Legislation Locale au Maroc
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La loi au Maroc
Avertissement concernant le statut personnel: Les doubles nationaux franco-marocains doivent être informés que, durant leur séjour au Maroc, ils sont soumis à la loi marocaine, notamment en matière de statut personnel. Les conditions d'exercice de la capacité juridique des mineurs et de l'autorité parentale sont très strictement régies par les dispositions du code marocain de la famille, la "Moudawana", et très sensiblement différentes de celles fixées par la législation française. Il n'est pas possible pour cette catégorie de nos ressortissants de faire appel à leur qualité de Français, en particulier en ces matières, devant les autorités locales, pour en être exemptés. L'homosexualité et la pédophilie sont considérées comme des délits. Les relations hétérosexuelles hors mariage sont punies par la loi. La prostitution est interdite.