20^ème rencontre Annuelle du réseau Européen

5-9 mai 2010 Centre de Conférence de  Mennorode

Elspeet Hollande

 
Note de François Becker du 21 mai 2010

 
I Documentation

 
Les textes concernant la préparation de cette rencontre  (ordres du jour, rapports et propositions de résolution) ont été publiés dans EURONEWS 34. A cela doit s’ajouter le rapport d’Hubert Tournès qui n’a pu être publié dans EURONEWS 34.

(note : il y a un lien entre l’ancien site et le nouveau site du réseau Européen). Sur ce site, on trouve aussi une vidéo prise par Gérard Warenghem.

 II Brèves notes sur l’AG :

 Cette rencontre était préparée par les associations hollandaises. Le site est très accueillant et tout à fait adapté à ce dont le réseau avait besoin (cf le film et les photos)

Participants :

Nombre : 35 (liste disponible) dont trois français (Didier, Gérard et moi) : 24 hommes et 11 femmes
Par nationalité : Allemagne 3, Autriche 1, Belgique 3, Danemark 1, Espagne 6, France 3, Hollande 5, Italie 2, Pologne 2, Portugal 2, UK 4, USA 2, Afrique 1

Ambiance très chaleureuse et joie des retrouvailles

 Décisions organisationnelles

 Secrétariat
Hugo Castelli, Hubert Tournès, Joan Onate, Elfriede Harth and Simon Bryden-Brook. 
Groupe de coordination :
Francois Becker, Simon Bryden-Brook, Hugo Castelli, Matthias Jakubec, Edith Kuropatwa, Dorothea Nassabi, Joan Onate, Hubert Tournes, Gerd Wild, Myra Poole, Henk Baars, Pedro Freitas.  

Admission de deux nouveaux groupes:
- Redes Cristianas, réseau d’environ 300 groupes de base en Espagne
- Catolicas por el Derecho a Decidir de España Espagne, représenté par Elfriede Harth

 Prochaines AG
AG 2011 aura lieu à Barcelone du 8 avril au 1^er mai 2011 (Joan Onate est le coordinateur de l’équipe espagnole de préparation)
AG 2012 aura lieu en Allemagne, soit à Berlin soit à Munich
AG 2013 aura lieu en Pologne à Varsovie

Actions du RE (en dehors des ateliers)
- 4^ème Forum Mondial Théologie et Libération qui se tiendra à Dakar du 21 au 30 janvier 2011 à Dakar. Un séminaire y sera organisé par le RE. Mauro Castagnaro a été invité à faire partie du comité d’organisation et y représentera le Réseau Européen. Vittorio Bellavite et Mauro Castagnaro seront les délégués du RE.
- Forum social européen d’Istambul : Vittorio Ballavite et Gerd Wild organisent un séminaire interreligieux le 4 juillet prochain dont le titre sera précisé en temps utile. Le RE aura trois délégués : Vittorio Ballavite, Gerd Wild et Angelika Fromm.

 Ateliers:

 Les ateliers suivants ont fonctionné de façon efficace et productive : Afrique, Europe, Council 50, Communications, soutiens financiers, Pologne (tenu en séance plénières)

 1) Afrique
Animé par Gérard, cet atelier a constitué un réseau de personnes décidées à soutenir la société civile en Afrique. Le Hors Série de Parvis sur l’Afrique disponible à Mennorode a eu un grand succès

2)Europe (tout le monde est venu à cet atelier, si bien que l’année prochaine il fera partie de la séance plénière; Didier Vanhoutte est rapporteur. Il fera un bref compte rendu
Après une brève présentation des enjeux par François Becker, sont présentées et discutées les motions concernant le Conseil de l’Europe et l’union Européenne qui ont été approuvées (cf l’annexe). François Becker a lu la lettre envoyée au rapporteur Gross, à propos des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (cf. texte en annexe)
Deux déclarations importantes ont été votées et adressées au parlement européen, et autres responsbles:
- soutien à Noi Siamo Chiesa pour l’affaire du crucifix (cf. le texte en annexe)
- déclaration concernant les abus sexuels

3) Council 50
Cf. les conclusions de l’atelier dans l’annexe.
Cet atelier était un atelier commun avec IMWAC et Anthony Padovano a fait part du soutien du American catholic Council au projet Council 50.
Un comité international est en cours de création. Une première réunion devrait se tenir lors de la rencontre de Parvis à Lyon
Une rencontre européenne pour 2012 est envisagée.

4) Communication
Web site
- un nouveau site web est mis en place à l’adresse : http://en-re.eu    Valerie Stroud en est le webmestre Ce site aura un lien avec l’ancien site qui servira de dépôt d’archives. Il publiera les articles au fur et à mesure de leur rédaction (sans attendre la parution biannuelle d’EURONEWS)
- l’ancien site (http://www.european-catholic-people.eu ) est maintenu. Il aura un lien direct avec le nouveau site et conservera les archives et documents qui pourront ainsi toujours être consultés, comme les EURONEWS, les motions, les comptes rendus des AG, etc…
EURONEWS
Aura toujours deux numéros par an. Il rassemblera les meilleurs articles du semestre, publiés sur le site, avec éventuellement d’autres
- Equipe éditoriale: Elfriede Harth, Pedro Freitas, Joan Onate, Dorothea Kemming-Nassabi and Francois Becker.  

 5) Soutiens financiers
Pour obtenir des subventions ou des soutiens financiers, il faut que le Réseau Européen ait un statut légal. Ce point sera repris par le secrétariat et le groupe de coordination 

6) Pologne
Cf. la présentation de tadeusz Bartos dans EURONEWS 34. La Pologne est d’accord pour inviter le RE pour son AG de 2013.
L’assemblée a renouvelé son soutien à Alice Tyjiac, comme elle l’a fait lors du vote de la motion sur l’union européenne (cf le texte en annexe)

 III Journée d’études : Samedi 8 Mai, 2010 : La construction des Communautés de Foi, indépendantes

Journée très intéressante dont le programme est dans EURONEWS 34. Cette journée a eu lieu dans l’Eglise St Dominique à Amsterdam. Cest une ancienne église paroissiale catholique qui héberge aujourd’hui une communauté œcuménique. Cette église appartient à la communauté qui prend entièrement en charge les activités et les offices. La liturgie adopte des formes moins sacrales que celles que l’on voit d’habitude dans les autres églises (catholiques)

Conférenciers:

Prof. Rik Torfs, doyen de la Faculté de Droit Canon de l´Université Catholique de Louvain, Belgique:
Des aspects canoniques de communautés de foi, indépendants.
Elfriede Harth, Co-Fondatrice de IMWAC et WOW, Membre du Groupe de Coordination du Réseau Européen, Sécrétaire de la Plate-forme pour la “laicité” du Parlement européen:
'Communautés de base en Europe'.
Après la pause du déjeuner:
Ko Bordens, réprésentant de la Communauté  de Foi 'Dominicus' : L'origine et historique de cette communauté à Ámsterdam.
Anne- Francine van Gogh, pasteur de la `Jeune Eglise’, avec un/e réprésentant/e de cette communauté de foi: L'origine et historique  de cette communauté à Roermond (capitale de la province de Limburg).

 Je dispose de tous les textes des conférences, sauf celui de Rik Torfs. Rik Torfs a présenté un exposé très intéressant qui montrait toutes les possbilités offertes par le canon de l’Eglise catholique pour la création de communautés.
Cette journée s’est terminée par une visite d’Amsterdam et un dîner dans un restaurant sympa d’Amsterdam

Le réseau Européen, conscient de la responsabilité que lui donne le statut participatif, s’engage à poursuivre son travail et sa coopération avec le Conseil de l’Europe et à se donner les moyens de les accomplir au mieux.

Il renouvelle pour un an le mandat de François Becker comme représentant auprès du Conseil de l’Europe et confirme Gerd Wild, Henk Baars et Elfriede Harth comme suppléants.

Il mandate son représentant pour demander l’inscription le Réseau Européen sur la liste des associations habilitées, la possibilité de porter auprès du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe des réclamations collectives. A cette fin, chaque association du réseau s’engage à fournir les informations nécessaires à cette inscription, faute de quoi cette demande ne sera pas soumise.

Les  associations membres du réseau Européen s’engagent à soutenir ses représentants auprès du Conseil de l’Europe et à leur donner les informations et les aides qu’ils seront amenés à demander dans leur travail auprès du Conseil de l’Europe.

 NOTE : Le point suivant n’a pas été voté car personne n’a été désigné pour 2011 :

 Il mandate …… pour assurer les fonctions de représentant du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe à partir d’octobre 2011, à charge pour François Becker de le/la préparer à cette fonction et de l’introduire à la conférence des OING.

Lettre du 21 avril 2010 à Monsieur Andreas Gross Rapporteur de la  Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme:

Objet Soutien au rapport DOC 12185 du 23 mars 2010 de la Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme sur « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre » 

 Monsieur le rapporteur,

 Lors de la séance de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 janvier dernier, vous aviez demandé le report de la discussion du rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre »  à cause du grand nombre d’amendements que vous aviez reçus et qui n’avaient pu être examinés. Nombre de ces amendements ont été suscités par la lettre du nonce apostolique de France du 8 janvier 2010, lettre dont vous avez dû avoir copie.
    Le Réseau Européen Eglises et Libertés, association dotée du statut participatif au Conseil de l’Europe, rassemblant dans une quinzaine de pays d’Europe des hommes et des femmes de conviction religieuse, très majoritairement catholiques, a pris connaissance avec grand intérêt de la dernière version de votre rapport qui sera à nouveau discuté lors de la prochaine session de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il vous félicite pour ce rapport précis, très bien documenté et très pédagogique qui montre bien comment les discriminations à l’encontre des personnes LGBT et le refus de l’identité de genre sont essentiellement dus à des stéréotypes véhiculés par des préjugés sans justification et combien ces discriminations violent la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe.
    Fidèles au testament de Jésus légué à ses disciples lors de son dernier repas[1] : « Je vous donne un commandement nouveau : aimez-vous les uns les autres. Comme je vous ai aimés vous devez, vous aussi, vous aimer les uns les autres. Si vous avez de l’amour les uns pour les autres tous reconnaîtront que vous êtes mes disciples. », les membres du Réseau Européen Eglises et libertés ne peuvent qu’approuver les termes de votre rapport et notamment ceux qui fustigent les discours de haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBT, hommes et femmes dont la dignité et les droits sont ceux de tout homme et de toute femme.  
    Dans cet esprit, les membres du Réseau Européen Eglises et Libertés approuvent et soutiennent vivement les recommandations de votre rapport qui sont d’une urgente nécessité comme le montrent, par exemple, les scandaleux propos du cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’État du Vatican, amalgamant homosexualité et  pédophilie  dans son intervention du lundi 12 avril à Santiago du Chili.
    Espérant que l’Assemblée parlementaire approuvera à une large majorité le rapport de la Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme sur « Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre », nous vous prions d’agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.

François Becker, Secrétaire Général, représentant le Réseau Européen Eglises et Libertés auprès du Conseil de l’Europe

 
2) Union Européenne

 Motion approuvée

1. Le EN/RE confirme son adhésion au Comité consultatif de la PPELP et entend contribuer à rendre effectif le programme de celle-ci pour la présente législature du PE notamment en prenant une part active aux travaux du Comité.  Hubert Tournès est chargé de le représenter a sein du Comité Consultatif.

2.  Le RE/EN appellera  la PPELP à demander à la Commission UE de commander une étude juridique pour clarifier le sens de l'article 17, en particulier concernant:
2.1- l'interprétation du critère d'ouverture du dialogue art. 17 au regard des principes de non-discrimination
2.2- la question de savoir si l'art. 17 confère aux Eglises et aux organisations religieuses le droit de  bénéficier -par exemple en vertu de Concordats ou autres accords conclus avec des Etats membres - d'un statut spécial leur permettant d'avoir une sorte d'immunité judiciaire et de s'exempter de certains principes de l'UE et de certains droits fondamentaux

 3. Les groupes membres du RE/EN sont invités à faire connaître les questions qu'il estiment devoir être abordées par la PPELP et celles sur lesquelles ils peuvent apporter des contributions .
4. Le RE/EN veillera à ce que la PPELP promeuve la candidature d'Alicja Tysiac pour le Prix Sakharov des Droits humains 2010 (qu'elle a accueillie favorablement quand il en a fait la suggestion)
5.  Le RE/EN soutient  l'action entreprise par Noi siamo Chiesa' auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (Appel de l'Italie contre l'interdiction de l'exposition du crucifix dans les écoles publiques)
6. L'équipe « Institutions européennes » (UE, CoE) est invitée à se structurer en atelier permanent : FB  EH  HB  GW  VB  HC  HT ?

Présenté par Hubert Tournès

Soutenu par   François Becker 

 3 Déclarations 

- DECLARATION de SOUTIEN à Noi Siamo Chiesa, Italie

Objet: Cour Européenne des Droits de l’Homme, Affaire Lautsi c/ Italie  

(requête n° 30814/06)

 Les membres du réseau Européen Eglises et Libertés (EN/RE), réunis en Assemblée Générale le 9 mai 2010 à Elspeet (Hollande), ayant pris acte avec satisfaction de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 3 novembre 2009 dans l'affaire Lautsi c/Italie (requête n°30814/06), et notant avec étonnement que le gouvernement italien a fait appel de cette décision que la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé de faire rejuger par sa Grande Chambre,
appuient unanimement la décision de Noi Siamo Chiesa de se porter tierce partie dans la discussion d’appel à cette Grande Chambre dans le but de voir confirmer l'arrêt du 3 novembre dernier.

            Leur position est fondée sur la nécessité pour tout Etat membre du Conseil de l’Europe, de respecter la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, et donc de ne pas privilégier une confession particulière dans les écoles d’Etat.

 
- Déclaration concernant les abus sexuels

A honorer leur responsabilité de protéger les mineurs et les autres personnes vulnérables de toutes les sortes de violence, en particulier de la violence sexuelle. En tant qu’Etat associé à la Convention des Droits de l’Enfant, chaque pays européen doit être tenu pour responsable des mesures prises pour garantir aux mineurs qui dépendent de leur juridiction une vie sans violence sexuelle.

A tenir les autorités de l’Eglise catholique pour responsables d’avoir systématiquement couvert la violence sexuelle qui a récemment été révélée, tout en considérant que les membres du clergé sont citoyens de leurs pays respectifs et en tant que tels égaux devant la loi à tout autre citoyen, quel que soit leur statut clérical.

A clarifier les limites de la liberté religieuse et de la liberté de conscience, que les responsables religieux pourraient invoquer pour justifier la dissimulation.

Nous déplorons vivement que les enceintes institutionnelles de l’Eglise, que de nombreux parents catholiques considéraient comme un havre de sécurité pour leurs enfants, soient en fait devenues un lieu de violence sexuelle contre ces mineurs.

Mennerode, Pays-Bas, le 9 mai 2010

 Atelier Council 50

 Conclusions de l’atelier : The meeting ends with these decisions:

1. Mauro will prepare a report on the working group (17/5) and François will revise it.
2. The report will be sent to all the members of the “Council 50” yahoogroup (before the end of may).
3. Mauro will send the report to and contact Luis Carlos Susin of Wftl, Socorro Martinez of Latino american Basic Communities coordination team, the secretary of Eatwot/Asett (a sri-lanka priest) and Adriana Valerio of Eswtr/Afert (june).
4. Angelika will send the report to and contact Wow and Woc (june).
5. Pierre will send the report to and contact Philippines Married Priests.
6. Gerard will search for african partners for the project.
7. Mauro will try to contact the European Forum of Christian Lgbt.
8. Everyone commits himself/herself to contact pro-Reform groups active in his/her own country, first of all those which haven’t continental organization (for example, remarried divorced).
9. From june to october the members of the “Council 50” group can discuss everything using the yahoogroup moderated by Pedro.
10. The group will meet in Lyon, during the meeting organized by Parvis.