Quel statut pour le
bénévole/volontaire ?
Palais du Luxembourg sous l'égide
de Bernard Seillier, sénateur- 1er juillet 1998
- Les enjeux du
colloque
La diversité des actions
bénévoles permet-elle d'envisager un statut ? Quelle
protection et quelle reconnaissance offrir aux
bénévoles/volontaires ?
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- Pourquoi des bénévoles ?
Pour les sceptiques, le bénévole peut être
incompétent et malhonnête (Philippe Malaurie) ; il
est maladroit (Anne Marchand) ; il concurrence le salarié
(Jean Savatier) ;
Pour les désabusés, le bénévole permet
à l'Etat de faire des économies budgétaires
(Michèle-Laure Rassat) ; il se professionnalise et peut
devenir un salarié subalterne (Hugues Portelli);
Pour les enthousiastes, le bénévole a une
utilité sociale primordiale ; il aide les exclus à
être soutenus (rôle des étudiants de l'AFEV
dans les quartiers difficiles) ; il contribue à l'aide
humanitaire internationale (rôle du CLONG et du CCIVS).
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- Pourquoi un statut ? Aucun texte juridique ne définit
clairement le rôle du bénévole, un statut
permettrait : la reconnaissance des bénévoles
(Christophe Borgel et Hugues Portelli) ; la formation des
bénévoles (Jean Bastide et Jean-Pierre Sueur);
l'engagement des salariés dans le bénévolat
comme l'exemple d'EDF-GDF (Dominique Delpirou); la protection des
bénévoles contre les redressements fiscaux abusifs
(Brigitte Clavagnier) et contre une responsabilité
pénale injustifiée (Jean-Pierre Balligand).
- Les actes du colloque ont
été publiés publications
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- Liste des
intervenants
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- Joël Balavoine, directeur de la Jeunesse , Ministère de la Jeunesse et des
Sports
- Jean-Pierre Balligand, député maire de Vervins
Christophe Borgel, président de l'AFEV
Jean Bastide, président du CNVA
Raymond Caire, commissaire général, Ministère de l'Emploi et de la
Solidarité
Brigitte Clavagnier, avocate et
rédactrice aux Editions Juris associations
Gérard Couturier, professeur de droit à l'Université de Paris II
Dominque Delpirou, Chef du Service Juridique national d'Electricité de France
Patrick Duong, directeur par intérim du CCIVS
Bénédicte Halba, déléguée
générale de l'IRIV
Jacques Lecugy, président du CLONG-volontariat
Philippe Malaurie, professeur de droit. émérite
à l'Université de Paris
II
Anne Marchand, juriste
rédactrice aux éditions Lamy
Hugues Portelli, professeur en science politique à l'Université de Paris II
Michèle-Laure Rassat, professeur de droit à l'Université de Paris XII
Jean Savatier, professeur de droit émérite à
l'Université de Poitiers
Bernard Seillier, sénateur
maire de Séverac le Château
Cécile Sportis, conseillère au Ministère à la Coopération et
la Francophonie
Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, maire
d'Orléans.
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Paris, MCMXCVII-MMV
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