Quel statut pour le bénévole/volontaire ?  

L'IRIV a réuni ,au Sénat, des représentants du monde juridique, politique et associatif pour débattre de la question toujours en suspens : "Quel statut pour le bénévole/volontaire ?". Ce sont les actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg , le 1er juillet 1998
 
 

 

 

Références
Parution en octobre 1998
Prix de vente au numéro : 15 Euros
Nombre de pages : 96
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 2.9513188.0.4
 
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IRIV
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Contenu

Pourquoi des bénévoles ? Pour les sceptiques, le bénévole peut être incompétent et malhonnête (Philippe Malaurie) ; il est maladroit (Anne Marchand) ; il concurrence le salarié (Jean Savatier) ; Pour les désabusés, le bénévole permet à l'Etat de faire des économies budgétaires (Michèle-Laure Rassat) ; il se professionnalise et peut devenir un salarié subalterne (Hugues Portelli);
Pour les enthousiastes, le bénévole a une utilité sociale primordiale ; il aide les exclus à être soutenus (rôle des étudiants de l'AFEV dans les quartiers difficiles) ; il contribue à l'aide humanitaire internationale (rôle du CLONG et du CCIVS).
Pourquoi un statut ? Aucun texte juridique ne définit clairement le rôle du bénévole, un statut permettrait : la reconnaissance des bénévoles (Christophe Borgel et Hugues Portelli) ; la formation des bénévoles (Jean Bastide et Jean-Pierre Sueur); l'engagement des salariés dans le bénévolat comme l'exemple d'EDF-GDF (Dominique Delpirou); la protection des bénévoles contre les redressements fiscaux abusifs (Brigitte Clavagnier) et contre une responsabilité pénale injustifiée (Jean-Pierre Balligand). 

Sommaire
Préface :
Renaut de Montauban, figure tutélaire du volontariat ? par Eve-Marie Halba
Première partie : Une approche juridique
Bénévolat et volontariat, un état des lieux
Bénédicte Halba, Philippe Malaurie, Anne Marchand, Michèle-Laure Rassat et Hugues Portelli
Bénévolat/volontariat et salariat, les limites de l'activité bénévole
Jean Savatier, Dominique Delpirou et Catherine Mundubeltz, Brigitte Clavagnier, Gérard Couturier
Deuxième partie : les statuts existants et les projets de réforme
Les mesures en faveur du bénévolat/volontariat
Bénédicte Halba, Patrick Duong
Pour ou contre un statut du bénévole/volontaire ?
Jean Bastide, Christophe Borgel, Jacques Lecugy
Quel cadre pour le bénévolat/volontariat ?
Cécile Sportis, Joël Balavoine, Raymond Caire
Interventions de Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Balligand, Bernard Seillier.

Liste des intervenants
Joël Balavoine, directeur de la Jeunesse , Ministère de la Jeunesse et des Sports
Jean-Pierre Balligand, député maire de Vervins
Christophe Borgel, président de l'AFEV
Jean Bastide, président du CNVA
Raymond Caire, commissaire général, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Brigitte Clavagnier, avocate et rédactrice aux Editions Juris associations
Gérard Couturier, professeur de droit à l'Université de Paris II
Dominque Delpirou, Chef du Service Juridique national d'Electricité de France
Patrick Duong, directeur par intérim du CCIVS
Bénédicte Halba, déléguée générale de l'IRIV
Eve-Marie Halba, IRIV
Jacques Lecugy, président du CLONG-volontariat
Philippe Malaurie, professeur de droit. émérite à l'Université de Paris II
Anne Marchand, juriste rédactrice aux éditions Lamy
Hugues Portelli, professeur en science politique à l'Université de Paris II
Michèle-Laure Rassat, professeur de droit à l'Université de Paris XII
Jean Savatier, professeur de droit émérite à l'Université de Poitiers
Bernard Seillier, sénateur maire de Séverac le Château
Cécile Sportis, conseillère au Ministère à la Coopération et la Francophonie
Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, maire d'Orléans.

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© IRIV , Paris, 1998