La commande des nouveaux navires de la SNCM devait normalement être confirmée lors
d'un conseil de surveillance de la compagnie, d'abod repoussé du 28 avril au
12 mai 2014 "toutes les conditions n'étant pas remplies pour que le
conseil de surveillance puisse examiner dès lundi [28 avril] le
financement des nouveaux navires" selon l'AFP. Toutefois, il n'en a rien été. Ce conseil
s'est tenu dans un climat tendu entre actionnaires, Transdev
ayant précédemment tenté
en vain (lors d'un précédent conseil de surveillance puis
en portant l'affaire en Justice) de faire convoquer une réunion du conseil
d'administration de la compagnie afin de révoquer la direction
de la compagnie, à commencer par Gérard
Couturier, alors président du directoire de la compagnie et est
finalement arrivé à reprendre le contrôle de la
compagnie en mai. En effet, le conseil de surveillance de la SNCM,
réuni le 12 mai 2014, n'a pas reconduit le directoire sortant de
la compagnie. Le président du directoire, Marc Dufour, qui
était en conflit ouvert avec l'actionnaire majoritaire de la SNCM, Transdev, a donc dû lâcher les rênes de la compagnie. D'après Alta Frequenza qui
cite une source syndicale, les quatre représentants des
salariés auraient voté pour son maintien et l'Etat (3
voix) se serait abstenu, laissant Transdev (6 voix) décider seul
du sort du directoire. Transdev a révélé le 26 mai
2014 le nom de celui qui lui a succédé à l'issue
du conseil de surveillance du 28 mai : il s'agit d'Olivier
Diehl, spécialiste des transports et ancien de DHL.
La nouvelle direction de la SNCM, menée par
Olivier Diehl, s'est installée dans un climat houleux sur fond de bras de fer concernant le reversement des sommes
exigées par la Commission de Bruxelles et le renouvellement de la flotte...
Selon le journal Les Echos,
l'Etat se serait abstenu de reconduire Marc Dufour et son directoire
afin d'éviter "d'être accusé de gestion de fait de
la compagnie de ferries marseillaise".
La tâche des nouveaux dirigeants s'annonce toutefois très difficile. Tout d'abord, le conseil de
surveillance devait aussi examiner les comptes 2013 de la
compagnie sur
lesquels les parties s'opposent : selon Les Echos, l'ancien directoire de la SNCM
ne prévoyait de passer des provisions que pour moins de 50
millions d'euros au titre de l'exercice 2013 tandis que les
commissaires chargés de certifier les comptes de la compagnie en
exigeraient 650 millions ! Transdev, de son côté, aurait déjà anticipé la fin de la SNCM
d'ici la fin de l'année 2014 dans ses comptes consolidés
2013 récemment déposés, rapporte le journal Le Marin du 13 juin 2014. Selon cette même source, le rapport comptable prévoierait de "cesser tout financement" pour la SNCM
et d'"accompagner toute solution de discontinuité dans le cadre
d'une procédure collective adaptée", ce qui pourrait
signifier le passage de la société devant le tribunal de
commerce... C'est dans ce contexte houleux qu'Olivier Diehl et sa
nouvelle équipe1 étaient supposés rassurer les
représentants des salariés qu'ils ont rencontré
dès
leur prise de fonction, de peur qu'un nouveau mouvement social intervienne à l'été 2014 à la SNCM (mouvement qui a finalement débuté à la SNCM le 24 juin, voir plus bas).
Quant à Bruxelles,
notons qu'à ce stade, la question - cruciale pour l'avenir de la
SNCM - du remboursement éventuel de tout ou partie des 440 millions d'euros réclamés par la Commission
n'est toujours pas définitivement réglée,
même si 205 millions d'euros ont de nouveau été
jugés incompatibles avec les règles du marché
commun par la Cour européenne de Justice septembre 2014, rejetant ainsi les pourvois de la SNCM et de l'Etat français contre l'arrêt du Tribunal de l'Union
qui condamnait la compagnie à rembourser un peu plus de 220
millions d'aides publiques reçues lors de la privatisation de la
compagnie... Le surlendemain du limogeage du directoire de la SNCM, le 14 mai 2014, la Commission avait déjà rappelé à la France qu'elle devait exiger de la compagnie maritime qu'elle lui rembourse ces sommes, mais la négociation se poursuivrait.
Ultime polémique en date sur les sommes dues au titre de la DSP 2007-2013 : l'édition en ligne du journal Le Marin du 29 mai 2014 révèle qu'en marge d'un litige entre la SNCM et la Collectivité territoriale de Corse
sur la compensation du surcoût du combustible dans le cadre de la
précédente DSP (2007-2013), le tribunal administratif de
Bastia pourrait déclarer nulle la précédente
délégation (la décision est attendue d'ici la
mi-juin 2014) ! Dans ce scénario, le journal précise que la SNCM
pourrait engager des discussions avec la CTC pour obtenir
réparation des prestations fournies dans le cadre d'un contrat
alors déclaré illégal et que ces
réparations pourraient en théorie aller jusqu'à
460 millions d'euros (soit la différence entre les 912 millions
d'euros que la SNCM aurait
engagé sur la période et les 452 millions d'euros qu'elle
a reçu sur la période 2007-2013 de l'Office des transports de la Corse), ce qui permettrait de renflouer la compagnie ! Toutefois, il est très improbable que la Collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas encore réagi officiellement à ce nouvel élément du dossier, l'entende ainsi... En effet, interrogé sur cette question par R.Roussel pour Mare Nostrum Corsica,
Paul Giacobbi, déclare le 11 juin 2014 : "je
ne comprends pas en quoi nous aurions le moindre risque
financier :
1. La SNCM est condamnée à nous reverser 220 millions d’euros par la Commission de l’Union européenne.
2. L’annulation de la DSP, si elle intervient, n’entraine aucune forme d’indemnisation au détriment de la CTC.
3. Le « surcoût combustible » est une fantaisie rejetée en référé par le tribunal administratif de Bastia" et il rappelle que "nous avançons par ailleurs sur une SEM permettant d’investir dans le renouvellement de la flotte de service public".
Alors que s'enlisait le conflit social qui a paralysé 17 jours durant les navires de la
SNCM à compter du 24 juin 2014, la
continuité territoriale a été assurée par La
Méridionale et par la Corsica Ferries, permettant d'éviter
l'asphyxie de l'île
La Corsica Ferries a absorbé l'essentiel des passagers (et de leurs véhicules) et La Méridionale une partie importante du fret suite au blocage des navires de la SNCM.
Dès l'éviction du précédent directoire de la compagnie, le délégué CGT Marins de la SNCM,
Frédéric Alpozzo avait
prévenu : "il faut rapidement que les responsables politiques
redressent la barre dans ce dossier, sans quoi la CGT
mettra tout en
oeuvre d'ici au 30 juin pour faire respecter les engagements et
préserver l'emploi". Ainsi, à l'appel de plusieurs
syndicats de la compagnie (CGT, CFE-CGC...) à l'exception notable du STC, qui table quant à lui sur la fin prochaine de la SNCM en vue de la création d'une compagnie régionale, un nouveau mouvement de grève
reconductible qui paralyse totalement les navires de la SNCM
a débuté le 24 juin 2014, le
Gouvernement n'ayant pas rassuré sur les perspectives d'avenir de la compagnie
(l'entrevue entre une délégation syndicale de la
compagnie et le Ministre de
l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg le lundi 2 juin 2014 n'a pas permis d'apaiser les tensions). La date choisie correspond à celle initialement prévue pour l'assemblée
générale des actionnaires de la compagnie, finalement
repoussée au 3 juillet. Entre-temps, les deux
conseils de surveillance extraordinaires qui se sont tenus les vendredis 20
et 27 juin 2014 n'ont pas permis d'apaiser les tensions, loin de là, la
confirmation de la commande des nouveaux navires n'ayant pas
été actée (alors que la lettre d'intention avec
les chantiers STX France ne
courait que jusqu'au 30 juin) et les représentants
syndicaux de la compagnie rapportent que la direction désormais
menée par Transdev n'aurait pas de tabou sur le périmètre de la SNCM et
aurait, pour la première fois, ouvertement évoqué
la possibilité de licenciements. Seul point positif pour la
compagnie, Transdev a acté le report d'un an des
échéances de trésorerie de la compagnie qui aurait
sans cela dû rembourser jusqu'à 127 millions d'euros
d'avance de l'Etat (pour 10 millions), de Veolia (pour 14
millions) et de Transdev (pour 103 millions) dès la fin
juin 2014 !
Sans attendre
l'assemblée générale de la SNCM
du 3 juillet, une réunion s'est tenue
à Marseille lundi 30 juin 2014 après-midi entre le secrétaire d'Etat
aux transports, Frédéric Cuvillier, et les syndicats
grévistes de la SNCM pour tenter de trouver une issue au conflit. La
réunion n'a toutefois pas permis d'aboutir à un
déblocage de la situation, bien au contraire : les
avancées (nomination
d'un médiateur, Gilles Bélier, et création d'une mission menée par Louis Gallois en faveur des
armateurs français) n'ayant pas été jugées
suffisantes, la grève à la SNCM a été reconduite et le Kalliste de La Méridionale bloqué à Marseille par des grévistes de la SNCM,
tandis que l'exécutif de Corse a haussé le ton et enjoint
l'Etat
"de prévenir et d'éviter des atteintes à la
liberté de circulation portuaire" a écrit Paul Giacobbi.
Les transporteurs étaient quant à eux excédés par le
blocage du Kalliste et le déroutement sur Toulon des autres navires de La Méridionale
pour leur éviter de subir le même sort...
Devant le risque d'asphyxie de l'île à l'orée de la saison d'été, les responsables de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)
ont pris les devants. S'agissant de la demande possible de
remboursement de plusieurs centaines de millions d'euros à la SNCM
dans le cas où la DSP 2007-2013 serait considérée
comme nulle, Paul Giacobbi a confirmé le 20 juin 2014 à France 3 Corse les propos déjà tenus le 11 juin dernier à Mare Nostrum Corsica,
à savoir qu'il considère ces exigences de la compagnie
comme totalement infondées (pour lui elles
relèvent "de la médecine, de la psychiatrie"). Il
est vrai que dans l'hypothèse où la CTC serait condamnée à reverser pareilles sommes à la SNCM, elle n'aurait certainement plus les moyens de financer la délégation de service public (DSP) actuelle attribuée conjointement à la SNCM et à La Méridionale pour un montant total de près de 1 milliard d'euros de subventions sur l'ensemble de la période 2014-2023. La SNCM
risquerait donc de perdre sur un tableau ce qu'elle gagnerait sur
l'autre, et ce d'autant plus facilement que les responsables de la CTC
ont
déjà indiqué qu'ils seraient dans leur bon
droit de mettre fin à l'actuelle DSP au vu des
paralysies répétées du trafic maritime sur
Marseille, trois épisodes de blocage ayant déjà
enregistrées
depuis début 2014 (un premier conflit de 8 jours avait eu lieu
en janvier, un second, de 5 jours, fin mars et le dernier, en
juin-juillet, a donc finalement duré 17 jours !). En outre, dans
une
intervention à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juin
2014, Paul Giacobbi s'est ouvertement prononcé pour "une
solution de discontinuité devant le tribunal de commerce"
solution qui, ajoute-t-il, "peut seule, permettre, par la
création d'une société nouvelle, d'annuler
le passif des sanctions européennes".
C'est dans ce contexte houleux entre la SNCM et les responsables de son principal marché que la SNCM a décidé
le 21 juin 2014, de bloquer ses
réservations sur la Corse pour la période du 24 au 29
juin inclus (le blocage des réservations de la compagnie a
esnuite été étendu jusqu'au terme de la
grève, le 10 juillet 2014, suite
à l'enlisement du mouvement social), les personnes
ayant réservé avec la compagnie étant alors
invitées
par SMS à appeler le 09 95 34 55 72 pour trouver une autre
solution de transport. De nouveau, lors de ce conflit à
la SNCM, cette solution est venue le plus souvent de la Corsica Ferries,
contre laquelle s'est récemment déchaînée une nouvelle
tempête médiatique, suite cette fois à l'incident
de navigation survenu au Mega Express Five
le 31 mai dernier. Ce jour-là, le navire aurait talonné
à la sortie du port de l'Ile Rousse, ce qui aurait
généré "une brèche de 30 centimètres
sur un double-fond vide" et "une trace de 50 mètres" sur la
partie immergée de la coque qui n'aurait été
découverte que le lendemain, suite à une inspection de
sécurité par des plongeurs rapporte au journal Le Marin
du 20 juin 2014 Pierre Mattei, le directeur général de la
compagnie, qui dénonce une "diabolisation permanente" de sa
compagnie (de nombreux médias
ayantnotamment rapporté à tort l'incident en parlant
d'une brèche non pas de 30 centimètres mais de 50
mètres !) à l'encontre de laquelle une enquête
administrative a été ouverte. Les BEA mer
italiens et français, chargés de l'enquête, diront
si toutes les procédures de sécurité ont bien
été respectées, comme l'affirme la compagnie, dont
le navire a rapidement été autorisé
à reprendre la mer dès le 8 juin au soir,
après une réparation d'une semaine dans la cale
sèche des chantiers navals de La Spezia en Italie.
En tout état de cause, la confiance dans la fiabilité de la Corsica Ferries ne semble pas mise en doute par cet incident de navigation, la CTC ayant déclaré à France 3 Corse le 21 juin 2014, par la voix de Pierre-Marie Bartoli, président de l'Office des transports de la Corse,
que la compagnie aux bateaux jaunes avait été la seule
des compagnies desservant la Corse (qui aurait également
consulté La Méridionale et Moby Lines)
à avoir accepté de mettre à disposition de la
Collectivité, moyennant dédommagement, trois navires en
cas de blocage à la SNCM. Pierre-Marie Bartoli avait alors affirmé au micro du média corse remercier la Corsica Ferries pour cette "convention temporaire" avec l'Office des transports
et ajouté "qu'on ne peut pas laisser la Corse avec un service public
amputé". A noter qu'une telle démarche répond à une attente forte
exprimée par les socio-professionnels de l'île, la CGPME Corsica
s'étant notamment publiquement prononcée en faveur
d'affrètement de navires supplémentaires quelques jours
plus tôt en prévision d'un conflit dur à la SNCM... D'après France bleu Corse, c'est finalement La Méridionale qui a passé une convention avec l'OTC
pour renforcer ses rotations, vraisemblablement pour éviter aux
transporteurs de fret de devoir aller de Marseille jusqu'à
Toulon, où opère la Corsica Ferries. Toutefois, s'agissant du trafic passagers, c'est bien la Corsica Ferries qui a pris en charge l'essentiel du report des voyageurs de la SNCM,
ses capacités disponibles sur la Corse étant bien
supérieures à celles de ses concurrentes. En effet, le renforcement des traversées de La Méridionale
est passé essentiellement par le transfert sur Bastia (ou Ajaccio, selon les
jours) de quelques traversées prévues initialement sur
Propriano ou par le prolongement jusqu'à Propriano de certaines
rotations prévues initialement uniquement sur Ajaccio. La
compagnie a un temps étudié l'affrètement
provisoire d'un navire supplémentaire (sachant que le Scandola
est désormais affrété aux Baléares
sous pavillon étranger et n'était donc pas
immédiatement disponible) mais les tentatives menées en
ce sens ont achoppé sur la question du pavillon,
préférentiellement français dans le cadre de la
DSP...
Le
travail a finalement repris à la SNCM suite à l'instauration d'un "moratoire"
jusqu'à la fin de l'année 2014 sur un
possible redressement judiciaire mais les problèmes de la
compagnie ne sont pas encore réglés pour autant...
Le port de Toulon a été particulièrement sollicité suite au
blocage du port de Marseille en juillet 2014, puisqu'il a accueilli temporairement les
navires de La Méridionale en sus de ceux de la Corsica Ferries.
Le conseil de surveillance de la SNCM du
jeudi 3 juillet 2014 n'a finalement pas permis, faute de quorum
(l'Etat actionnaire n'ayant pas participé à la
réunion) de nommer Jérôme Nanty à sa
présidence en remplacement de Gérard Couturier,
pourtant démis de ses fonctions de président du
directoire le matin même, ce qui a laissé une vacance de poste au
sommet
de la SNCM au
dixième
jour de grève... (la prise de fonction de M. Nanty devrait
finalement intervenir lors du prochain conseil de surveillance de la
compagnie le 23 juillet). Dans ce contexte, la tension a
continué de monter,
des incidents ont eu lieu à Porto Vecchio entre grévistes
de
la SNCM et socio-professionnels de l'île ce même jeudi au soir, ce qui a contraint le Jean Nicoli,
jusqu'alors amarré à quai, à quitter le port
à vide et à retourner à Marseille (le navire, à
la coque taguée d'inscriptions anti-CGT et à la
"gloire" des autres compagnies desservant la Corse, a
été la cible de projectiles et de fumigènes)... Il
en est allé de même, mais plus pacifiquement cette fois,
pour le Monte d'Oro qui, sur injonction des socio-professionnels toujours, a quitté le port de l'Ile Rousse le vendredi 4 juillet. Les socio-professionnels de Corse exigeaient également la "libération" du Kalliste à
Marseille, ce qui a donné lieu à une occupation de la
préfecture de Bastia ce même jour, à l'issue de
laquelle ils ont obtenu des garanties sur la libre circulation des
navires aux ports de Toulon et de Brégaillon.
Interrogé
par La Provence, Olivier Diehl, président du directoire de la SNCM,
précisait le 4 juillet 2014 : "Il est clair qu'on ne peut
continuer de la sorte. Entre les clients qu'il faut rembourser et ceux
qui annulent leur traversée, la facture grimpe. De 500 000 euros
quotidiennement perdus, nous allons passer au million. C'est
anxiogène". Pour lui, pour mettre fin à la
grève il fallait "un message fort de l'Etat (...). Les
engagements attendus par
les personnels ne viendront pas. Il faut dire que ce n'est pas le
moment de commander des bateaux, il faut dire qu'il est temps
d'arrêter ce conflit, qu'on ne peut pas continuer comme cela".
Comme en réponse aux propos du dirigeant de la SNCM, le secrétaire d'Etat aux transports d'alors, Frédéric Cuvillier, affirmait à son tour dans La Provence le samedi 5 juillet 2014 : "Il faudra moderniser la flotte de la SNCM,
oui. D'où la mission Gallois. Mais l'entreprise n'est pas en
mesure aujourd'hui de passer commande de nouveaux navires. La situation
ne le lui permet pas". Et s'agissant des procédures judiciaires
en cours avec la Commission européenne, il ajoutait : "si l'on
veut échapper aux contentieux, il faut changer l'organisation de
la société. Il ne faut pas qu'il y ait une
continuité d'activité dans les mêmes conditions.
Continuer de la sorte aboutirait à une liquidation dont nous ne
voulons pas". Plaidant pour un "plan de redressement
maîtrisé", il évoquait pour la première fois ouvertement
qu'il allait falloir "financer un plan social solide, notamment pour les
départs volontaires". Même propos pour le Premier ministre, Manuel Valls, qui interpellé à l'Assemblée nationale le mercredi 9 juillet a déclaré que l'avenir de la SNCM passait par une restructuration dans le cadre d'un redressement judiciaire. Cette
perspective, rejetée par la plupart des syndicats de la
compagnie, apparaît d'autant plus probable que le jeudi 4
septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté "les pourvois de la SNCM et de l'Etat français" et confirmé "l’annulation partielle de la décision par laquelle la Commission a approuvé les différentes mesures prises par la France en faveur de la SNCM".
La Cour a ainsi reprécisé que les sommes versées
à la compagnie lors de sa privatisation en 2006 (la cession de
la SNCM par la CGMF
à un prix négatif de 158 millions d’euros -
c'est-à-dire sa recapitalisation - , l'apport
supplémentaire en capital par la CGMF
d’un montant de 8,75 millions d’euros et, enfin, une avance
en compte courant pour un montant de 38,5 millions d’euros visant
à financer "un éventuel plan social mis en place par les
repreneurs") constitueraient des aides d'Etat et devraient donc
être remboursées, ce qui confirme ainsi un premier
arrêt du Tribunal en date du 11 septembre 2012.
Toutefois, cette perspective ne devrait pas intervenir avant novembre 2014 : à la suite de la
proposition des élus marseillais en date du lundi 7
juillet 2014 d'instaurer un moratoire d'au moins quatre mois sur un
redressement
judiciaire de la SNCM en
échange de la fin de la fin de la grève des
salariés de la compagnie maritime, les différentes
parties sont finalement parvenues à un accord. Après
deux journées entières de négociation, la CGT
a accepté une reprise du travail qui
intervenue dans la journée du 10 juillet. Tout
en jugeant dans une interview à France 3 Corse
que "toutes les initiatives sont bonnes" et qu'il "ne sait pas ce que
c'est qu'un moratoire en matière de tribunal de commerce.
Personne ne sait ce que ça veut dire, eux [les élus
marseillais] non plus d'ailleurs", Paul Giacobbi notamment avait
mis la pression deux jours auparavant pour
tenter d'arracher la fin du conflit en menaçant de ne plus rien
payer "à hauteur de 200 millions d'euros, sur la DSP (...) si
demain matin [8 juillet] cette situation n'est pas
réglée". Les différentes parties devraient se
retrouver à l'automne (normalement en septembre et en tout
état de cause avant le 31 octobre 2014) sous l'égide du
médiateur pour faire un point d'étape sur le plan
industriel à privilégier pour la SNCM
qui aurait perdu plus de 10 millions d'euros au cours du conflit social
de juin-juillet, annulation ou remboursement de 90000 passagers et
retenues financières de l'Office des transports de la Corse
pour service public non effectué comprises, selon
Pierre-André Giovannini, son directeur régional pour la
Corse. Outre le moratoire jusqu'à fin octobre 2014, la
trésorerie de la SNCM
serait assurée jusqu'à la fin de l'année 2014, les grévistes ayant obtenu que la prime d'assurance de 60 millions d'euros
versée suite à l'accident du Napoléon Bonaparte
puisse servir aux dépenses courantes de la compagnie. La holding
chapeautant l'actuel actionnaire majoritaire, Veolia, considère toujours pour sa part par la voix de son PDG Antoine Frérot que "nous [SNCM]
avons bloqué les économies marseillaise et Corse pour
sauver des dessertes entre Toulon et le Maghreb qui sont
structurellement déficitaires. L'important est de sauver la
seule liaison entre le continent [comprendre Marseille] et la Corse" et
ajoute dans une interview à BFM Business
du 10 juillet 2014 que : "constituer une nouvelle société
est la seule solution pour infliger les amendes infligées par
Bruxelles". Et Transdev d'ajouter
que ce moratoire risque au final de limiter les possibilités
financières de la compagnie d'indemniser ses salariés
lors du probable plan social à venir... Condamnation encore plus
ferme de Paul Giacobbi qui, tout en critiquant très vertement
l'attitude de l'Etat en amont et durant le conflit social à la SNCM
et lui demandant réparation pour n'avoir pas cherché
à rétablir l'ordre public à Marseille, affirme
à l'Assemblée de Corse le 17 juillet 2014 : «
Ça va recommencer ! C’est reculer pour mieux sauter ! Le
moratoire ne sert à rien. C’est une farce sinistre !
J’ose espérer que l’Etat va s’organiser
différemment pour respecter la liberté de circulation
». Selon lui, la SNCM
ne serait pas condamnée (et serait même "indispensable")
à la triple condition que l'on s'oriente vers une
discontinuité de l'entreprise, une restructuration
poussée et un renouvellement de la flotte, mais pas selon les
plans initiaux prévus par la précédente
équipe dirigeante de la compagnie maritime : « le plan
Dufour est une folie ! Il n’est pas finançable. La Caisse des dépôts ne veut pas payer et elle a raison ! » affirme-t-il à cette même tribune.
En parallèle, les socio-professionnels de
Corse avaient mené des actions pour appeler l'attention sur leur
situation, ce qui a donné lieu à des débordements
le mercredi 9 juillet (déversement de fruits devant la
préfecture de Haute-Corse et saccage des locaux de la SNCM à Bastia, sur le fronton desquels les manifestants avaient même inscrit un rageur "La Corse ne veut plus de la SNCM"...). Regroupés pour certains d'entre eux au sein du collectif Kalliste (en référence au navire de La Méridionale immobilisé par des marins de la SNCM dont
le blocus a finalement être levé le 10 juillet), ils ont
obtenu une réunion avec le Premier ministre le jeudi
10 juillet après-midi à Paris au cours de laquelle ils
ont obtenu diverses mesures de compensation pour leurs entreprises
(allègement ou étalement de charges sociales notamment). Avant ce déblocage de la situation à Marseille, La Méridionale (qui a fait, à titre exceptionnel, naviguer ses navires aussi de jour) et la Corsica Ferries
ont assuré
des rotations supplémentaires sur les lignes entre le continent
et la Corse afin d'écouler le flux des voyageurs et le fret
à destination de l'île de beauté (quatre allers-retours de la compagnie aux bateaux jaunes ont ainsi été assurés mardi 8 juillet entre
Toulon et Ajaccio au lieu de deux prévus initialement tandis que le Sardinia Vera a temporairement dépêché en renfort sur le ligne Nice-Ile Rousse)...
Au final, on en saura donc plus d'ici fin octobre 2014 sur le nouveau cap
de la compagnie. D'après le journal du dimanche du 13 juillet
2014, c'est le tribunal de commerce qui aura vraisemblablement le
dernier mot pour départager les différentes offres de
reprise (Baja Ferries et les offres portées respectivement par Christian Garin et par la Collectivité territoriale de Corse
avec peut-être d'autres partenaires). En tout état de cause, "au bout du
compte, le repreneur devra décrocher l'agrément de la
Collectivité territoriale [de Corse]" rappelle Paul Giacobbi,
son président, selon cette même source. Il a précisé sa pensée le 17 juillet 2014 à l'Assemblée de Corse
en martelant que « le
renouvellement de la flotte ne se fera
qu’à notre initiative et selon notre
propriété. [...] Les experts de l'Etat et les deux
grandes banques consultées ont dit : le seul moyen de renouveler
la flotte de la SNCM est de passer par une société
d’économie mixte (SEM) ou une société publique
locale (SPL) » de telle sorte qu'au terme du contrat actuel de délégation de service public qui lie la SNCM à la Collectivité de Corse jusque fin 2023, la flotte de service public appartienne à cette dernière ; « nous n’accepterons pas d’autre
solution ! » indique-t-il. Sa préférence
irait à une SPL qui permettrait une
exploitation en régie qui pourrait être constituée de «
2, 3 ou peut-être même de 4 navires, cela dépendra
des coûts, ceux annoncés dans le plan Dufour sont
extravagants ». Outre le volet social (le
nombre de départs à négocier sera très
probablement significativement supérieur aux 500 initialement
prévus), le Journal du dimanche rappelle que si l'on suit la
voie
préconisée par l'exécutif de Corse, "la
principale difficulté sera sans doute de trouver
une entreprise prête à reprendre la desserte, sans
avoir la possession des bateaux qui restent les seuls actifs de
l'entreprise". Et il révèle que, selon Antoine Orsini,
président de la Commission des finances de l'Assemblée de Corse, "La Méridionale, déjà partenaire de la SNCM, pourrait
relever ce défi"...
La
SNCM intéresserait désormais près d'une dizaine de nouveaux
investisseurs, dont Baja Ferries
En cas de reprise de la SNCM par sa compagnie, Baja Ferries, son PDG
Daniel Berrebi, ne souhaite pas commander des bateaux neufs mais
développer la desserte du Maghreb au départ de Marseille mais aussi de Sète ; le remplacement
d'unités comme le Jean Nicoli, peu adapté aux dimensions des ports Corses, pourrait être envisagé.
En tout état de cause, un règlement des contentieux européens favorable à la
SNCM constituerait une condition sine qua non pour que des repreneurs potentiels reformulent une proposition de reprise de la compagnie : rappelons que Christian Garin, l'ancien président d'Armateurs de France et du port de Marseille, associé au groupe norvégien SIEM en avait fait une exigence et cette piste avait de nouveau été
relancée par le journal Les Echos du 24 avril 2014, qui révélait que le groupe norvégien était
très intéressé par la SNCM
à condition que les contentieux européens soient
réglés (ce pourquoi, l'actuel actionnaire majoritaire, Transdev, aurait saisi l'Etat dès le 10 avril 2014). Dans ce cas, le groupe SIEM était même prêt à financer non pas 4 mais 7 nouveaux navires pour la SNCM,
tous identiques, sur ses fonds propres, ce qui aurait apporté une solution
heureuse à l'épineuse question de leur financement,
posée depuis plusieurs mois. Ces engagements, conditionnels au
règlement du contentieux européen, avaient même
été confirmés par le groupe SIEM à la rédaction de France bleu Corse RCFM.
Par ailleurs, en début d'année 2014, Christian Garin avait
également demandé que soient financées les pertes
prévisionnelles des prochains exercices de la SNCM et s'agissant du plan de relance de la compagnie, il avait
précisé que le format envisagé était de "8
navires, plus ou moins 1". Les récentes déclarations
publiées dans Les Echos laissaient donc penser qu'on s'acheminait par une reprise des parts de Transdev par SIEM et, à terme, vers une flotte homogène de la SNCM
comportant 7 navires totalement interchangeables. Les liaisons
envisagées n'auraient pas concerné uniquement la Corse, qualifiée
de "socle de conquête", mais tout le bassin
Méditerranéen. Toutefois, au surlendemain de la non reconduction du directoire de la SNCM, le groupe SIEM
a officiellement retiré son offre de reprise le 14 mai 2014,
précisant que "il n'y a aucune clarté concernant ce que Transdevet
les actionnaires veulent faire de la compagnie" et ajoutant, dans
sa
déclaration à l'AFP par la voix de son PDG Eystein
Eriksud, "nous nous
sommes retirés et nous avons fait passer le message. C'est
fini". Réel retrait ou posture, on devrait en savoir plus d'ici
la fin juillet 2014.
D'après le journal Les Echos,
le secrétariat d'Etat aux transports aurait expliqué dans
un communiqué qu'il "continuera à oeuvrer pour
créer les conditions de la préservation de l'emploi et
des activités de la SNCM,
fondé sur un projet industriel viable". De fait, selon le site Marsactu,
les scénarios de relance de la compagnie actuellement
privilégiés par l'Etat ne seraient pas celui de la
SEM défendu par le
président du Conseil exécutif de Corse,
Paul Giacobbi. Selon
ce site, qui déclare reprendre les propos d’un participant du conseil de surveillance du
12 mai sous couvert d'anonymat, « après la présentation des sept scénarios, le conseil a
écarté ceux qui ne pouvaient entrer dans le cadre de la DSP. C'était notamment
le cas des scénarios se basant sur la création d'une société d'économie mixte
ou d'une société publique locale avec les collectivités territoriales. Le
conseil a donné mandat au directoire pour trouver des investisseurs permettant
de mettre en oeuvre les deux scénarios qui respectent à la fois le plan long
terme et la délégation de service public".
A moins que SIEM
industries ne revienne finalement dans le jeu malgré sa déclaration
de retrait, ce qui serait en fait loin d'être exclu (surtout si l'on se fie
au précédent de la Connex - ancien nom de la filiale de
Veolia qui avait finalement repris la SNCM en
2006 après avoir déclaré ne plus être
intéressé au vu des turpitudes du dossier...), on pouvait
croire qu'il serait très difficile, dans la situation actuelle
de la compagnie, de trouver des investisseurs intéressés
par sa reprise. Pourtant, on a appris le 27 mai 2014 par
l'intermédiaire de l'AFP que la société Baja Ferries
serait sur les rangs. Il s'agit d'une compagnie dont le siège
social se situe au Mexique et qui est présidée par un
français, Daniel Berrebi, la compagnie étant
propriété de l'armement français Unishipping.
Cette compagnie opère actuellement des navires mixtes au
Mexique dans
le golfe de Californie (lignes La Paz- Mazatlan et La Paz-Topolobampo)
;
son chiffre d'affaires avoisinerait 150 millions de dollars, ce qui
représente à peu près 110 millions d'euros,
rapporte l'AFP. Elle n'est pas inconnue de la SNCM puisqu'elle avait racheté en 2011 le cargo mixte Monte Cinto (renommé dans un premier temps Mazatlan Star, le navire désormais revendu naviguerait au Chili sous le nom d'Eden, rapporte Le Marin). Rappelons que c'est également Baja Ferries qui avait racheté en 2013 le Strada Corsa de l'ex-filiale fret de la Corsica Ferries, StradeBlu, et l'avait renommé La Paz Star.
Son dirigeant déclare qu'il "veut sauver la SNCM"
dont il souhaite faire "le leader mondial du ferry" tout en
reconnaissant qu'avec les actionnaires actuel de la compagnie, ils
essaient "de déterminer le périmètre de la
nouvelle société, c'est une tâche difficile". L'AFP
rapporte que Daniel Berrebi réfuterait tout
démantèlement de la compagnie ce que redoutent toujours les syndicats de
la SNCM, qui l'ont fait savoir dans une lettre ouverte au Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Frédéric Cuvillier, datée du 22 mai 2014. Le
repreneur potentiel se fait plus précis quant à son projet industriel pour la SNCM dans une interview au journal La Provence du 31 mai 2014. Evoquant une flotte cible à six navires pour la SNCM (contre huit actuellement), Daniel Berrebi rappelle que : "la SNCM a
deux activités : la desserte de la Corse et du Maghreb. Le
développement ne viendra pas de la première. L'avenir,
c'est la desserte de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc". Il
précise : "il faut garder la Corse et la
délégation de service public, mais moi, je crois dans le
Maghreb", ce qui laisse penser que la compagnie se concentrerait sur la
seule DSP au départ de Corse (quatre navires) et que deux autres
navires seraient déployés sur les lignes du Maghreb sur
lesquelles de nouvelles lignes seraient inaugurées par la
compagnie à destination du Maroc. Ce point a été
précisé début septembre 2014, puisque Daniel
Berrebi a alors suggéré que le Danielle Casanova pourrait être affecté aux lignes d'Algérie et de Tunisie au départ de Marseille tandis que le Méditerranée inaugurerait un nouveau service vers le Maroc au départ du port de Sète (ou opère seulement l'italien Grandi Navi Veloci,
vers le Maroc également). Si le pavillon des navires resterait
français, Daniel Berrebi souhaiterait voir modifier la
réglementation afin de pouvoir utiliser le pavillon du RIF sur
ces lignes. Sur les lignes continent-Corse, il continuerait
d'opérer les cargos mixtes actuels (à l'exception
peut-être du Jean Nicoli, qui pose des difficultés dans
plusieurs ports de Corse en raison de sa longueur et pourrait
être remplacé par un navire acquis sur le marché de
l'occasion) sous pavillon Français premier registre. Il
apparaît très
optimiste sur la question des
contentieux européens de la compagnie et indiquait même
dès juillet :
"l'Etat a trouvé la solution. Il la négocie avec le
commissaire européen Almunia [le commissaire à la
concurrence d'alors, désormais remplacé]. On va vers un
compromis, c'est
certain". En revanche, il rappelle
"un problème de sureffectif" de la SNCM
en ajoutant "on va garder une grande partie du personnel fixe, ce n'est
pas finalisé" mais met en garde contre une grève dure qui
compromettrait la saison touristique : "il faut passer
l'été dans le calme et travailler dans la
sérénité. S'ils mettent le feu, alors ce sera fini
pour Marseille". Enfin, il repousse la question du renouvellement de
la flotte et remet clairement en cause la préférence accordée
jusqu'alors aux chantiers STX
de Saint Nazaire et concrétisée par la lettre d'intention
signée par l'équipe dirigeante sortante de la SNCM et qui courait jusqu'au 30 juin :
"je ne dis pas qu'on n'en achètera jamais. Mais en tout cas, pas
avant d'avoir redressé la barre. Et si on achète, on
regardera aussi d'autres chantiers. Il ne faut pas se
précipiter". En tout état de cause, la commande aux chantiers STX semble très mal partie, les représentants de l'Etat et de Transdev n'ayant pas participé au vote sur la prolongation de la lettre d'intention lors du conseil de surveillance de la SNCM du 27 juin, celle-ci est désormais caduque !
Plusieurs autres pistes alternatives seraient également à l'étude pour la reprise de la SNCM, puisque
la compagnie intéresserait en tout une dizaine d'investisseur
potentiels, a précisé Olivier Diehl le 16 septembre 2014,
la plupart souhaitant garder l'ananymat à ce stade. Le journal Le Marin révélait dès son édition en ligne du 27 mai 2014 qu'un autre candidat que Baja Ferries se
serait manifesté. Il s'agirait d'investisseurs
réunis autour de Christian Garin, qui avait déjà
été à l'initiative de l'offre de reprise de la SNCM par le groupe SIEM industries l'an
dernier. Ceux-ci devaient déposer une offre
ferme avant la fin du mois de juillet 2014, mais celle-ci n'a pas été
révélée. Elle pourrait potentiellement être plus ambitieuse que
celle portée par Baja Ferries,
puisque serait envisagé le renouvellement des navires de la
compagnie avec "en préparation un véritable projet
industriel avec le périmètre le plus large possible" ; ce
projet - qui demeure encore virtuel à ce stade, n'ayant pas
été dévoilé publiquement à ce jour -
s'inscrirait "dans l'esprit du plan de long terme porté
jusqu'alors
par Marc Dufour" indiquait Christian Garin au journal Le Marin
du 6 juin 2014. Si cela reste à confirmer, ce projet pourrait
comporter la commande d'un maximum de sept navires neufs
propulsés au GNL, ce qui semblerait a priori compatible avec de récentes déclarations de Paul Giacobbi devant l'Assemblée nationale qui n'a cessé de réaffirmer la nécessité pour la SNCM de renouveler sa flotte, tant pour des raisons juridiques (la DSP 2014-2023
le prévoit par contrat) qu'écologiques, et ne serait
finalement pas opposé à l'entrée au capital de la
compagnie de nouveaux investisseurs privés dans
l'hypothèse où ceux-ci seraient les opérateurs
d'une SEM ou d'une SPL
(société publique locale) propriétaire des
navires. Si cet obstacle était franchi, il restera aussi
à la nouvelle délégation de service public (DSP) Marseille-Corse
à surmonter à l'avenir des obstacles judiciaires. Les
"chances de survie" de la DSP remportée en 2013 par la SNCM et La Méridionale
seraient, selon Paul Giacobbi cité par Corse Matin du 2 juin
2014, "très moyennes pour ne pas dire faibles" car "il est
très difficile d'obéir strictement à des
règles juridiques européennes qui varient constamment"
précise-t-il....
En attendant le choix du repreneur et la décision quant à un éventuel redressement judiciaire de la SNCM,
la situation reste tendue entre syndicats de la compagnie, direction et
l'Etat. Si la médiation se poursuit (une ultime rencontre est
encore programmée le 28 octobre 2014), la direction aurait
confirmé lors du conseil de la SNCM du
16 septembre 2014 que l'on s'orienterait vers une flotte dont le
périmètre serait conditionné à l'issue de
la négociation de l'Etat avec la Commission de Bruxelles.
Olivier Diehl a ainsi déclaré à France 3 Corse à
l'issue de ce conseil que cette négociation "doit nous donner
sur quel périmètre on peut exercer l'ensemble des
activités bénéficiaires de la SNCM
si elle est correctement retravaillée". De fait, interrogé par Le Monde,
le cabinet d'Alain Vidalies a confirmé depuis qu'il ne fait "plus de
doute aujourd'hui que seul un plan de redressement pour construire une
nouvelle SNCM peut permettre de mettre fin aux contentieux européens". A l'inverse, Frédéric
Alpozzo, leader CGT de la compagnie, juge toujours "inacceptable"
l'option du redressement judiciaire et n'exclut
pas un nouveau conflit social pour défendre notamment un
périmètre large et éviter "plus d'un millier
de licenciements".En attendant, l'affrètement
de l' Excelsior s'achève (le navire sera rendu à son propriétaire, la compagnie italienne Grandi Navi Veloci, fin septembre 2014) et le Corse
serait mis en vente. Dès lors, la flotte de la compagnie
pourrait passer, en l'absence de nouvel affrètement, de 8
à 6 unités, ce qui va au-delà de la
réduction de flotte initialement programmée et serait
compatible avec le schéma de flotte défendu par le PDG de
Baja Ferries...
Le conseil de surveillance qui s'est tenu le 25 septembre dernier aurait confirmé la dégradation des finances de la SNCM, rapporte le quotidien Le Monde
qui rapporte des propos d'Olivier Diehl selon lequel "la saison
touristique a été mauvaise et les caisses sont vides" en
dépit du versement par l'Etat début septembre de la
dernière tranche d'aide exceptionnelle de 10 millions d'euros
promise fin 2013. De fait, l'Observatoire régional des transports de la Corse confirme la chute vertigineuse des trafics passagers de la SNCM,
qui a perdu cet été de très nombreux passagers,
au-delà même de la période du conflit qui a
paralysé les navires de la compagnie du 24 juin au 10 juillet :
la compagnie maritime enregistre ainsi une chute de 48% en juin, de 58%
en juillet, de 31% en août et de 36% en septembre ! Sur l'ensemble de la
saison touristique (de début mai à fin septembre), la SNCM a ainsi transporté entre la Corse et le continent seulement 488 000 passagers environ en 2014 contre 800 000 en 2013, toujours selon l'ORTC. En conséquence de quoi, Le Monde
confirme que la direction de la compagnie aurait bien demandé
à utiliser une partie (22,5 millions sur 57,1 millions) de la
prime d'assurance versée par Axa suite à l'accident du Napoléon Bonaparte
(prime dont 13 millions auraient par ailleurs déjà
été alloués au financement du plan de
départ volontaire de 500 personnes entériné par
l'ancienne direction) afin d'assurer la survie de la compagnie
jusqu'à la date de la fin du moratoire sur le redressement
judiciaire, le 31 octobre 2014. Sauf ultime rebondissement toujours
possible, cette perspective apparaît comme de plus en plus
probable, compte tenu du fait que, d'après cette même
source, la direction de la SNCM aurait
également annoncé lors de ce conseil de
surveillance du 25 septembre, que la compagnie allait demander
l'ouverture d'une procédure de conciliation (information
confirmée par le nouveau secrétariat d'Etat aux
transports d'Alain Vidalies). Cela pourrait en fait au final conduire
à préparer le dépôt de bilan de la
compagnie, contre lequel plusieurs syndicats de la compagnie ont
écrit une lettre ouverte au secrétaire d'Etat aux
transports dans l'espoir d'infléchir la position de l'Etat lors
de la réunion de conciliation du 28 octobre.
Cette réunion n'a finalement pas été décisive pour l'avenir de la SNCM,
les différentes parties prenantes s'étant
séparées sur un constat de persistance des divergences et
ayant convenu de se retrouver le 18 novembre 2014, à
l'initiative du médiateur, Gilles Bélier, ce qu'a
violemment critiqué Paul Giacobbi, interviewé le 30
octobre par France Bleu Corse,
selon qui il n'y a plus un jour à perdre ni de
faux espoirs à avoir et que l'urgence est de déposer le
bilan de la compagnie afin d'éviter une liquidation judiciaire.
De fait, le
moratoire sur le redressement judiciaire n'a pas été prolongé jusqu'à cette date, l'actionnaire
majoritaire Transdev ayant
déclaré à l'issue de la réunion du 28
octobre 2014 qu'il ne se sentait "en aucun cas lié par la prologation
de la médiation" et indiquant que "chaque jour qui passe (...)
compromet un peu plus les chances de trouver un repreneur et de
préserver le maximum d'activité et d'emplois". Selon Olivier Diehl, interviewé par France info le 29 octobre, Transdev et Veolia devraient réclamer dès le lundi 3 novembre 2014 à la SNCM
le remboursement de respectivement 103 et 14 millions d'euros d'avances de
trésorerie accordées depuis 2013. La compagnie ne disposant pas de cette somme, cela précipiterait le
dépôt de bilan de la SNCM. L'option
du
redressement judiciaire aurait donc à ce stade "une
probabilité forte dans un proche avenir", comme l'a
confirmé Alain Vidalies le 28 octobre à l'Assemblée nationale.
Le secrétaire d'Etat aux transports a également
rappelé à cette occasion que "chacun (actionnaires,
salariés, collectivités locales) doit être
mobilisé pour une reprise avec maintien de la DSP et la
sauvegarde d'un maximum d'emplois", maintien qui ferait l'objet de
négociations avec la Commission européenne et qui
n'aurait semble-t-il rien d'automatique en cas de discontinuité
juridique de la SNCM.
Selon Olivier Diehl, il faut s'orienter vers un "plan social
exemplaire" afin de "sauver 800 à 1000 emplois" à la SNCM ce qui constituerait, selon lui, "l'objectif le plus vertueux" que pourrait se donner la compagnie. En attendant les prochaines
échéances à venir, la SNCM réunissait un comité d'entreprise le mercredi
29 octobre qui a échoppé ; un conseil de surveillance
extraordinaire de
la compagnie s'est tenu en urgence le vendredi 31 octobre
à la demande des organisations syndicales de la compagnie et a
confirmé les perspectives du dépôt de bilan
imminent.
Après l'Excelsior, le Corse est le deuxième navire de la SNCM qui devrait sortir de la flotte de la compagnie à l'issue de la saison 2014 si les projets de la direction de la compagnie se concrétisaient.
- La suite de cet article thématique est consultable ici : Acte III : novembre 2014 - mars 2015, la SNCM en redressement judiciaire et en quête de repreneurs -
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1 Aux côtés d'Olivier Diehl, président du
directoire, la nouvelle équipe dirigeante de la SNCM s'est
constituée peu à peu. Depuis la mi-juin 2014, elle comprend notamment Guillaume
de Feydeau (directeur général adjoint en remplacement de
Jean-Marie Vignes, secrétaire général, qui quitte
la compagnie) et Giancarlo Tantardini, directeur général,
responsable notamment de Erik Lacoste, directeur de la flotte, et de
Franck Sammut, directeur de l'exploitation.
