Ventes partagees au Maroc
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Les dangers des ventes partagées
A Marrakech, plusieurs sociétés de vente d'appartements "à temps partagé" ou "time share" adoptent des méthodes agressives de démarchage et de rabattage des touristes de passage dans le but de leur faire signer un contrat de multi-propriété, moyennant le versement d'un acompte important (de 7600 à 12200 euros). Il est important de savoir que ces contrats ne contiennent pas de clauses relatives à un délai de réflexion durant lequel le signataire pourrait se dédire (comme c'est le cas en Europe). Les sommes d'argent versées ne peuvent donc être restituées aux signataires lorsqu'ils les réclament. Le ministère marocain chargé du tourisme et les autorités locales de Marrakech ont demandé aux professionnels d'adhérer, en attendant la promulgation d'une réglementation, à un code de déontologie, prévoyant notamment : - l'abstention de tout démarchage sur la voie publique, - le respect d'un délai de rétractation des clients fixé à trois jours francs, après la date de signature du contrat et durant leur séjour à Marrakech, le contrat devant préciser ce délai. L'opposabilité juridique de l'adhésion à un tel code reste incertaine, en dehors de tout engagement contractuel avec le client. Les autorités locales font aujourd'hui appliquer l'interdiction du démarchage sur la voie publique.