Quel statut pour le bénévole/volontaire ?
Palais du Luxembourg sous l'égide de Bernard Seillier, sénateur- 1er juillet 1998

Les enjeux du colloque

La diversité des actions bénévoles permet-elle d'envisager un statut ? Quelle protection et quelle reconnaissance offrir aux bénévoles/volontaires ?

 
Pourquoi des bénévoles ?
Pour les sceptiques, le bénévole peut être incompétent et malhonnête (Philippe Malaurie) ; il est maladroit (Anne Marchand) ; il concurrence le salarié (Jean Savatier) ;
Pour les désabusés, le bénévole permet à l'Etat de faire des économies budgétaires (Michèle-Laure Rassat) ; il se professionnalise et peut devenir un salarié subalterne (Hugues Portelli);
Pour les enthousiastes, le bénévole a une utilité sociale primordiale ; il aide les exclus à être soutenus (rôle des étudiants de l'AFEV dans les quartiers difficiles) ; il contribue à l'aide humanitaire internationale (rôle du CLONG et du CCIVS).
 
Pourquoi un statut ? Aucun texte juridique ne définit clairement le rôle du bénévole, un statut permettrait : la reconnaissance des bénévoles (Christophe Borgel et Hugues Portelli) ; la formation des bénévoles (Jean Bastide et Jean-Pierre Sueur); l'engagement des salariés dans le bénévolat comme l'exemple d'EDF-GDF (Dominique Delpirou); la protection des bénévoles contre les redressements fiscaux abusifs (Brigitte Clavagnier) et contre une responsabilité pénale injustifiée (Jean-Pierre Balligand).
Les actes du colloque ont été publiés publications 
 
Liste des intervenants
 
Joël Balavoine, directeur de la Jeunesse , Ministère de la Jeunesse et des Sports
Jean-Pierre Balligand, député maire de Vervins
Christophe Borgel, président de l'AFEV
Jean Bastide, président du CNVA
Raymond Caire, commissaire général, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Brigitte Clavagnier, avocate et rédactrice aux Editions Juris associations
Gérard Couturier, professeur de droit à l'Université de Paris II
Dominque Delpirou, Chef du Service Juridique national d'Electricité de France
Patrick Duong, directeur par intérim du CCIVS
Bénédicte Halba, déléguée générale de l'IRIV
Jacques Lecugy, président du CLONG-volontariat
Philippe Malaurie, professeur de droit. émérite à l'Université de Paris II
Anne Marchand, juriste rédactrice aux éditions Lamy
Hugues Portelli, professeur en science politique à l'Université de Paris II
Michèle-Laure Rassat, professeur de droit à l'Université de Paris XII
Jean Savatier, professeur de droit émérite à l'Université de Poitiers
Bernard Seillier, sénateur maire de Séverac le Château
Cécile Sportis, conseillère au Ministère à la Coopération et la Francophonie
Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, maire d'Orléans.
 
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© IRIV , Paris, MCMXCVII-MMV