La grève à la MCM
avait initialement aussi été décidée
en protestation contre la non signature de la convention de
subdélégation de la
DSP par La Méridionale,
pourtant convenue dès le 3 décembre 2015 (la SNCM ayant
été liquidée, la DSP revient par contrat en
totalité à La Méridionale,
qui ne possède que 3 des 7 navires nécessaires à
la desserte totale de l'île et doit donc rétrocéder
à un partenaire la desserte à assurer par les 4 autres
navires jusqu'à la fin de la DSP en octobre 2016).
Rappelée
à l'ordre et menacée de poursuites par le nouveau Conseil exécutif de Corse dans un courrier rendu public le 31 décembre 2015, La Méridionale a finalement signé le 7 janvier 2016 la convention avec la nouvelle SNCM... Des échanges ont eu lieu à ce sujet entre d'une part Jean-Félix
Acquaviva, jusqu'ici maire de Lozzi, qui a succédé
à Paul-Marie Bartoli à la tête de l'Office des transports de la Corse (OTC) et la Commission européenne
d'autre part, qui aurait demandé notamment une baisse des
subventions par rapport aux montants accordés jusqu'ici sur les
lignes Marseille-Corse. Dans une interview à Corse Net Infos du 7 janvier, le nouveau président de l'OTC
précisait déjà qu'une fois signé, le
contrat de subdélégation déciderait des sommes qui
seront
allouées à chacun des délégataires pour la
période transitoire qui prend le relai de la DSP en vigueur
jusqu'ici pour la période allant jusqu'au printemps 2017. Ce
contrat
transitoire et celui de subdélégation doivent,
d'après Jean-Felix Acquaviva, être blindés
"réglementairement, juridiquement et financièrement".
Cela implique précise-t-il de donner des gages en termes de
discontinuité (de fait, hors effet de la grève, la MCM n'était censée débuter son activité que 3 jours après la cessation des rotations de la SNCM),
mais aussi, plus étonnant, cela pourrait - sous réserve
de confirmation - se traduire par des changements de lignes entre
délégataires (il évoque l'exemple dans lequel La Méridionale se substituerait à la MCM
sur Marseille-Porto Vecchio tandis qu'on observerait le mouvement
inverse sur Marseille-Propriano). Enfin, le gage principal porte
sur le montant de la compensation financière à accorder
aux compgnie délégataires du service public,
sensiblement revue à la baisse : le président de l'OTC
évoque une économie possible à négocier de
"20 à 30 millions d'euros sur les neuf prochains mois", à
comparer à une dépense moyenne de 96 millions d'euros annuels pour la DSP jusqu'alors en
vigueur. De fait, l'économie votée fin février par l'Assemblée de Corse atteindrait 26 millions d'euros pour l'année 2016 (voir
article dédié). Elle se justifie notamment par le
fait que "le groupe Rocca ayant repris la SNCM avec moins de salariés, les charges d'exploitation de la MCM
ont forcément baissé" et par la chute des cours des
combustibles, le cours du baril de pétrole ayant
été divisé par trois en deux ans (des contentieux
sont toujours en cours avec les compagnies délégataires
sur ce sujet de la prise en compte des coûts du combustible).
Quant au
contenu de la future DSP qui entrera en vigueur à compter du printemps 2017, celui-ci devrait être débattu courant 2016 par la nouvelle Assemblée de Corse
tout juste élue et dont Jean-Félix
Acquaviva mène les travaux préparatoires. Les indications qu'il a communiqué à Corse Net Infos montrent
que les options semblent à ce stade assez ouvertes : il y aurait
selon lui des "choix à faire sur la construction des futures DSP
et OSP,
sur le maintien ou non d’une DSP exclusive sur les ports
principaux plus
rentables ou sur son affectation uniquement aux ports secondaires, sur
le choix
d’offres ligne par ligne ou d’offres groupées, sur
les objectifs de
renouvellement de la flotte, sur la tarification…" ; il souhaite
"changer de
système, revenir sur des fondamentaux et remettre, au cœur
du futur contrat, la
question des résidents et des entreprises corses".
C'est là
que la sujet du conflit actuel sur les ports de Marseille et de Corse
rejoint celui de la desserte future de service public de l'île.
En effet, toujours selon Jean-Felix Acquaviva, qui appelle à
l'apaisement, "le
duopole Corsica Maritima / MCM sur les mêmes lignes, dans le système actuel,
risque d’être mortifère pour l’une ou l’autre des parties ou pour le système
dans son ensemble". Aussi
appelle-t-il à "définir une trajectoire politique,
juridique, économique et financière pour créer, en
fédérant les deux initiatives de Corsica Maritima et du groupe Rocca, un outil commun, à savoir la compagnie corse, à travers un partenariat public/privé" et il ajoute que la Collectivité territoriale de Corse
"doit en être partie prenante, à la fois dans la
société d'investissmeent et dans la société
d'exploitation", allant de ce fait plus loin que dans le projet
mené par la précédente mandature, qui avait
été présenté à l'initiative de Paul
Giacobbi et rejeté par la précédente
Assemblée de l'île. Aussi, si les discussions
amorcées lors de la table ronde du 9 janvier 2016 aboutissent,
pourrait-on assister dans les prochains mois à une
rationalisation de la desserte de l'île et à moins de
concurrence frontale sur le marché du fret entre Marseille et la
Corse. Cette réorganisation pourrait amener à moyen terme
à la création d'une compagnie régionale Corse,
appelée de longue date de leurs voeux par les partis
nationalistes corses et par le syndicat des travailleurs corses (le
STC, qui prône quant à lui l'option d'une compagnie
publique régionale). Cette création devra
néanmoins se faire, rappelle Jean-Felix Acquaviva, dans le
respect des "règles de la concurrence avec les autres
opérateurs qui resteront sur le marché, comme la CMN et Corsica Ferries". La place de ces deux compagnies sera donc sans doute aussi l'objet de débat : La Méridionale pourrait-elle
intégrer elle aussi la future entité corse (en 2006, dans
un autre contexte, son PDG avait proposé une
entrée de la Collectivité de Corse à son capital) ou resterait-elle indépendante ? Les projets de développement de la Corsica Ferries
(qui aurait indiqué pouvoir assurer la desserte passagers des
ports secondaires de l'île dans le cadre de la consultation
publique de décembre 2015, rapporte Le Marin,
et qui ambitionnerait aussi de développer ses lignes entre Corse
et Sardaigne) seront-ils compatibles avec les nouvelles orientations
des élus insulaires en termes de desserte ? Dans un
communiqué en date du 9 janvier 2016, la Collectivité territoriale de Corse appellait en effet, outre à la levée du blocus de la Corsica Linea et à la mise en place d'un service minimum à la MCM et à La Méridionale,
à "l'émergence d'une politique de continuité
territoriale européenne". Celle-ci pourrait passer par la
création de lignes "avec notamment la Sardaigne et la
Toscane" afin d'y déployer d'ici fin 2017 "notre nouvelle
compagnie" précise Jean-Felix Acquaviva dans le cadre d'un groupement européen transfrontalier (GET), groupement dont l'articulation avec le réseau de lignes de la Corsica Ferries demeure à clarifier.
Un projet d'absorption de Maritima Ferries (MCM) par Corsica Linea pour
constituer le noyau de la future compagnie régionale Corse...
La nouvelle SNCM, Maritima Ferries (MCM) pourrait fusionner avec Corsica Linea, voire même être intrégrée à une nouvelle compagnie régionale Corse comprenant aussi La Méridionale d'ici l'été 2016
Une première table ronde associant notamment, outre la MCM et Corsica Linea, les
membres de l'intersyndicale du port de Marseille, s'est tenue à Ajaccio le 13 janvier 2016 à
l'initiative de la Collectivité territoriale de Corse
afin d'initier les discussions sur ces sujets. Le 25 janvier 2016, on a
appris qu'un protocole d'accord avalisant le principe de la
création d'une compagnie maritime régionale corse avait
été signé sous l'égide de la Collectivité territoriale de Corse entre les représentants de la Corsica Linea, de La Méridionale et deux syndicats (la CFDT Corsica et le STC) ; en revanche Maritima Ferries et la CGT ne seraient pas pour l'heure signataires. La CTC détiendrait au moins 51% du capital
de la compagnie régionale envisagée et le pavillon devrait être français de
premier registre pour la future compagnie d'exploitation ; par
ailleurs, la mise en oeuvre d'un pavillon spécifique corse sera
mise à l'étude.
Nouveau rebondissement, lors d'un comité d'entreprise extraordinaire de Maritima Ferries,
déjà en difficulté financière suite
à la nouvelle concurrence à laquelle elle doit faire face
depuis son inauguration, Patrick Rocca a soumis le 27 janvier 2016 un
projet de rapprochement avec Corsica Linea dont
le contenu précis n'a pas été
alors révélé. Dans un
communiqué commun de Maritima Ferries et Corsica Maritima
daté du même jour, les deux compagnies déclarent
souhaiter ainsi "construire une grande compagnie maritime en
Méditerranée". Les "deux enjeux majeurs" ainsi
identifiés par les deux parties sont "d'assurer la
pérennité de la compagnie et des 900 emplois
sauvés, dans un contexte de baisse des subventions publiques" et
de "répondre aux aspirations de la Collectivité territoriale de Corse,
qui a lancé la réflexion sur l'avenir des dessertes
maritimes entre la Corse et le continent". Pour être valide, ce
projet devra toutefois être validé par le tribunal de commerce de Marseille, en charge du dossier de reprise de l'ex-SNCM.
La nouvelle compagnie issue de ce rapprochement qui pourrait
naître d'ici l'été prochain aurait vocation
à assurer à la fois les liaisons entre Marseille, la
Corse, l'Algérie et la Tunisie ; si elle devait se
concrétiser rapidement, cela pourrait remettre en cause les
mises en service par Corsica Linea de navires concurrents à ceux de Maritima Ferries.
D'après le journal Le Marin,
il était initialement envisagé que le rapprochement des
deux compagnies se fasse en deux temps : tout d'abord la cession de 49%
des parts de Maritima Ferries à Corsica Linea,
ce qui permettrait de respecter les engagements pris par Patrick Rocca
auprès du tribunal de commerce de Marseille lors de la reprise
de la SNCM. Puis, dans un deuxième temps, le consortium Corsica Maritima deviendrait alors majoritaire au sein de la nouvelle SNCM et le groupe Rocca un actionnaire
parmi d'autres de la compagnie. Cela pourrait poser toutefois des
problèmes d'ordre juridique mais pourrait expliquer que suite
à leurs arrêts techniques, les Monte d'Oro et Méditerranée n'arborent à ce jour qu'une livrée blanche et pas encore les nouvelles couleurs de Maritima Ferries : celles-ci pourraient en effet disparaître dans les prochains mois au profit de celles (rouges ?) de Corsica Linea
!
Il semble désormais possible que dans le cadre de ce
rapprochement, Daniel Berrebi soit finalement chargé du
développement des lignes du Maghreb de la nouvelle
entité, mais on ignore encore ce qu'il devrait advenir à
moyen terme des nouveaux fréteurs purs Corsica Linea Unu et Corsica Linea Dui (voir page des navires) qui pourraient devenir surnuméraires, à moins qu'ils
ne correspondent aux nouvelles caractéristiques de la
délégation de service public des ports secondaires de
Corse qui devraient être révélées et
votées par l'Assemblée de Corse en mars prochain... La ligne Marseille-Ajaccio n'a finalement pas été ouverte par Corsica Linea début février comme prévu initialement. C'est finalement le Corsica Linea Dui, plus rapide et plus moderne que le Corsica Linea Unu et initialement prévu pour la ligne d'Ajaccio, qui a pris le relai du Stena Carrier
sur Marseille-Bastia le 12 février 2016... Ces substitutions de navires sont intervenues dans un climat de nouveau très tendu : les Pascal Paoli et Jean Nicoli ont été bloqués par des marins STC inquiets de MCM-Maritima Ferries à
Bastia et à Ajaccio, respectivement du 11 et du 12 jusqu'au 13
février (le blocage a été levé suite
à des garanties obtenues quant à la création d'une
compagnie régionale), tandis que le débarquement du Corsica Linea Dui de Corsica Linea
a été retardé de plusieurs heures lors de sa
première escale bastiaise le 13 février (le navire a
remplacé le Stena Carrier, rendu à son propriétaire, le groupe suédois Stena Line). Quoi qu'il en soit, le
rapprochement éventuel de ces compagnies et les discussions en vue de
définir le périmètre de la nouvelle DSP
Marseille-Corse se feront en tout état de cause sous l'oeil
attentif de la Commission européenne, qui a déjà rappelé à l'ordre la MCM pour l'utilisation de l'ex-site internet de la SNCM et de son réseau d'agences ce qui aurait nui à la "discontinuité" (de fait le site SNCM
est désormais désactivé depuis ce rappel à
l'ordre et il renvoie au nouveau site de Maritima Ferries ainsi
qu'à ceux de ses concurrents !).
...qui devra recevoir l'aval de la justice, tandis que le tribunal de
commerce de Marseille a contraint la Corsica Linea à cesser
immédiatement de concurrencer Maritima Ferries (MCM, ex-SNCM) depuis le 1er mars 2016 !
Avec la décision de justice rendue le 1er mars 2016, les cargos mixtes de La Méridionale et de l'ex-SNCM (ici, le Monte d'Oro
sur cette photo de Jean-Pierre Fabre d'octobre 2014) sont de nouveau seuls sur les lignes Marseille-Corse. Corsica Linea a fait de la résistance pendant 3 jours mais a finalement passé des accords avec le STC marins le 3 mars 2016 et avec la MCM le 4 mars au sujet de son périmètre d'activité !
Ces projets de rapprochement ont toutefois recontré plusieurs osbtacles. Ceux-ci ne sont finalement pas du
fait du groupe Rocca : les administrateurs judiciaires de la SNCM avaient assigné Patrick
Rocca en justice, car son groupe ne s'était pas encore porté
acquéreur des navires de l'ex-SNCM
;
c'est finalement le cas depuis le 16 février a-t-on appris le 18
; ce point de contestation d'un éventuel rapprochement en lien
avec la question de la propriété des navires a donc
été levé. En revanche, les candidats malheureux à la reprise de la SNCM, dont Corsica Maritima, s'étaient engagés par écrit, en novembre 2014,
c'est-à-dire quelques semaines après la mise de la
compagnie en liquidation judiciaire, à ne pas faire concurrence
à la nouvelle compagnie dans les 6 mois suivant sa reprise. Or,
la Corsica Linea, associant Corsica Maritima et Baja Ferries, a lancé sa ligne fret Marseille-Bastia le jour même du lancement de la nouvelle MCM-Maritima Ferries ! Aussi, les administrateurs judiciaires de la SNCM et le comité d'entreprise de la MCM ont-ils demandé des comptes à Corsica Linea :
l'affaire a été jugée le
18 février 2016
et le verdict finalement rendu
le 1er mars 2016 : il condamne la Corsica Linea à cesser immédiatement toute concurrence avec la MCM, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros par traversée ! Pour cette même raison, Corsica Linea
ne peut non plus lancer de nouvelle ligne entre Marseille et Ajaccio,
comme envisagé initialement.
De fait, le Corsica Linea Dui
a quand même continué ses rotations pendant 3 jours en dépit
de cette injonction : il a quitté le port de Bastia le 1er
mars 2016 au soir pour Marseille avec son chargement de remorques
initialement prévu et a poursuivi ses liaisons jusqu'au 4 mars au matin ! Toutefois, suite
à un accord trouvé avec Patrick Rocca, son service est suspendu, au moins
temporairement. Corsica Lineane
pourrait en théorie réactiver son service
qu'à
partir du 20 mai 2016 (date de l'extinction de la clause de non
concurrence de 6 mois) ; en tout état de cause, la compagnie a
fait appel de cette décision, même si cet appel n'est pas
suspensif... En effet, Corsica Linea estime notamment, selon son avocat Maurice Lantourne
interviewé par Alta Frequenza,
que "la clause qui nous est opposée est illégale"
et que "on ne peut pas interdire à un repreneur d'exercer
une concurrence", clause qui serait d'autant plus injuste qu'elle
n'aurait en fait pas été signée selon lui par les autres
candidats à la reprise de la SNCM... On ignore en revanche si le comité
d'entreprise de l'ex-SNCM demandera ou pas réparation pour le préjudice commercial subi depuis début janvier (en janvier, l'ex-SNCM a perdu 37% de son trafic fret sur Marseille-Corse - du fait de cette concurrence et d'une grève - et La Méridionale, 10%, selon l'ORTC), compte tenu de la poursuite des tractations quant au rapprochement des deux compagnies !
Officiellement, la récente décision judiciaire ne compromettrait pas
la tentative de rapprochement en cours entre les deux armateurs
rivaux, aux dires même de Patrick Rocca qui a déclaré, suite au jugement
du 1er mars, dans un message adressé aux salariés de la MCM,
que cette décision judiciaire "s'inscrit néanmoins dans
le respect de la procédure décidée au tribunal de
commerce, conforte le processus en cours et permettra au rapprochement,
lorsque celui-ci pourra être validé, de s'opérer
sur des bases clarifiées"... cela pourrait-il signifier
qu'il ne cèdera finalement peut-être pas
l'intégralité de la MCM au consortium Corsica Maritima ? Pour mémoire, quelques jours plus tôt, le
17 février 2016, le conseil d'administration de la MCM-Maritima Ferries avait examiné le projet d'une cession totale des parts de la
société à sa concurrente Corsica Maritima, qui aurait alors pris le contrôle de la MCM dans ce schéma. Il serait aussi envisagé que la marque Maritima Ferries disparaisse des
navires de l'ex-SNCM (que la Collectivité de Corse souhaite
récupérer au titre des "biens de retour", ceux-ci ayant
été financés par les subventions de la SNCM
au fil des années) au profit de Corsica Linea et
que son siège soit transféré de Marseille à
Ajaccio. Toutefois, le procureur du tribunal de commerce de Marseille,
qui n'a pas encore été officiellement saisi de ce projet de
recomposition du capital, a d'ores et déjà
déclaré qu'il s'opposerait à la fois à la
prise de contrôle de la MCM par Corsica Maritima et au transfert du siège de la compagnie de Marseille à Ajaccio (car ces deux actes remettraient en cause la
décision de justice rendue en novembre 2015 et remettraient en
cause la crédibilité du tribunal). Le transfert du
siège social de la future entité à Ajaccio, tel
que souhaité par Corsica Linea,
pourrait toutefois ne pas s'accompagner d'un transfert des services
administratifs de la compagnie, sans doute dans un souci d'apaisement
avec les personnels actuellement employés à Marseille. Se
plaçant
dans l'hypothèse où ce schéma de rapprochement
serait finalement validé, le groupe Rocca a
d'ores et déjà obtenu en contrepartie le fait d'intégrer le
consortium Corsica Maritima, dont il est devenu actionnaire le 25 février 2016 au même titre que les 14 autres principaux
actionnaires de Corsica Linea (qui détiennent au total 90% des parts de Corsica Linea,
les 10% restants se répartissant entre 130 actionnaires
minoritaires)...
Outre l'aval - très hypothétique - de la justice sur cette fusion, restent aussi à lever de nombreuses
clauses suspensives, ce qui supposerait notamment d'obtenir l'accord de la Commission européenne et
de l'autorité de la concurrence (qui ne s'y opposeraient pas
à ce stade, même si Bruxelles pourrait par ailleurs exiger
une inversion de la répartition des opérateurs de la DSP entre La Méridionale et la MCM sur les ports de Propriano et de Porto Vecchio pour valider définitivement la discontinuité à l'ex-SNCM) mais aussi des salariés (ce qui semble plus
mal engagé, l'intersyndicale, hormis le STC, semblant
à ce stade hostile à ce rapprochement, en
raison notamment de nouvelles craintes pour l'emploi qu'il suscite). Enfin, dernier obstacle au cas où ce rapprochement serait malgré tout conclu, l'armateur grec Arista (qui avait déposé une
offre de reprise en association avec Christian
Garin) aurait demandé à être de nouveau entendu par le tribunal de commerce de Marseille, considérant que le plan de reprise par le groupe Rocca
aurait été dévoyé et estimant pouvoir en
prendre le relai en rachetant 100% des parts de la MCM !
Tous ces rebondissements interviennent alors que la Collectivité territoriale de Corse encourage toujours activement la constitution d'un groupe insulaire issu du
rapprochement des différents acteurs du fret insulaire et dans
lequel la CTC
serait l'actionnaire majoritaire. Un nouveau pas dans le sens d'un apaisement des tensions entre les compagnies MCM et Corsica Linea a en tout cas été franchi le 3 mars 2016, avec l'accord passé par le STC marins avec Corsica Linea, qui prévoit "de définir un périmètre d'activité concernant l'exploitation du navire Corsica Linea Dui
dans un cadre d'intérêt collectif". Cet accord, présenté en détail à la
presse le 4 mars, prévoit un redéploiement de ce
navire dans un premier temps en renfort sur les lignes du Maghreb
à la place de la ligne Marseille-Bastia "une fois la fusion
intervenue entre MCM et Corsica Maritima". Ce navire serait alors "adjoint à la flotte déjà
constituée et naviguant ce jour sous les couleurs de MCM", ce qui ne permet pas de conclure à ce stade que la marque MCM-Maritima Ferries disparaîtrait en cas de rapprochement des deux opérateurs. Dans un second temps, le Corsica Linea Dui" pourra être redéployé vers toute autre nouvelle
ligne hors DSP historique, notamment dans l'arc de la
Méditerranée occidentale au départ de la Corse" précise Le Marin, qui s'est procuré le texte de l'accord.
De fait, ce cargo a été affrété par la
compagnie tunisienne de navigation et dessert pour l'heure la Tunisie
au départ de Marseille. Une incertitude resterait encore
à lever quant à son
futur pavillon, l'accord prévoyant que le navire naviguerait
"sous pavillon français premier registre" si la francisation du
pavillon est possible, et sinon, "conformément aux
critères standards existants en la matière au sein de MCM",
ce qui laisse une marge d'interprétation possible...
Le même Monte d'Oro que
sur la photo précédente mais dans une livrée
devenue anonyme (photo prise par Jean-Pierre Fabre à l'Ile
Rousse, en avril 2016).
Le navire ne revêtira la livrée Corsica Linea qu'après la saison estivale 2016.
