 du groupement Corsica Linea - La Méridionale comme codélégataires provisoires de ce service jusqu'à fin septembre 2017, l'Exécutif de Corse a révélé le 12 décembre 2016 de nouveaux éléments sur le cap qu'il entendait définir pour concrétiser ces décisions. En conférence de presse, Jean-Félix Acquaviva, alors président de l'Office des transports de la Corse, a ainsi révélé le calendrier envisagé et révélé notamment qu'après celle couvrant la période octobre 2016-septembre 2017, une nouvelle DSP maritime provisoire serait nécessaire sur la période octobre 2017-juin 2019 pour permettre la création des sociétés d'économie mixtes à objet prioritaire (SEMOP) et respecter les délais de mise en concurrence entre opérateurs.

Le rapport d'orientation voté par les élus corses lors de la session des 26-27 janvier 2017 prévoit ainsi très précisément les modalités sous-tendant cette nouvelle DSP dite de "raccordement" avec le futur service public maritime qui sera mis en oeuvre à partir de l'été 2019 sous la forme de sociétés régionales.
La nouvelle DSP transitoire Marseille-Corse portera sur la période allant de début octobre 2017 à fin juin 2019. Le périmètre de cette DSP est bien similaire à celui de la première DSP transitoire en vigueur de début octobre 2016 à fin septembre 2017. Elle couvrira donc les 5 lignes de service public (Marseille-Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Propriano et Porto Vecchio) avec toujours 7 navires mixtes dédiés à cette desserte (actuellement, 4 pour la Corsica Linea sur Bastia, Ajaccio, Ile Rousse et Porto Vecchio et 3 pour La Méridionale sur Bastia, Ajaccio et Propriano). Ce même rapport adopté par les élus entérine le fait que : "le Conseil Exécutif propose de recourir à une nouvelle procédure de délégation de service public de « raccordement » selon le calendrier suivant :
• lancement de la procédure : janvier 2017,
• remise des candidatures et des offres : mars 2017,
• négociations : mai et juin 2017,
• choix de l'assemblée et notification au(x) candidat(s) retenus: juillet 2017,
• notification à la commission européenne : août et septembre 2017,
• début des services : 1er octobre 2017."

Interrogé fin janvier 2017 par la radio Corse Alta FrequenzaJean-Félix Acquaviva indiquait notamment que : "nous sommes dans un calendrier précis, qui tourne le dos à ce qui a été la règle jusqu'à présent, malheureusement, c'est-à-dire le contentieux" et qui permet "de respecter le délai de 1 an de mise en concurrence qui est un délai incompressible, de respecter aussi le délai de 6 mois avant mise en oeuvre du service et de respecter aussi le fait qu'il faut justifier à Bruxelles ce qu'on a choisi de faire à travers les SEMOP et la société d'investissement".

La nouvelle - et dernière - DSP maritime Corse "s’achèverait en mai 2019 afin de donner le temps nécessaire à une mise en place effective des nouvelles compagnies exploitantes (un délai de 6 mois de commercialisation des titres précédant l’exploitation est raisonnable)" précise le même document. Comme à chaque fois, les compagnies ayant candidaté sont le duo La Méridionale et Corsica Linea (en partenariat) d'une part et la Corsica Ferriesd'autre part ; la session des 27-28 juillet 2017 a bien été celle du choix des opérateurs. Les élus corses ont suivi les préconisations du rapport et ont attribué la DSP courant d'octobre 2017 à mai 2019 au duo Corsica Linea - La Méridionale, l'offre de Corsica Ferries ayant été écartée, la compagnie aux bateaux jaunes ayant demandé un report de quatre mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, ce qui a été jugé rédhibitoire par l'OTC.



Corsica Linea et La Méridionale co-attributaires de la nouvelle DSP Marseille-Corse 2017-2019 pour 81,8 millions d'euros par an, sur la base des mêmes caractéristiques que précédemment
Kalliste sortant de Marseille le 16 juillet 2017 ; photo : Jean-Pierre Fabre
Le Kalliste de La Méridionale continuera de desservir Propriano au départ de Marseille dans le cadre de la DSP 2017-2019 ; photo : Jean-Pierre Fabre, juillet 2017.


Sans surprise, l'Assemblée de Corse a donc voté le 28 juillet 2017 en faveur de l'offre du groupement Corsica Linea-La Méridionale, qui proposent le même service que celui en vigueur actuellement dans le cadre de la DSP transitoire courant jusqu'à fin septembre 2017, avec les mêmes navires mixtes affectés aux lignes Marseille-Corse. Plus précisément, les tarifs prévus dans le cadre de la DSP 2017-19, applicables aux seuls résidents corses, sont les suivants : 35 euros maximum pour un passager, 45 à 49 euros pour un cabine (intérieure ou extérieure), 44 à 54 euros par véhicule selon sa longueur (source : rapport de l'OTC). À ce dispositif préférenciel s’ajoute un tarif « résident contraint » encore inférieur de 30 % aux niveaux précédemment indiqués, mais non remboursable et non modifiable et devant être pris au moins 45 jours avant le voyage.   

Pour les non résidents corses, seuls sont plafonnés les tarifs véhicules, à des niveaux bien supérieurs : entre 146 et 175 euros, selon leur longueur.

À l'identique de la précédente DSP inaugurée en 2016, les principales caractéristiques portent sur le fret, avec des tarifs plafond en fonction de la catégorie de marchandise et du sens du transport, comme précisé au tableau suivant :

Source : rapport de l'OTC voté les 27 et 28 juillet 2017


Les compensations financières attribuées aux compagnies délégataires du service public Corsica Linea et La Méridionale pour le service effectué sur Marseille-Corse sont les suivantes :

Source : rapport de l'OTC voté les 27 et 28 juillet 2017

Chacune de ces subventions se subdivise en des montants alloués à trois titres : la compensation d'exploitation (particulièrement élevée en proportion du nombre de traversées effectuées pour les lignes secondaires les moins fréquentées, comme Marseille-Ile Rousse ou Marseille-Porto Vecchio), la compensation carburant (la plus élevée par rotation pour les lignes les plus longues, comme Marseille-Porto Vecchio ou Marseille-Bastia) et la compensation investissement (plus importante pour les lignes diposant des navires les plus performants et les plus gros, comme Marseille-Bastia ou Marseille-Ajaccio).

Au total, la compensation annuelle accordée au duo Corsica Linea-La Méridionalesur une année mobile atteint 81,8 millions d'euros sur une année mobile (d'octobre 2017 à septembre 2018) et 149,2 millions d'euros sur l'ensemble de la période de la DSP de raccordement, jusqu'en mai 2019. Ces montants apparaissent plutôt en augmentation par rapport à la DSP transitoire précédente (78,0 millions d'euros par an, revus par la suite à la baisse pour un montant non rendu public) et ce, en dépit de cours du carburant toujours modérés et d'une hausse notable du taux de remplissage du fret au départ de Marseille depuis la création de Corsica Linea, début 2016. En particulier, le niveau de la subvention de la ligne Marseille-Bastia, pourtant la plus rentable pour le fret (le taux de remplissage des navires mixtes sur cette ligne serait actuellement très élevé, si bien que l'OTC subventionne désormais en sus les transporteurs qui acceptent de faire passer leur camions par les ports secondaires d'Ile Rousse, Propriano ou Porto Vecchio). En effet, il est passé de 21,6 millions d'euros par an lors de la précédente convention à 25,1 millions d'euros : cela s'explique en grande partie par la compensation pour investissement dans la flotte, très largement plus généreuse que lors de la précédente DSP. Plus généralement, il semble que le fait d'avoir d'emblée écarté la proposition de la Corsica Ferries pour concentrer les négociations avec le duopole Corsica Linea - La Méridionale n'ait pas permis de faire significativement baisser le montant de la compensation financière par rapport aux exigences des compagnies en début de négociation. En effet, d'après les documents rendus publics par l'OTC, la négociation de la précédente DSP avait permis de faire baisser les exigences financières de ces deux compagnies de 9,2 millions d'euros par an (la subvention avait été revue à la baisse de 87,2 à 78,0 millions d'euros), alors que le rapport adopté le 28 juillet 2017 montre que pour la nouvelle DSP 2017-2019, les gains sont bien inférieurs : de cent à un peu plus de quatre cents mille euros au plus par ligne pour l'ensemble de la durée de la convention, soit 20 mois.



En parallèle du principe de la DSP de "raccordement", un calendrier précis de définition du futur service public maritime a aussi été adopté par les élus corses


L'Assemblée de Corse a également adopté fin janvier 2017 un calendrier détaillé de création de la compagnie maritime régionale qui s'échelonne jusqu'en juin 2019. Ce calendrier est le suivant :

- en avril 2017, une assistance à maîtrise d'ouvrage a aidé la CTC "à construire le statut, le pacte d'actionnaire, le modèle économique de la société d'investissement des société d'économie mixte à objet prioritaire qui exploiteront les lignes de continuité" précise Jean-Felix Acquaviva et le mois d'avril 2017 devait aussi voir la création par l'Assemblée de Corse de la société d'investissement ; e
n fait, le calendrier a pris un peu de retrad puisque l'Assemblée de Corse n'a adopté le rapport portant création de la société d'investissement que lors de sa session des 29 et 30 juin. Cette SEM a vocation à devenir propriétaire d'ici l'été 2019 de ses deux premiers navires cédés par Corsica Linea pour 10 millions d'euros, les Monte d'Oro et Paglia Orba ; à terme, elle pourrait englober trois navires (le plan de renouvellement prévoit tout d'abord la vente du Monte d'Oro en 2022 et son remplacement par une unité neuve propulsée au GNL ; les remplacements de navires suivants sur ces lignes de service public sont envisagés pour 2028 et 2033). Ces deux premiers navires ont été préalablement expertisés pour en vérifier notamment la valeur (la justice devait se prononcer en amont sur la légalité de cette transaction, contestée par plusieurs syndicats de la compagnie) et, selon Jean-Félix Acquaviva, qui cède sa place à la présidence de l'OTC à Vanina Borromei suite à son élection à l'Assemblée nationale en juin 2017, ils vaudraient en fait "35 à 40 millions d'euros".

- en octobre 2017, le document de préfiguration des deux SEMOP d'exploitation des lignes de continuité territoriale sera soumis à son tour au vote de l'
Assemblée de Corse. Comme annoncé, la CTC devrait être majoritaire dans la SEMOP chargée de desservir, au départ de Marseille, les ports secondaires de l'île (Ile Rousse, Propriano, Porto Vecchio) et minoritaire dans l'autre, en charge de la desserte des ports principaux de Bastia et d'Ajaccio. Les partenaires privés pressentis pour ces SEMOP devraient être, sous réserve de confirmation, Corsica Linea et La Méridionale, même si la procédure de mise en concurrence pour leur constitution laisse en théorie aussi la place à de nouveaux entrants. Selon Corse net infos, le document de préfiguration de ces SEMOP traitera des cinq fondamentaux de ces deux sociétés, à savoir : "la structure capitalistique, les règles de gouvernance, les modalités de contrôle, le pacte d'actionnaires et la dévolution des actifs à la liquidation" ;

- en décembre 2018, à l'issue de la procédure de consultation, l'Assemblée de Corse devra entériner le choix des actionnaires des SEMOP et les termes des contrats. On connaîtra alors les opérateurs maritimes retenus pour la desserte, les navires choisis et les compensations financières allouées.

- début juillet 2019,
le nouveau dispositif pérenne de service public maritime de l'île au départ de Marseille devrait effectivement débuter, une fois achevé le délai de 6 mois minimum nécessaire pour respecter les délais légaux évoqués par Jean-Félix Acquaviva. La durée de la concession n'a pas été fixée à ce stade, mais pourrait a priori être comprise entre 8 et 10 ans. À noter que dans une interview à Corse Net Info datée du 1er juin 2017, Jean-Felix Acquaviva précise que la future convention pourrait couvrir la période 2019-2029, ce qui irait dans le sens de cette seconde hypothèse. Il indique aussi que les quelques 12,6 millions d'euros récupérés auprès de l'ex-SNCM au titre de la sous-charge combustible pourraient notamment servir, en matière maritime, à baisser le tarif fret marchandises de 17% par rapport à sa valeur déjà revue à la baisse en 2015. Pour ce qui est du tarif export, l'objectif affiché est ainsi de passer de 20 euros du mètre linéaire de fret à 15 euros.

Enfin, 
Jean-Félix Acquaviva précise qu'au delà de la DSP classique Corse-Marseille, 1,9 million d'euro a été provisionné par la CTC pour créer la structure du Goupement européen de continuité territoriale (GECT) visant à développer les lignes maritimes et aériennes entre la Ligurie, la Toscane, la Sardaigne, la Corse, le Var et les Alpes maritimes. En matière méritime, la première action de ce groupement devrait être le lancement des appels d'offres pour les lignes corso-sardes Propriano-Porto Torres (desservie épisodiquement par La Méridionale) et Bonifacio-Santa Teresa di Gallura (desservie toute l'année désormais par la Moby et en saison par BluNavy).


La poupe du Girolata dans ses nouvelles couleurs bleues, à Marseille en décembre 2016 ; photo : Jean-Pierre Fabre.
Détail du Girolata de La Méridionale dans ses nouveaux tons de bleu, à Marseille en décembre 2016 (photo : Jean-Pierre Fabre).


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