Acte V : juin - décembre 2015, STEF-TFEdéjà propriétaire de La Méridionale, entre en lice associé à Baja Ferries, mais finit par se retirer !
La SNCM est finalement attribuée à Patrick Rocca le 20 novembre et pourrait devenir la MCM ! Le groupe STEF-TFE a su imposer la reprise à zéro du processus de reprise de la SNCM. Associé à Baja Ferries
pour les lignes du Maghreb, il faisait figure de grand
favori pour impulser un nouvel élan au futur partenaire de La Méridionale. Pour autant, cette offre a été écartée par les administrateurs judiciaires de la SNCM et n'ayant pas obtenu le feu vert de la Commission européenne, finit par se retirer de la course.
Le
projet de STEF-TFE, dévoilé le 2 septembre, associait d'autres opérateurs du transport routier et maritime dont Baja Ferries pour les lignes du Maghreb !
Suite
au rejet des trois projets de reprise de la SNCM
par le tribunal de
commerce de Marseille prononcé le 10 juin 2015, la
procédure a repris
à zéro avec un nouvel appel à candidatures qui
devaient être examinées le 25 septembre 2015. Quels ont alors été
les candidats à formuler une offre ? La piste
longtemps considérée comme la plus sérieuse émanait de STEF-TFE, dont le dirigeant, Francis Lemor, s'est exprimé dans une interview à France 3 Corse
le 12 juin 2015. Revenant sur les trois offres rejetées sur le
tribunal, il indiquait que "aucun de ces projets ne permettait de
travailler valablement avec La Méridionale
en vue du futur appel d'offres de 2016" et, tordant le cou à certaines rumeurs, que "jamais nous n'avons pu
envisager et nous n'envisageons pas plus maintenant la liquidation de
la SNCM". Il soulignait que son groupe serait bien au rendez-vous de septembre avec un projet solide.
Le
projet était bâti à l'aide de "deux tours de table
distincts", qui auraient mené à deux sociétés
différentes, conformément aux pré-requis de
l'actuel cahier des
charges de la DSP Marseille-Corse, qui prévoit une
séparation totale des activités de la
délégation de service public des autres activités
des compagnies délégataires. Dans ce schéma, qui
faisait alors figure de favori pour la reprise, il y aurait donc eu deux compagnies
pour remplacer la SNCM :
-
l'une pour les lignes de Corse, qui n'auraient plus été desservies
que par des cargos mixtes (les quatre actuellement en service : Pascal Paoli, Jean Nicoli,Paglia Orba et Monte d'Oro),
Francis
Lemor rappelant qu'il avait indiqué de longue date que "les
car-ferries n'avaient pas d'avenir sur la Corse" et que les faits lui
avaient depuis donné raison... "Nous avons dans nos ambitions le
développement du port de Marseille" indiquait-il et,
déplorant le recul
du port de Marseille au profit de Toulon quant à la desserte des
lignes de Corse, ajoutait qu'il "espère que demain nous arriverons
à rééquilibrer les choses en faveur de Marseille,
c'est le projet !". S'agissant du renouvellement de la flotte,
Jean-François Mahé, qui a présenté le
projet de STEF au journal Le Marin le 10 septembre 2015, a indiqué que le Monte d'Oro
devait être remlacé à l'horizon 2020-2021, mais
qu'aucun autre renouvellement n'était programmé dans
l'immédiat.
- l'autre pour les lignes du Maghreb, avec deux navires, les Méditerranée et Danielle Casanova. Le journal Le Marin a révélé le 31 août 2015 que Baja Ferries,
dirigée par Daniel Berrebi, aurait eu le seul contrôle de cette
société et que les deux ferries seraient restés armés
sous pavillon français premier registre, contrairement à
l'option d'armement sous pavillon communautaire qui prévalait
dans les offres précédentes de Baja Ferries
faites en juin 2015. Toutefois cette solution aurait pu n'être que
temporaire, en attendant la posibilité d'ouverture des lignes du
Maghreb au pavillon RIF. Daniel Berrebi aurait confirmé au Marin
que, dans son schéma, les deux ferries ne desserviraient plus du
tout la Corse, comme c'était encore le cas pour le Danielle Casanova jusqu'à fin août 2015.
Sur les lignes de Corse aussi, le groupe STEF-TFE ne venait vraisemblablement pas seul pour rebâtir un projet de nouvelle SNCM, sans quoi il aurait recréé avec La Méridionale
un monopole pour le fret sur les lignes Marseille-Corse, ce qui aurait été
anticoncurrentiel. Il comptait
"fédérer des acteurs de
l'environnement maritime et socioprofessionnel, corse et
provençal". Il n'était donc pas exclu, compte tenu
de son
attachement à associer des transporteurs, qu'ils soient routiers
ou du milieu maritime, que Patrick Rocca qui avait
déposé l'une des trois offres de reprises rejetées
en juin et dont le métier de base est précisément
le transport de fret entre le continent et l'île de
beauté, soit finalement asocié au tour de table.
Toutefois, son nouveau projet déposé début
septembre 2015 était distinct de celui de STEF.
STEF-TFE
avait en revanche démenti être à l'initiative de
l'autre projet alternatif annoncé à la veille de la
décision du tribunal de commerce de Marseille et associant lui
aussi un consortium d'entreprises corses à un opérateur maritime non
nommé... De même, par la voix de Francis Lemor, le groupe
avait également démenti travailler sur le
projet de société d'économie mixte (SEM),
défendu de longue date par le président du conseil
éxécutif de Corse, Paul Giacobbi, mais finalement rejeté le 17 juillet 2015 par l'Assemblée de Corse, le président de La Méridionale
qualifiant cette voie "d'un peu compliquée, ce n'est pas notre
projet". À noter que le projet de SEM, qui aurait de fait
créé une compagnie maritime régionale pour ce qui
est de la propriété des navires (la Collectivité
les aurait alors affrétés au vainqueur de l'appel
d'offres) a été rejeté en raison notamment de
l'opposition non seulement des élus du Front de gauche, hostiles
de longue date à un projet n'associant ni l'Etat ni la
région PACA, mais aussi des groupes nationalistes qui auraient
souhaité une société régionale
d'exploitation à part entière dès sa
création.
Un
calendrier qui a permis à la SNCM de passer
la saison 2015 à l'abri des conflits sociaux et à de
nouveaux investisseurs, notamment le consortium Corsica Maritima, de
préparer une offre de reprise novatrice
En attendant la reprise, la SNCM
a fonctionné sous un format très réduit pendant la saison
2015, avec plusieurs navires en moins par rapport à 2014 : l'Excelsior et le Corse.
Les 8 entrepreneurs
corses du "consortium" ont apporté des précisions à plusieurs occasions. Par courrier du
25 juin, signé de leur porte-parole, Pierre Anchetti, ils
annoncent que ce sont finalement 70 entreprises de l'île qui
seraient associées à la démarche, sous une forme
non précisée à ce stade, avec pour "objectif de
finaliser des propositions sérieuses et ambitieuses tant en
termes social que de pérennisation économique" dans le
cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours. La
nouvelle société serait baptisée Corsica Maritima,
est-il écrit dans le communiqué. À un "t"
près, cela reprend le nom du livre de Charles Finidori sur les
transports maritimes de la Corse et celui de l'ex-filiale de la SNCM,Corsica Marittima,
qui a desservi les lignes Italie-Corse (principalement Livorno-Bastia)
de 1990 à 2003. Pour mener à bien son projet, le
consortium disposerait "d'équipes opérationnelles
(d'ingénierie juridique, financière et technique)"
et "des contacts sérieux avec des partenaires armateurs
d'importance sont engagés" précise-t-il. Ces armateurs ne
sont pas nommés ; selon France 3 Corse, le consortium serait en contact avec quatre armateurs, dont deux italiens, non précisés (Moby ? GNV ? Grimaldi Lines
?). Réunis à Corte le 29 août 2015 pour
présenter leur projet, ces entrepreneurs - qui revendiquent
l'équivalent de 1,2 million de mètres linéaires de
fret à transporter entre la Corse et le continent, soit plus de la moitié du trafic total - se disent
décidés à aller jusqu'au bout de leur
démarche. Pierre Anchetti, qui s'exprime au nom du consortium, a
ainsi déclaré à Corse Matin
ce jour-là que "l'aventure ne s'arrêtera pas avec la
décision du tribunal. Avec ou sans la reprise de la SNCM,
nous
créerons notre propre compagnie hors délégation de
service public. Et elle sera alors dévolue prioritairement au
transport de marchandises". Plus précisément, le service
envisagé se concetrerait essentiellement au moins dans un
premier temps sur la desserte de Bastia et d'Ajaccio au départ
de Marseille, selon Le Marin du 4 septembre 2015. Si le projet Corsica Maritima était retenu pour reprendre la SNCM,
la compagnie desservirait aussi le Maghreb (ouvrant même une
ligne sur le Maroc) et passerait commande de 5 nouveaux navires ropax
d'ici 2016 pour une mise en service en 2018-2019, selon François Padrona, dirigeant de
l'hypermarché Leclerc
d'Ajaccio et membre du consortium, qui souhaiterait que la compagnie
s'oriente vers des navires propulsés au GNL pour anticiper les
futures normes d'émission. Ce projet rappelle donc de ce point
de vue celui porté en son temps par Marc Dufour, car il
s'agirait d'effectuer des rotations accélérées
à l'aide de navires de type Mega Express
à forte capacité fret qui tourneraient non-stop
à vitesse élevée (environ 24 noeuds) : il
s'agirait donc d'un tout nouveau business model pour les lignes Marseille-Corse ! Ce mode de fonctionnement rappelle donc davantage celui de la Corsica Ferries que celui actuellement en vigueur à La Méridionale et à la SNCM
dans le cadre de la DSP, où les rotations des navires mixtes se
font uniquement de nuit et où les navires passent leurs
journées à quai. Toutefois, rien n'est
précisé à ce stade sur le mode de financement de
ces éventuels nouveaux navires, sans doute très
coûteux...
Par ailleurs, le service envisagé constituerait
alors un concurrent direct de La Méridionale et de la future SNCM au cas où Corsica Maritima ne serait pas retenue par le tribunal de commerce de Marseille.
En effet, les dirigeants du consortium ont déclaré qu'ils
se lanceraient dans le trafic Marseille-Corse quoiqu'il arrive et que
si la SNCM ne leur était pas confiée, Corsica Maritima
fonctionnerait en affrétant des cargos à d'autres
opérateurs, venant ainsi concurrencer de plein fouet les
opérateurs historiques du transport de fret sur ces liaisons.
Enfin, parmi les autres nouvelles de l'été, si la perspective d'une retenue des subventions de la SNCM s'est éloignée, tout du moins du fait de la Collectivité de Corse,
qui a voté le 17 juillet 2015 la poursuite du versement au titre
de la DSP jusqu'en septembre 2015, la principale incertitude est longtemps demeurée l'attitude à venir de la Commission européenne,
que le président de l'exécutif de Corse a rencontré le 16
juin pour évoquer le dossier des subventions et du futur appel
d'offres pour la DSP Marseille-Corse. En effet, la DG concurrence de la Commission européenne s'était montrée menaçante, intimant à la France de trancher la situation de la SNCM
avant l'été, ce qui ne sera pas le cas. De fait, le
tribunal de Luxembourg a finalement condamné la France au motif
que les versements à la SNCM jugés indus se sont poursuivi mais pourrait ne pas infliger d'amende si la situation de la SNCM se réglait rapidement. Par ailleurs, la Commission
a rappelé que la notion de discontinuité - synonyme
d'effacement de l'ardoise des aides indûment perçues
par la SNCM - n'était
pas automatiquement valable quel que soit le schéma de
redressement présenté en septembre...
Parallèlement, les débats sur le maritime dans le cadre de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 juillet dernier ont permis d'entériner a priori les grands principes du
prochain cahier
des charges de service public, similaire à celui de la DSP
2014-2023,
prématurément annulée. Sa validation doit toutefois encore être effectuée par l'Assemblée de Corse lors d'une prochaine session. Pour mémoire, la DSP envisagée pourrait
prévoir la desserte de la Corse par 7 navires mixtes au
départ de
Marseille (deux vers Bastia, deux vers Ajaccio, un vers chacun des
ports "secondaires" de l'Ile Rousse, Propriano et Porto Vecchio) et
courrait sur 8 années à compter d'octobre 2016, de
manière à coïncider peu ou prou avec
celle qui vient d'être annulée en justice... Si
des offres pourront être présentées de
manière groupée (ce sera vraisemblablement le cas entre La Méridionale et la future SNCM) au printemps 2016,
l'attribution de la desserte, d'ici septembre 2016, devrait cette fois
se faire ligne à ligne en vue de satisfaire les exigences de
transparence exigées par l'Union européenne.
Toutefois, des rebondissements sont encore possibles tant sur le
contenu de la DSP (celui-ci ne sera définitivement voté
qu'après les élections territoriales de décembre
prochain et sera donc le cas échéant revu par la nouvelle
majorité éventuelle sortie des urnes et ce d'autant plus
probablement que dans l'hypothèse où il emporterait la SNCM, le consortium Corsica Maritima
souhaite que ce cahier des charges soit revu en profondeur avec moins
de subventions et une desserte allégée des "ports
secondaires") que sur son
calendrier...
Le
tribunal de commerce de Marseille devait examiner les 4 offres de reprise de la SNCM le 25 septembre 2015 alors que certains repreneurs potentiels menaçaient de s'opposer en justice
La future SNCM sera-t-elle partenaire de La Méridionale, comme souhaité par le groupe STEF-TFE, ou sera-t-elle concurrente en cas de reprise par le groupe Rocca ou par Corsica Maritima ?
Plus d'un mois avant la date
de clôture de l'appel d'offres, le conseil d'administration
de la SNCM
du dimanche 26 juillet 2015 avait révélé que de nouveaux
armateurs souhaitaient déposer une proposition de reprise
de la compagnie. En plus des trois groupes déjà
intéressés dont les offres avaient été
rejetées en juin (Baja Ferries, Med Partners et Rocca) et des deux autres sociétés qui se sont positionnées dans la foulée (le groupe STEF - propriétaire de La Méridionale - et le consortium d'entrepreneurs Corsica Maritima)
figuraient aussi quatre nouveaux entrants dans le dossier : le voyagiste Corsica Tours, le groupe tunisien d'Alessandro, spécialisé dans le fret maritime et qui représente notamment dans ce pays l'italien GNV - et deux importants armateurs grecs : le groupe Attica Holdings (propriétaire des compagnies Superfast Ferries et Blue Star Ferries) et la compagnie Anek Lines,
qui opèrent entre Italie et Grèce et sur les lignes
intérieures helléniques.
Pourtant, à la date de remise des dossiers, seules 4 offres ont finalement été remises :
- Le projet commun STEF-Baja Ferries, évoqué plus haut. Selon Le Marin,
les deux sociétés distinctes proposaient de reprendre les actifs de
la compagnie pour respectivement 10 et 5 millions d'euros,
pour les 4 cargos mixtes sur la Corse et les 2 ferries
sur le Maghreb. Ce prix apparaissait très bas à
plusieurs observateurs au vu de la valeur réelle des navires de
la SNCM estimée au
total à environ 300 millions d'euros. Le nombre d'emplois en CDI repris
n'aurait pas été plus élevé que celui proposé en juin
2015 par Baja Ferries,
puisqu'il atteignait au total environ 740 selon cette même
source (535 sur la Corse et 190 sur le Maghreb plus 15 pour l'agence de
voyage Aliso) ; selon
Jean-François Mahé, il y aurait également eu 360 CDD
d'engagés en tout sur les 4 mois de la saison estivale, toutes
destinations confondues. Sans
surprise, Daniel Berrebi aurait alors contrôlé la
société dédiée au Maghreb sous le nom de France Ferries. Si STEF
affichait ne pas avoir le contrôle de l'entreprise
opérant sur la Corse, il aurait possèdé directement 40% des
parts et son dirigeant (Francis Lemor) et deux de ses ex-dirigeants
(Jean-Charles Fromage et Gérard Groffe) auraient détenu
selon Le Marin en leur nom propre au total 34% des 40% restants au sein de la société UniMed, soit plus de 13% du capital. Au total donc, La Méridionale,
son dirigeant et ses ex-dirigeants auraient détenu plus de 53% des
parts de la nouvelle société. Les entrepreneurs
espèraient néanmoins que l'opération puisse obtenir
l'aval de la Commission de Bruxelles, la société UniMed comptant pour principaux actionnaires d'autres armateurs français (Patrick Molis, dirigeant de la Compagnie maritime nantaise, pour 30% des parts, Daniel Guilbert, ancien de la CGM, pour 25% et Marfret, pour 10%). Enfin, outre les 40% de parts détenues par La Méridionale et les 40% d'UniMed, les 20% restants de la nouvelle branche Corse de la SNCM
seraient revenus à quatre transporteurs routiers corses, dont le
nom n'a pas été révélé publiquement.
-
Le nouveau projet de Patrick Rocca, qui reprendrait les six mêmes
navires - pour un montant nettement plus bas, avoisinant 3,7 millions
d'euros - et serait
socialement améliorée par rapport à son offre de
juin. C'est l'une des offres qui reprendrait le plus d'emplois (873 en
tout, d'après Corse Matin qui s'est procuré le rapport
des administrateurs judiciaires de la compagnie).
La fusion de ce projet avec l'offre commune de STEF et Baja Ferries, longtemps évoquée mais finalement retirée, n'a finalement pas eu lieu.
- Le projet du consortium Corsica Maritima - désormais appelé aussi CM Holding - reprendrait quant à lui la SNCM dans
sa globalité, Corse et Maghreb, pour un prix avoisinant 18
millions d'euros (5 millions d'euros d'apports et près de
13 millions de produits de cessions) et finalement non plus 619 mais environ 800 salariés.
6 des 7 navires de la SNCM (tous sauf le Corse) seraient repris et le consortium à confirmé
que s'il était retenu, il ouvrirait aussi une nouvelle ligne
vers le Maroc et passerait commande de 5 navires de type Mega Express
à forte capacité fret d'ici 2016, pour effectuer un
service accéléré sur le modèle de ce qui se
pratique notamment entre la Grèce et l'Italie. Comme l'indique François Padrona, l'un des membres fondateurs de Corsica Maritima, à Corse Matin le
11 septembre 2015 "si notre offre est refusée, nous avons
un plan B.
Nos remorques n'iront pas sur les bateaux d'un autre repreneur" ce qui
mettrait à mal l'équilibre économique de la DSP si
elle était attribuée
à d'autres repreneurs... Enfin, ce projet a reçu un
soutien - moral - inattendu, celui de Jean-Marc Roué, le
président de Brittany Ferries,
qui s'est déclaré convaincu par ce projet et prêt
à devenir "membre d'honneur" du futur conseil d'administration
de Corsica Maritima.
- Le nouveau projet de Christian Garin, dénommé Ferry de France,
est le plus mystérieux. D'après Le Marin du 15 septembre, il était initialement envisagé qu'il s'appuie non pas sur l'italien
Grimaldi Ferries, longtemps pressenti, mais sur le groupe
italo-suisse MSC, propriétaire notamment de GNV et de SNAV. 5 navires auraient alors été exploités par la nouvelle
société et 2, le Corse et le Méditerranée, affrétés pendant au moins deux ans par GNV sous ses propres couleurs ; un partenariat avec GNV
aurait été établi pour développer les
lignes du Maghreb. Finalement, Corse Matin du 28 octoibre 2015 a
révélé que la dernière mlouture du projet
de Christian Garin ne reprendrait finalement comme les autres que 6 des 7 navires (le Corse étant exclu) et s'appuierait finalement sur un groupe grec, Arista Shipping, dirigé par la famille de l'armateur de Superfast Ferries. Dans sa dernière mouture, le nombre de salariés repris aurait un peu été revu à la hausse (878 au lieu de 818) ; le montant financier de la reprise envisagée avoisinerait 12 millions d'euros...
Dans
ce contexte, des conflits juridiques, notamment entre repreneurs
potentiels, étaient à craindre. François Padrona
avait déclaré au
journal Le Marin début septembre 2015 que si c'était l'offre de STEF
qui était finalement choisie, le consortium lancerait aussi une
procédure en justice pour contester cette attribution en raison
de la position dominante que cela créerait pour le transport du
fret sur la Corse. Consciente de ce risque, STEF avait déclaré, par la voix de Jean-François Mahé (qui devait diriger la société UniMed chargée de piloter la branche corse de la future SNCM si le projet STEF-Baja Ferries
l'avait emporté) qu'elle avait saisi l'Autorité de la concurrence le 9
septembre 2015 pour obtenir son feu vert et qu'il espérait une
réponse rapide de sa part... L'Autorité de la concurrence française ne s'était toutefois pas prononcée sur le schéma STEF-Baja Ferries
avant l'audience du tribunal du 25 septembre et se serait
finalement montrée très réservée alors
qu'en revanche, l'Assemblée de Corse, réunie les 17 et 18 septembre derniers avait d'ores et déjà autorisé La Méridionale à subdéléguer la partie de la DSP jusqu'ici attribuée à la SNCM à son futur repreneur... Parallèlement à cette démarche, la CGT de la SNCM a déposé une plainte contre X
pour démontrer que la gestion de la compagnie aurait
été organisée pour conduire à la mise en
liquidation judiciaire ; la recevabilité de cette plainte
devrait être examinée le 14 octobre.
Coups
de théâtre les 24 et 25 septembre 2015 : les administrateurs
judiciaires de la SNCM recommandent d'écarter deux des offres,
dont celle du duo STEF-Baja Ferries mais le tribunal de commerce de Marseille reporte alors son audience !
Le modèle des navires mixtes naviguant de nuit, incarné par La Méridionale s'imposera-t-il à la future SNCM
sur Marseille-Corse ou la desserte sera-t-elle
accélérée grâce à des navires rapides
à plus forte capacité passagers, comme souhaité
par le consortium Corsica Maritima ?
Un nouveau coup de tonnerre est intervenu le 24 septembre 2015 dans le dossier de reprise de la SNCM
quelques heures avant que le comité d'entreprise de la SNCM renvoie
dos à dos l'ensemble des repreneurs en émettant un avis
négatif à l'unanimité sur l'ensemble des offres ! Les administrateurs judiciaires de la compagnie maritime
préconisaient, dans un rapport dont les conclusions avaient
été rendues publiques à la veille de l'audience du
tribunal de commerce de Marseille, de rejeter deux des offres de
reprise de la compagnie, dont celle du duo STEF-Baja Ferries
considérée jusqu'alors comme favorite par de nombreux
observateurs du dossier. Plus précisément, l'offre STEF-Baja Ferries,
en dépit de sa plus grande solidité financière,
serait à écarter en raison de problème juridiques
complexes liés à la scission en deux de la
société (point très conesté par les
syndicats de la compagnie), l'une pour les lignes de Corse, l'autre
pour le
Maghreb. Cette piste comporterait, selon les administrateurs, trop de
risques de contentieux aux prud'hommes. Par ailleurs, le risque
d'instauration d'un quasi-monopole pour le transport du fret entre
Marseille et la Corse entre les deux sociétés issues du
groupe STEF, qui détient déjà La Méridionale,
a sans doute également joué sur cette appréciation. L'autre offre que les administrateurs judiciaires
souhaitaient alors écarter était, sans surprise, celle de Ferry de France (Christian
Garin), alors très peu précisée et
justifiée et qui ne semblait alors pas "en mesure de
justifier d'aucun financement à la mesure de ses ambitions"
rapportait Le Monde.
Si le tribunal de commerce de Marseille avait suivi cet avis, ne
seraient resteré en lice que les deux projets concurrents 100%
Corses, à
savoir ceux de Rocca et de Corsica Maritima,
ce dernier confirmant ses déclarations récentes selon
lesquelles il se lancerait dans le transport de fret entre Marseille et
la Corse quelle que soit la décision du tribunal... Dans ce cas,
naîtrait donc une seconde compagnie privée Corse,
après la Corsica Ferries.
En parallèle, plusieurs syndicats souhaitaient obtenir un nouveau délai de la part de ce tribunal pour que l'Assemblée de Corse
puisse valider définitivement le cahier des charges de la future DSP qui commencera en
octobre 2016 afin de clarifier l'horizon des repreneurs en amont du
changement d'équipe dirigeante. De fait, le tribunal de commerce de Marseille leur a partiellement donné raison : ildevait
examiner les offres le 25 septembre mais, second coup de tonnerre, a
finalement différé ce jour-là son
audience au 14 octobre. Ce report a été justifié
par la volonté de lui laisser le temps d'examiner plus en
détail les offres, que
plusieurs syndicats de la compagnie ont d'ores et déjà
publiquement considéré comme non recevables en dépit des améliorations apportées...
Trois des quatre
nouvelles offres, à l'exception de celle de STEF et Baja Ferries, ont par ailleurs obtenu le feu vert de la Commission européenne
le 24 septembre.
Le report de la décision du tribunal de Marseille pouvait aussi
être interprété comme la dernière chance
laissée à STEF et Baja Ferries de revoir leur projet de manière à ce qu'il puisse également passer cet obstacle...
Nouveau rebondissement le 9 octobre 2015, STEF-TFE renonce définitivement à la SNCM : Baja Ferries, le groupe Rocca, Corsica Maritima et Ferries de France alors encore en course !
Le ferry Méditerranée desservira-t-il exclusivement les lignes Marseille-Maghreb en 2016 comme ce fut déjà le cas en 2015 ?
Alors que le groupe Corsica Maritima voit s'accumuler les nouveaux soutiens (après le président de Brittany Ferries, la Fédération corse de l'hôtellerie de plein air ou encore son nouvel associé Stéphane Baudry, qui dirige l'entreprise de transport Ciblex Express)
et multiplie les déclarations publiques pour promouvoir son offre
et, qu'à l'inverse, deux des autres candidats à la
reprise (Patrick Rocca et Christian Garin) se réservent pour
l'audience décisive du tribunal de commerce de Marseille, qui devrait finalement avoir lieu le 4 novemlbre 2015, le groupe STEF-TFE a finalement décidé de jeter l'éponge le 9 octobre !
Comme cela pouvait être pressenti au vu de la composition du capital d'UniMed qui devait reprendre la partie Corse des activités de la SNCM dans le schéma porté par STEF, ce projet n'aurait pas, malgré les efforts déployés par le groupe frigorifique, reçu l'aval de la Commission de Bruxelles. Celle-ci
n'aurait pas reconnu la discontinuité économique du
schéma et réclamerait toujours le remboursement des 440
millions d'euros d'aides jugées illicites, ce qui le condamnait
inexorablement. En outre, Le Marin rapporte que même l'Autorité de la concurrence française
se serait montrée très réservée quant
à ce schéma, son président Bruno Lasserre
précisant dans un courrier en date du 24 septembre qu'elle
pouvait "imposer des remèdes, voire interdire
l'opération" si celle-ci portait "atteinte à la
concurrence". Dès lors, les conditions de sécurité
minimale de l'opération sur les plans juridique et financier
n'étaient plus réunies pour STEF, qui dans un communiqué de presse en date du 9 octobre, indiquait que : "les demandes de l’Autorité française de la concurrence et de
la Commission européenne ne permettent pas en l’état à Stef de devenir
l’actionnaire de référence de la future compagnie dédiée aux activités Corse et
donc d’en garantir la pérennité
" et ajoutait que dans ce contexte ils ne pouvaient "maintenir leur offre de reprise des activités Corse" de la SNCM. Ce retrait du groupe STEF de la partie Corse du projet de reprise de la SNCM condamnait par ricochet aussi le partenariat STEF-Baja Ferries dans lequel cette dernière compagnie prévoyait de reprendre les seules lignes du Maghreb de la SNCM,
les deux offres ayant
été présentées début septembre au
tribunal de commerce comme "indissociables". Toutefois, Daniel Berrebi
n'aurait pas renoncé à développer ses
activités sur
les lignes du Maghreb à l'aide des ferries Danielle Casanova et Méditerranée et aurait finalement remis une nouvelle offre en solo pour la reprise de l'ensemble des dessertes de la Corse et du Maghreb de la SNCM, sachant que sur la Corse, La Méridionale lui subdéléguerait, précise-t-il, l'actuelle fraction du service public de la SNCM ! Il a pour ce faire demandé et obtenu un "nouveau et bref
délai d'amélioration des offres" pour la finaliser. Selon
Corse Matin du 28 octobre 2015, il reprendrait au
total finalement non plus 750 mais 852 salariés en CDI, maintiendrait le pavillon
français sur l'ensemble des lignes, reprendrait les acquis
sociaux et débourserait au total 15,2 millions d'euros dans
l'opération de reprise. En sus de la trésorerie de Baja Ferries
(29 millions d'euros), le financement de l'opération reposerait
sur des ressources additionnelles de 50 millions de dollars (soit
environ 44 millions d'euros) obtenues "auprès de financeurs
externes" non précisés, rapporte Le Marin.
Le principal atout de Daniel Berrebi par rapport à ses
concurrents est, annonce-t-il, son expérience d'armateur.
À ce stade de la procédure et à quelques jours de l'audience - en théorie - décisive du tribunal de commerce de Marseille du
4 novembre, le groupe Rocca, est d'après le rapport des
administrateurs judiciaires, la seule offre qui ne séparerait
pas la SNCM et ses
salariés entre diverses sociétés, ce à quoi
pourraient être sensibles les syndicats de la SNCM (à l'inverse par exemple de l'offre de Baja Ferries dans laquelle chaque navire serait porté par une société distincte). L'atout principal de Corsica Maritima,
qui ne cesse d'affirmer qu'elle se lancera coûte que coûte
(au besoin avec deux cargos affrétés si son offre n'est
pas retenue), serait le plus grand soutien d'un nombre croissant
d'entrepreneurs corses et de la population corse (comme l'a confirmé un sondage publié par Corse Matin le 24 octobre, qui place les deux offres corses loin devant les autres). Corsica Maritima ferait dès lors figure de
challenger très
sérieux. Selon le site WK-Transport-Logistique, le consortium Corsica Maritima-CM Holding aurait encore précisé les contours de son offre
début octobre : selon son nouvel associé Stéphane
Baudry, celle-ci consisterait à rapatrier de Toulon
à Marseille les 180 000 tonnes de fret jusqu'ici
transportées par ses entrepreneurs-actionnaires sur les navires
de la Corsica Ferries et à générer 200 000 mètres de fret supplémentaires pour Corsica Maritima, sans doute en grignotant une partie du trafic actuel de La Méridionale
! Stéphane Baudry plaide également pour une
révision complète du cahier des charges de la future DSP
Marseille-Corse, un renforcement des obligations de service public
(vraisemblablement pour assurer une protection suffisante aux armateurs
présents à l'année sur les lignes de Corse), la
levée de la condition relative à l'âge des navires
(actuellement, 25 ans maximum en début de convention). En outre,
il serait prêt à négocier une nette diminution des
subventions annuelles par rapport à celles perçues
aujourd'hui par la SNCM (de
56 millions d'euros par an en moyenne sur l'horizon de la DSP,
celles-ci pourraient passer à 30 millions annuels) en
échange d'une diminution de la fréquence de desserte des
ports secondaires de l'île (à ce jour, Ile Rousse et Porto
Vecchio pour la SNCM, Propriano pour La Méridionale,
chacun desservi trois fois par semaine) en moyenne et en haute saison.
Pour autant, il n'aurait eu à ce stade "aucun contact formel
avec les rédacteurs du cahier des charges de la DSP" rapporte WK Transport Logistique.
Le
tribunal de commerce de Marseille a finalement tranché le 20
novembre 2015 en faveur de l'offre de reprise de Patrick Rocca ; le 4, le procureur, les juges commissaires et la
représentante des AGS s'étaient prononcés en sa faveur
Le Corse, désarmé à Marseille depuis l'automne 2014, serait le seul navire de la SNCM à ne pas être repris par le nouveau propriétaire de la compagnie.
Les grandes lignes de la dernière mouture du rapport des administrateurs judiciaires de la SNCM ont été révélées par Corse Matin
le 28 octobre 2015. Outre le nouveau cadrage de l'offre de Christian
Garin présentée plus haut, le rapport des administrateurs
ne proposerait plus désormais d'exclure aucune des quatre offres
en présence compte tenu des améliorations
apportées et ne permettrait plus de désigner de favori
évident. Il soulignerait toutefois le fait que : "toutes les
offres en présence continuent de présenter des
défauts importants", parmi lesquels "la relative faiblesse des
ressources financières dont ils peuvent justifier avec
certitude, la séparation en sociétés diverses des
salariés et des navires" dans trois cas sur quatre ainsi que "la
faiblesse des prix de cession et bien sûr, plus fondamentalement,
le volet social". C'est sans doute cette raison qui a amené la
région PACA a écrire au tribunal de commerce de Marseille
à la veille de l'audience du 28 octobre qui aurait dû
être décisive, pour proposer que cette collectivité
ainsi que d'autres (la Corse et d'autres non précisées)
puissent entrer au capital de la SNCM auprès
"d'un opérateur industriel sérieux" non
nommé et sur le périmètre social et industriel le
plus large possible. Cette proposition tardive, après
près d'un an de procédure de redressement judiciaire et
à deux mois d'élections régionales, a
été diversement accueillie, notamment en Corse et
aurait pu donner lieu à un report
plus conséquent de l'audience décisionnelle du tribunal
de commerce. Celle-ci n'a finalement été
reportée une nouvelle fois que d'une semaine, du 28 octobre au 4
novembre 2015, en raison de la grève des barreaux
français et le tribunal n'entendrait pas procéder
à un nouveau report, d'après son président
Gérard Richelme qui affirmait alors dans un entretien à La Provence du
29 octobre qu'il "ne recommencera pas".
De fait, les candidats ont bien
été auditionnés le 4 novembre. Le procureur aurait
émis de fortes réserves sur les propositions de Ferry de France (Christian Garin) qui comporterait trop de "zones d'ombre" et de Corsica Maritima,
qui serait selon lui trop difficile à gérer avec 130
partenaires. Sa préférence allait vers la proposition de
reprise de Patrick Rocca, selon lui "la plus
sérieuse", proposition en faveur de laquelle s'étaient aussi
prononcés les juges commissaires et la représentante des AGS, le régime de garantie des salaires. D'après WK Transport Logistique, cette proposition prévoierait notamment d'ouvrir 25% du capital de la future société, baptisée MCM, aux cadres de la SNCM,
tandis que les salariés dans leur ensemble se verraient
distribuer 10% des actions gratuitement. Le verdict du
tribunal, souverain, est tombé le 20 novembre à 13h30 et
a confirmé le choix de Patrick Rocca ; dans ce cas, la reprise
de la compagnie devrait être effective au bout de 45 jours, soit
au tout début 2016 !
En attendant cette date, les derniers jours de la SNCM devraient être mouvementés. Alors que Paul
Giacobbi,
le président du conseil exécutif de Corse, avait
annoncé que le cahier des charges définitif de la future
DSP ne serait
pas être révélé avant le choix du repreneur
(ses grandes lignes avaient déjà été
approuvées par les élus il y a quelques mois),
les syndicats de la compagnie avaient exigé des garanties
supplémentaires sur son
contenu.
En particulier, Frédéric Alpozzo, représentant de
la CGT à la SNCM, avait
déclaré qu'il y a "le risque que la future
délégation de service public soit différente ou
qu'on en sorte" et avait menacé de nouvelles actions en cas de
décision du tribunal qu'il juge prématurée en
l'état du dossier : "si le tribunal choisit, alors on
créera le conflit. Un repreneur, oui, mais on veut savoir
où on va" déclarait-il à La Provence du 29 octobre... De fait, l'intersyndicale de la SNCM
a déposé et confirmé son préavis de grève de 24 heures
reconductibles pour le 21 novembre 2015, lendemain du rendu de la
décision du tribunal de commerce de Marseille.
Par ailleurs, la Commission européenne travaillerait
en partenariat avec les autorités
françaises pour la rédaction de ce nouveau cahier des
charges, ce qui pourrait expliquer que sa mouture définitive
n'ait pas encore été dévoilée... celle-ci
aurait dû l'être dès le 7 novembre 2015 si le projet avait été
approuvé entre-temps en l'état par la Commission,
avait annoncé Paul
Giacobbi en marge des Assises de la mer, une
réunion à Bruxelles à ce sujet s'étant
déroulée le vendredi 6 novembre. Toutefois, si aucune
annonce n'avait été faite alors à ce
sujet, la Commission exigerait, selon France 3 Corse,
outre une attribution ligne à ligne, une baisse des
compensations financières versées aux compagnies
délégataires (96 millions d'euros par an
actuellement, bénéficiant pour environ 56 millions
à la SNCM et 40 millions à La Méridionale). Concession à la Commission de Bruxelles, l'Office des transports de la Corse
a ouvert une consultation publique jusqu'au 15 décembre 2015
où chacun peut s'exprimer sur les orientations souhaitables de
la desserte maritime de la Corse et dans le cadre de laquelle les
opérateurs maritimes peuvent faire des propositions quant
à l'organisation de cette desserte. Posture ou réelle
interrogation de fond, le rapport de l'OTC
annonçant cette consultation évoque même
ouvertement pour la première fois des pistes autres que la DSP,
comme les obligations de service public
généralisées, dans le cadre desquelles il pourrait
soit ne pas y avoir de soutien financier, soit un soutien
partagé au prorata
du
trafic des opérateurs présents sur ces lignes (les OSP
généralisées pourraient ainsi en théorie se
substituer à la DSP sur tout ou partie des lignes
Marseille-Corse, même si l'actuel exécutif de Corse a
déjà affirmé sa préférence pour une
DSP similaire à la précédente). Le
débat serait toutefois partiellement orienté, le rapport
excluant d'emblée la suppression de la desserte des ports
secondaires de Corse (Porto Vecchio, Ile Rousse et Propriano - dont le
président de l'OTC est
aussi le maire) au motif que cela créerait des
difficultés de transport routier en Corse, en dépit du
très faible volume de marchandises transportés sur ces
ports (Ajaccio et Bastia concentrant à eux seuls 87% du fret de
continuité territoriale, selon ce même rapport). Nul doute
que les compagnies telles que la Corsica Ferries ou la Corsica Maritima,
qui plaident pour une remise à plat des conditions de la
desserte maritime de la Corse, se saisiront de cette tribune pour faire
valoir leurs positions...
L'avenir de la future MCM - qui pourrait devenir le nouveau nom de la SNCM version
Rocca (plusieurs possibilités circulent MCM ou CMM pour Compagnie maritime
méridionale - ou méditerranéenne - notamment, mais
n'ont pas encore été confirmées par le nouveau
repreneur) - demeure donc à construire dans un climat social
tendu (583 salariés ne seraient pas repris sur les 1400 de la
compagnie, en revanche l'actuelle équipe dirigeante d'Olivier
Diehl resterait en place) et dans un contexte économique
complexe.
Prévoyant - au vu de la séance du tribunal de commerce de
Marseille du 4 novembre 2015 qui lui avait été
défavorable - qu'elle ne serait vraisemblablement pas
désignée comme repreneur de la SNCM, la Corsica Maritima aurait
d'ores et déjà pris des contacts avec le port de Toulon -
et non pas de Marseille, comme initialement envisagé - en vue de
desservir les ports Corses d'Ajaccio et de Bastia avec deux cargos - mixtes ou non - à compter
de début 2016, rapporte WK Transport Logistique. La nouvelle compagnie et La Méridionale
vont donc devoir affronter une concurrence accrue sur le fret
dès début 2016 ; en outre, la concurrence se renforce
aussi en matière de transport de passagers, la Moby Lines arrivant avec une ligne Nice-Bastia dès juin 2016 !
La grève des navires de la SNCM,
entamée dès le 20 novembre au soir (la veille
du préavis), a finalement été levée le 3 décembre 2015.
Le STC, qui avait rejoint en
cours de route le mouvement de grève a été le premier à cesser
le mouvement le 2 décembre au vu des importantes avancées
obtenues : dès le 1er décembre, le plan social de la
compagnie a été signé par l'ensemble des
partenaires sociaux (il prévoit comme prévu 583
suppressions de postes, des discussions seraient encore en cours pour
éviter au maximum les licenciements, les personnels
touchés devraient être fixés d'ici le 10
décembre) et la Commissaire européenne à la concurrence,
Magrethe Vestager, a envoyé une lettre au Ministre
français en charge des transports, Alain Vidalies, pour lui
confirmer que la reprise avalisée par le tribunal de commerce de Marseille définit bien "les conditions permettant de constater une discontinuité économique entre la SNCM et le repreneur des actifs en cause", à savoir le groupe Rocca.
Autrement dit, le repreneur n'aura pas à acquitter les 440
millions d'aides jugées trop perçues ni leurs
intérêts. En outre, un accord pour la subdélégation de la
DSP par La Méridionale à la future SNCM (condition sine qua nonpour
que la nouvelle compagnie puisse percevoir des subventions pour le
service assuré par ses 4 cargos mixtes entre Marseille et la
Corse jusqu'a fin septembre 2016) a été
trouvé le 2 décembre 2015 sous l'égide de l'Office
des transports de la Corse ; la subdélégation prendrait
effet dès le 5 janvier 2016. On ignore à ce stade si le
contentieux entre les deux compagnies concernant le contrôle du système de réservation commun aux
deux compagnies, actuellement - et historiquement - piloté par
la SNCM mais revendiqué par La Méridionale
aurait ou non été trouvé... Avant cette
levée de grève, les marins CGT grévistes de la SNCM bloquaient à quai à Marseille depuis début décembre les navires Girolata et Kalliste de La Méridionale. Dans cette attente de la levée de ce blocage, le trafic de La Méridionale n'était plus assuré que par le Piana
entre Bastia et Toulon-Brégaillon, comme illustré
ci-dessous, afin d'éviter d'être bloqué à
son tour. Par ailleurs, après le Sardinia Vera la semaine dernière, c'était désormais au tour des Mega Express Four et Mega Express Five
de la Corsica Ferries d'effectuer des rotations supplémentaires pour
absorber le trafic fret en souffrance (le trafic passagers de la Corsica Ferries a par ailleurs été normalement assuré sur l'ensemble de ses lignes).
La Corsica Maritima, avait réuni le 1er décembre 2015 son conseil
d'administration pour étudier l'opportunité de faire
éventuellement appel du jugement du tribunal de commerce de Marseillequi
l'a écartée de la reprise ; aucune déclaration
n'avait été faite à l'issue de ce conseil.
Finalement, on a appris le jeudi 10 décembre 2015 que la
décision d'attribution de la SNCM au groupe Rocca avait bel et bien été contestée en justice. Il s'agirait d'une procédure judiciaire dite de "tierce
opposition" (qui ne peut être déposée directement
par l'un des candidats malheureux à la reprise mais par un
tiers intéressé, comme par exemple un transporteur
routier concurrent qui s'estimerait lésé dans son
activité par la reprise de la compagnie par le groupe Rocca). Le tribunal de commerce de Marseille devait
statuer sur la recevabilité de ce recours le 17
décembre mais a finalement repoussé son audience au 19
janvier prochain ce qui laisse au groupe Rocca le temps de reprendre la
SNCM (le recours n'étant pas suspensif, la nouvelle SNCM devant être effective dès le 5 janvier 2016) ; s'il juge cette requête recevable, le
feuilleton judiciaire de reprise de la SNCM
pourrait donc ne pas s'achever comme prévu début janvier
2016...
Dérouté sur Toulon pour échapper au blocage subis par les deux autres navires de La Méridionale, le Piana a accosté début décembre au port de Brégaillon, à proximité de l'Un Marmara qui relie le port varois à la Turquie ; photo : Jean-Pierre Fabre.
Les photos présentées
sur cette page sont la propriété de leur auteur (Romain Roussel) et
ne sont pas
libres de droits
-
Retour au sommaire
des articles thématiques ou à la principale de Mare Nostrum Corsica -