Pour une laïcité en actes

Revue Socialiste - 14 novembre 2003

Gambetta le disait avec ferveur au début de la IIIème République : « ce qui constitue la vraie démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, c’est d’en faire ». La laïcité en actes, c’est cela : définir les conditions d’un « vivre ensemble » où la communauté de destin l’emporte sur les communautés d’origine, mettre en ouvre des politiques publiques qui donnent à tous leur place dans la République. L’égalité est la poursuite de la laïcité par d’autres moyens. Quand on recule sur le premier front, on renonce sur le second. Voilà pourquoi je suis à la fois favorable à une loi sur la laïcité à l’école, à la pleine reconnaissance de la diversité religieuse de la France et à la mise en ouvre d’une ambitieuse politique éducative et sociale.

Dès le Congrès de Dijon du Parti socialiste en mai dernier, et parce que je sentais la nécessité pour les autorités publiques d’être claires sur ce sujet majeur, j’ai pris position en faveur d’une réaffirmation de la laïcité et d’une loi pour la laïcité en actes à l’école. Je disais : « Marianne ne peut pas être voilée ». Six mois après, alors que la commission Stasi vient de faire connaître ses conclusions, il n’est pas inutile de confirmer et de compléter ce propos.

Je veux rappeler d’abord un peu d’histoire. Les Républicains que nous sommes sont les héritiers d’un premier âge de la laïcité, qui a conduit à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Sous l’Ancien Régime, la monarchie et l’Eglise avaient noué une « sainte alliance ». Une fois la monarchie disparue, la République serait laïque ou ne serait pas. Le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat affirmé dès la Constitution de l’an III ne s’est imposé qu’un siècle plus tard dans le cadre de la loi de 1905. En veillant, comme le disait Jules Ferry, à ce que « la République s’arrête au seuil des consciences », cette grande loi a posé les fondements de notre pacte laïc. Elle assure la liberté de chacun - liberté de l’individu, liberté des consciences - dont l’Etat, parce qu’il est laïc, est le garant. Elle donne sens à l’égalité de tous, quelle que soit la religion ou l’absence de religion de chacun, en ne reconnaissant ni ne salariant aucun culte en particulier, donc en les autorisant et en les protégeant tous. Le bénéfice remarquable de la loi de 1905 est d’avoir ouvert une période de pacification en définissant un modus vivendi équitable et durable entre la République et les Eglises.

On peut tirer de ce passé plusieurs leçons pour le présent. D’abord celle-ci : vouloir remettre en cause cette loi, dans un sens ou dans l’autre, raviverait inutilement les tensions et tous ceux qui s’y sont essayés ont échoué. Je le dis clairement : on ne doit pas toucher à la loi de 1905. Autre enseignement : lorsque la loi a été votée, le conflit était ouvert entre républicains et représentants de l’Eglise catholique au point que le Vatican excommunia les parlementaires qui l’avaient votée ; c’est précisément la loi, dans son objectivité et dans sa solennité, qui a permis de dénouer le conflit et de réconcilier la communauté nationale. Il est des moments où les élus de la Nation, dépositaires de la souveraineté démocratique, doivent intervenir par la loi pour éviter ou dénouer des conflits avec les Eglises. Je rappelle enfin que cette loi de 1905 a été prise sur le rapport de Jean Jaurès : pour le socialisme français, la laïcité est la première pierre de tout projet fédérateur. Sans elle, rien n’est possible ; elle posée, il reste à construire l’édifice.

Pour autant, la question religieuse se pose aujourd’hui en des termes quelque peu différents d’il y a un siècle, ou même des années 1960. Il s’agit de faire vivre ensemble, dans une même société, plusieurs religions, et - on l’oublie parfois - de garantir le droit de ne pas croire à ceux qui ne croient pas. Dans ce contexte, la laïcité reste une idée neuve. Elle marque une stricte séparation entre le temporel et le spirituel, entre la loi et la foi. Sachant que la loi de la République - c’est sa raison d’être - s’impose à tous. Parvenue à ce nouvel âge de la laïcité, notre société est confrontée à de nouvelles tensions. Il y a un siècle, l’Etat républicain devait se défendre contre les assauts du cléricalisme. Aujourd’hui, il doit défendre les citoyens face aux coups de boutoir des intégrismes. Dans leur immense majorité, les croyants et leurs représentants respectent le pacte laïc ; dans leur inspiration ouverte, les religions sont porteuses de paix et de dialogue. Mais il existe aussi, malheureusement, au sein des grands monothéismes, des courants fondamentalistes. Pour minoritaires qu’ils soient, ils n’en sont pas moins actifs. Les exemples sont connus, à l’école et ailleurs. Certains, peu regardant sur ce qui se passe hors de France, ont voulu minimiser l’ampleur de ce phénomène en France. Ayant pris le temps d’écouter les acteurs de terrain - enseignants, membres de la communauté éducative, femmes des quartiers, etc. - avant d’arrêter ma position lors du Congrès de Dijon, j’ai acquis une conviction, qui a été renforcée au cours des derniers mois. Les auditions menées par la commission Stasi ont permis d’établir un diagnostic. Plusieurs constats commencent d’apparaître à une large opinion : à l’école et dans les services publics, les atteintes à la laïcité ne sont pas rares ou isolées ; les femmes, en particulier dans les quartiers en difficulté, sont les premières victimes de ce fondamentalisme ; le cadre juridique actuel ne permet pas de régler ces problèmes dans la sérénité et l’égalité.

C’est pourquoi, avec le Parti Socialiste et beaucoup d’autres, je considère que le moment est venu pour les élus du peuple de prendre leurs responsabilités. Répondre à l’intégrisme religieux, ce n’est nullement faire preuve d’intégrisme laïc. Ce n’est pas être un contempteur de la République, mais un Républicain vigilant que de délimiter la place du religieux et sa manifestation dans les services publics et singulièrement à l’école. Il revient à l’Etat d’agir, car, face aux fondamentalistes, lui seul peut apporter à chaque citoyen la protection et la liberté auxquelles il a droit. La laïcité est un de nos principes constitutionnels : elle figure dans le préambule de la Constitution de 1946 et à l’article 2 de la Constitution de 1958. La loi de 1905 en constitue le socle. Il faut l’enseigner dans les IUFM. A l’école et dans les services publics, ses tenants et ses aboutissants doivent être précisés. Et, parce qu’il s’agit d’une question qui engage la conception même de notre vivre ensemble, parce qu’il convient aussi de concilier deux principes de niveau constitutionnel - la laïcité et la liberté religieuse -, parce qu’enfin certaines interdictions doivent être prononcées, c’est bien à la loi qu’il revient de définir les règles.

On peut discuter pour savoir si la loi devra comporter un ou plusieurs volets. A l’évidence, le principal devra être consacré à l’école. L’école est le lieu où s’élabore la citoyenneté ; c’est dans ses préaux et dans ses salles de classe que des enfants de toutes origines apprennent à vivre ensemble. Le plus souvent mineurs, ces enfants doivent être protégés de telle ou telle pression communautaire. Quant aux enseignants, leur mission pédagogique ne peut s’accomplir que s’ils ont face à eux des élèves qui ne brandissent pas à tout bout de champ leurs croyances religieuses, philosophiques ou politiques. Depuis plusieurs années, le port apparent des signes religieux met à l’épreuve la communauté éducative. L’avis rendu par le Conseil d’Etat en 1989 n’a pas apporté de réponse stable et uniforme aux difficultés. Parce que la règle posée manque de clarté, les acteurs éprouvent le sentiment que le politique abdique ses responsabilités. On en est venu à élaborer une casuistique de plus en plus subtile, qui perd de vue l’essentiel. L’essentiel, c’est de ne pas confondre la liberté religieuse, qui doit être préservée, avec la manifestation d’une conviction religieuse dans un espace spécifique qui est celui de l’école.

En instrumentalisant les élèves, transformés en porte drapeau d’une religion, le port apparent des signes religieux communautarise en effet l’espace laïc et risque de saper les fondements de la transmission pédagogique. D’autant plus, lorsque ces signes comportent leur lot de revendication théocratique et de soumission de la femme : le voile islamique, que certains présentent aujourd’hui comme un précepte de l’islam, est surtout réapparu de façon massive lors de la révolution islamique en Iran. Les mouvements de défense des femmes y dénoncent une atteinte à leur dignité, au moment même où le statut des femmes dans les quartiers se dégrade. Je pense en particulier à ces militantes de la liberté qui, de l’autre côté de la Méditerranée, ont payé de leur vie leur refus du voile. Pour toutes ces raisons, il est sage qu’une loi interdise le port apparent des signes religieux à l’école. Elle devra affirmer aussi qu’il n’y a pas de place dans l’enceinte des établissements scolaires pour des signes apparents de nature politique ou philosophique. L’école rencontre aujourd’hui des défis urgents à relever, en particulier celui de l’égalité des chances ; le travail des enseignants ne doit pas être entravé par des offensives fondamentalistes ou partisanes.

J’entends, bien sûr, les arguments de ceux qui répugnent à inscrire une telle règle dans la loi. Ils craignent, disent-ils, que les exclusions ne deviennent massives. Je crois plutôt qu’une fois la règle clairement affirmée, l’écrasante majorité des jeunes filles et leur famille accepteront de se conformer à la loi de la République. Attention ! Il faudra pousser aussi loin que possible la concertation sur le terrain : nous avons dans la proposition de loi du PS prévu l’impossibilité d’exclure quiconque sans une médiation préalable. D’autres personnes, hostiles au voile islamique, redoutent néanmoins les effets de son interdiction, qui pourrait renforcer les intégristes : l’exemple de la loi de 1905 tend au contraire à montrer que, lorsque l’Etat définit clairement un cadre, les religions s’y conforment. Naturellement, la loi devra viser l’ensemble des signes religieux, politiques ou philosophiques apparents, sans référence à une religion en particulier. Elle devra être accompagnée de mesures positives, de mesures de confiance - je vais les évoquer à l’instant - en direction des musulmans de France. D’autres enfin soulèvent des obstacles juridiques et pratiques. Que fera-t-on dans les établissements scolaires sous contrat ? Ces établissements étant majoritairement confessionnels, il est normal que le législateur respecte leur caractère propre : aux représentants des confessions de définir les règles du vivre ensemble dans ces établissements pour autant, évidemment, qu’aucune discrimination n’y soit autorisée, que tous les élèves y aient un égal accès et que le contenu des programmes soit respecté. La mission parlementaire conduite par Jean-Louis Debré a adopté ce point de vue, il paraît raisonnable.

N’y a-t-il pas risque d’inconstitutionnalité ? Je suis convaincu qu’une rédaction suffisamment précise et motivée du texte permettrait au juge constitutionnel, s’il était saisi, d’établir une distinction entre la nécessaire protection de la liberté de conscience et de culte dans l’espace privé comme dans l’espace public et la non moins nécessaire sauvegarde du principe de laïcité et d’égalité entre les élèves au sein de l’espace scolaire. Quant à l’éventuelle singularité de la France vis-à-vis de ses principaux partenaires européens, non seulement elle se justifie au regard même de notre conception du vivre ensemble et des relations entre l’Etat et les religions, mais notre pays peut montrer un chemin susceptible ensuite d’être imité par d’autres. Les débats récents en Italie à propos de la présence de crucifix dans les écoles et dans les Länder allemands au sujet de fonctionnaires voilées vont en ce sens.

Au-delà même de l’école, la question a été posée de l’opportunité d’une loi sur la laïcité dans les services publics. Si le droit est aujourd’hui suffisamment précis pour les agents des trois fonctions publiques, qui doivent respecter une stricte neutralité religieuse, il l’est moins pour les usagers des services publics ou pour l’usage que l’on peut faire de ces différents services. Au nom de leur religion, certains refusent la mixité à l’hôpital, d’autres réclament des horaires séparés dans les piscines. Ces pratiques ne doivent absolument pas être multipliées. Après avoir dressé l’état du droit en la matière, il conviendra d’opter sur ce point entre la loi ou la rédaction d’une charte rappelant les principes laïcs dans les services publics, comme l’a proposé François Hollande devant la commission Stasi.

Dans le même temps, la réaffirmation de la laïcité impose de mieux reconnaître la diversité religieuse de la France. Aux côtés du catholicisme, le protestantisme et le judaïsme se sont affirmés de longue date dans notre pays. Au moment où de graves agressions à l’encontre de biens cultuels et de personnes de confession juive sont perpétrées dans notre pays, je redis avec force que l’antisémitisme n’a pas et ne devra jamais avoir le droit de cité dans notre République. Il faut rassurer les Juifs de France, c’est-à-dire à la fois les protéger quand c’est nécessaire et leur manifester la solidarité sans faille de la Nation. Réaffirmer l’identité laïque de la France, ciment de notre destin collectif, participe de ce combat. Parce qu’il est d’implantation plus récente sur notre territoire, du chemin reste à faire en direction de l’Islam. Aujourd’hui, ses fidèles manquent souvent de lieux de culte dignes de ce nom. Qu’une ville comme Marseille, par exemple, n’ait toujours pas de grande mosquée, paraît peu compréhensible ! La deuxième religion de notre pays doit pouvoir être pratiquée au grand jour. Les maires ne doivent pas craindre d’autoriser si nécessaire la construction de mosquées ou de salles de prières. Sans remettre en cause la loi de 1905, il est possible de favoriser le financement national de ces édifices en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques.

Des initiatives devront aussi être prises pour permettre l’instauration de carrés musulmans dans les cimetières. En 1975, une circulaire du Ministère de l’intérieur y a ouvert la voie mais sa légalité est douteuse et elle n’a pas de caractère obligatoire. Si bien que les situations sont très différentes selon les communes et que de nombreux musulmans, attachés à leurs traditions, sont obligés d’organiser le rapatriement du corps du défunt dans son pays d’origine. C’est à la fois contraire à l’intégration, absurde pour les générations nées en France et socialement injuste. Le rapport à la mort relève des croyances les plus intimes. Tout en restant globalement neutres, nos cimetières doivent pouvoir être à l’image de la France : multi-confessionnels. Pour des raisons d’égalité de traitement et de sécurité juridique, il faudra sans doute une évolution de la législation sur ce point.

L’actuel ministre de l’intérieur, ministre des cultes, a pris des initiatives relatives à l’organisation de l’islam en France. A partir d’une démarche souhaitable, on peut toutefois craindre que, telles qu’elles ont été conclues, ces initiatives comportent finalement plusieurs aspects contestables. D’une part parce qu’elles ne s’accompagnent pas jusqu’ici d’une position claire sur le port du voile dans les écoles de la République. D ’autre part, parce que le choix semble avoir été fait de s’appuyer sur une certaine fraction de l’islam qui conteste les principes laïcs de notre République. Désormais en position de force, cette tendance pourrait faire peser une pression permanente sur les autres représentants du culte musulman, notamment les dirigeants des grandes mosquées. Discours laïc d’un côté et pratiques communautaristes de l’autre : ce jeu serait dangereux, consistant non pas à mener un vrai dialogue mais à légitimer des personnes qui se réclament d’une interprétation maximaliste de la religion.

On peut même poser la question : la tentation n’existe-t-elle pas au sein d’une partie de la droite française d’adopter un modèle de société qui emprunte plus à la tradition américaine qu’à celle de notre République, c’est-à-dire le marché pour l’argent, l’Etat pour la sécurité, et les communautés religieuses pour la fraternité, voire la solidarité ? Dans le même temps où certains ministres écrivent de façon répétée que le « matérialisme » a échoué et que seules les religions peuvent répondre au besoin d’espérance des individus, dans le même temps où ils multiplient les prises de parole politiques depuis des lieux de culte, ce gouvernement ampute les crédits des associations - laïques - qui se mobilisent chaque jour dans les quartiers et il organise ou accepte le recul de l’Etat solidaire. Même si les discours changent aux gré des circonstances, ne peut-on redouter une sorte de pacte au moins implicite entre une partie de la droite et certaines mouvances religieuses : « vous nous soutenez politiquement, nous vous légitimons symboliquement » ? Or la liberté n’est pas le libéralisme économique ; la fraternité n’est pas la charité ; la laïcité n’est pas le communautarisme. La République, ce ne peut pas être cela !

C’est aussi pour combattre ces dérives qu’il est nécessaire de lier l’affirmation de la laïcité avec le souci de l’égalité en actes. J’emploie à dessein cette expression plutôt que le terme « intégration », qui convient à la situation des immigrants récents mais est inapproprié pour évoquer le destin de citoyens nés sur notre territoire et qui n’ont jamais eu d’autre pays que la France. Les millions de Français dont les parents ou grands parents sont originaires de nos anciennes possessions coloniales sont en demande légitime de reconnaissance. Cette reconnaissance passe par celle de leur religion, quand ils y sont attachés, elle passe aussi par une meilleure prise en compte du passé colonial de la France. Nous n’avons pas terminé notre travail de mémoire sur la colonisation. Les manuels scolaires, les commémorations nationales ne doivent pas être timorés. Et, par-dessus tout, je crois fondamentaux deux terrains d’action : celui de la représentation politique et celui de l’égalité sociale.

Des mesures volontaristes doivent être prises pour que les Français issus de l’immigration accèdent à des postes de responsabilité, notamment politique. Leur exemple aura force de modèle. Il valorisera l’image de ces Français auprès de l’ensemble de nos compatriotes. Ces parcours exerceront des effets d’entraînement dans d’autres lieux décisifs, par exemple les médias et les entreprises. C’est moins affaire de quotas que de comportement et de choix. L’occasion nous est prochainement donnée d’avancer dans ce sens - élections cantonales, régionales et européennes de 2004. Je souhaite qu’elle soit saisie. Sur un autre plan, pour les parents et les grands parents qui n’ont pas acquis la nationalité française mais dont le lien avec la France est ancien et stable, la revendication d’accorder le droit de vote aux élections locales est légitime : ce droit existe déjà pour les résidents de l’Union européenne ; sur ce terrain aussi, c’est au politique de prendre ses responsabilités.

Ultime - et première - priorité, sur laquelle la Gauche insiste avec raison : l’égalité sociale. Ces Français appelés « musulmans » et qui suscitent parfois certaines inquiétudes présentent en réalité souvent trois caractéristiques : dans leur majorité, ils sont jeunes ; ils habitent des quartiers en difficulté ; ils sont confrontés à des situations d’échec ou d’exclusion, à l’école, dans l’emploi, pour le logement et les loisirs. Voilà où il faut agir avec une détermination sans faille ! Malheureusement, je constate qu’après quelques effets d’annonce le gouvernement fait plutôt l’inverse : fin des emplois jeunes, suppression des aides éducateurs dans les ZEP, budgets réduits en matière de logement social et de transports collectifs, remise en cause de la priorité accordée à l’éducation. En termes d’emploi et de pouvoir d’achat la situation des quartiers sensibles s’est dégradée. Que fera-t-on si on en arrive ici, comme aux Etats-Unis, à une superposition sur plusieurs générations entre l’origine ethnique ou religieuse et le destin social ? Ne nous payons pas de mots : le plan Marshall pour les quartiers dont beaucoup parlent suppose une action nettement plus forte contre les discriminations, une présence accrue des services publics dans les quartiers, une ambition puissante de reconquête urbaine et des efforts renouvelés pour l’égalité des chances à l’école. Je ne vois pas cette volonté concrète à l’ouvre.

Pour parvenir à des résultats durables et conformes à notre conception de la citoyenneté, faut-il mettre en place des méthodes de discriminations positives à raison de l’appartenance religieuse ou de l’origine ethnique ? Je n’en suis pas partisan , ces politiques d’inspiration anglo-saxonne pouvant être lourdes d’effets pervers, mais il faut renforcer le « ciblage » territorial et social des politiques publiques : l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires doivent se montrer sensiblement plus efficaces qu’aujourd’hui pour les populations qui ont le plus besoin de leur présence et de leur action. Dans le cadre de la nouvelle loi d’orientation pour l’école, on pourrait par exemple fixer pour objectif de doubler le taux de réussite des enfants issus des milieux modestes aux différents diplômes de l’enseignement secondaire et supérieur et s’en donner les moyens. Il faudrait consacrer des moyens massifs au soutien scolaire et à l’encadrement péri-scolaire des enfants des couches populaires. Les politiques de logement, elles aussi, devraient être conçues comme un véritable investissement au service de la réussite des enfants ; on sait qu’il existe une corrélation entre le nombre de pièces du logement des parents et les résultats scolaires des enfants, domaine négligé alors qu’il est décisif. En tant qu’employeur, l’Etat devra veiller également à promouvoir à des postes de responsabilité des cadres dirigeants à l’image de la diversité de notre pays. Bref, il faut remettre en route l’ascenseur social. Ces nouvelles méthodes et ces nouvelles priorités de l’action publique seront un des éléments forts du futur contrat de législature que nous devrons proposer le moment venu.

Gambetta le disait avec ferveur au début de la IIIème République : « ce qui constitue la vraie démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, c’est d’en faire ». La laïcité en actes, c’est cela : définir les conditions d’un « vivre ensemble » où la communauté de destin l’emporte sur les communautés d’origine, mettre en ouvre des politiques publiques qui donnent à tous leur place dans la République. L ’égalité est la poursuite de la laïcité par d’autres moyens. Quand on recule sur le premier front, on renonce sur le second. Voilà pourquoi je suis à la fois favorable à une loi sur la laïcité à l’école, à la pleine reconnaissance de la diversité religieuse de la France et à la mise en ouvre d’une ambitieuse politique éducative et sociale.

Laurent FABIUS