Bénévolat et
migrations
- Le bénévolat
peut être un vecteur important d'intégration sociale,
culturelle et économique des populations
immigrées.
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- Les notions d'immigration, de
population immigrée et de population
étrangère en France
- La France n'est plus
aujourd'hui un pays d'immigration massive souligne une
synthèse réalisée par l'Institut national
d'études démographiques (INED) en 2005. Elle
n'apporte plus qu'une contribution minoritaire à la
croissance démographique (entre 25% et 40%). En effet, avec
807 000 naissances pour 537 000 décès, la France
fait figure d'exception en Europe.
- Une facette importante de
l'intégration des étrangers en France est leur
participation aux activités de la cité, notamment
aux activités bénévoles même si pour
des raisons de " tabou, prétendument républicain "
selon l'expression du Haut Conseil à l'Intégration ,
il n'est pas possible dans les enquêtes nationales, "
même à des fins purement statistiques et sous le
couvert de l'anonymat " d'isoler la part des immigrés dans
les populations étudiées, par exemple la population
bénévole. On peut en revanche donner les
caractéristiques générales de la population
bénévole en France.
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- Le cadre de l'engagement
bénévole des migrants et minorités
ethniques
Si le droit
d'association est reconnu à tout citoyen sur le sol
français depuis la loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association, ce droit a pu être plus
restrictif à l'égard des populations
étrangères. Un décret-loi du 12 avril 1939
portant statut particulier des associations
étrangères et associations composées
d'étrangers stipule qu'aucune association ne peut se
former, ni exercer son activité en France sans autorisation
préalable du Ministère de l'Intérieur qui
peut être retirée, à tout moment, par
décret. En 1948, l'article 20 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies
proclame universellement le droit de s'associer librement. Cette
déclaration a une valeur constitutionnelle dans le droit
français. Cette liberté de réunion et
d'association est à nouveau consacrée par l'article
11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales , signée le 4
novembre 1950, publiée en France par le décret du 3
mai 1974. Un autre texte international de portée
contraignante pour les Etats signataires, garantit le droit de
s'associer librement : c'est l'article 22 du Pacte relatif aux
droits civils et politiques signé le 16 décembre
1966. En 1971, par décision du 16 juillet 1971, le Conseil
constitutionnel censure l'essentiel du projet de loi Marcellin qui
tendait à réformer la liberté d'association
en la soumettant à un mécanisme d'autorisation
préalable, et fait de la liberté d'association un
principe à valeur constitutionnelle, un des principes
fondamentaux affirmés par le préambule de la
Constitution. En 1981, la loi du 9 octobre abroge les
discriminations à l'encontre des étrangers
introduites par le décret-loi de 1939 et rétablit
ainsi la liberté d'association dans sa plénitude de
principe et sa généralité.
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- Quels sont les domaines
privilégiés d'intervention pour les
bénévoles issus de l'immigration ?
- Tous les champs de la vie
associative sont évidemment ouverts aux populations issues
de l'immigration. Certaines actions qui concernent au premier chef
les migrants et des minorités ethniques nous semblent
néanmoins des domaines où l'engament
bénévole de ces populations devraient pouvoir
être favorisé plus facilement. En l'absence
d'études quantitatives réalisées dans ce
domaine, nous pouvons seulement proposer une analyse qualitative
de ces domaines d'engagement. Nous en avons recensé sept
grandes catégories :
- L'apprentissage du
français, l'accompagnement à la scolarité et
les activités périscolaires (actions
financées essentiellement par le;
- La formation et
l'emploi;
- Les actions culturelles
(implications forte du FASILD et de l'ADRI);
- La médiation;
- L'accès au
logement;
- La prévention et
l'information en matière de santé;
- L'information sur les droits.
- Quelle incidence sur le processus
d'intégration ?
- Le bénévolat -en
faveur de sa propre communauté ou pour d'autres groupes
ethniques- peut être un moyen d'insertion sociale à
deux niveaux à la fois en facilitant l'accès au
marché du travail ou à une formation pour les
enfants (ou les adultes) d'origine étrangère mais
aussi en développant des compétences et des savoirs
grâce à son expérience bénévole.
Le bénévolat apparaît alors comme un tremplin
vers l'emploi, les migrants et les minorités ethniques
étant les premières victimes du chômage dans
les pays membres de l'Union européenne.
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- Pour en savoir plus:
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- Projet Mem-Vol
(2003),
initié par Inbas Sozialforschung (Allemagne), en Autriche
(European Center), Danemark (Centre national du
bénévolat), France (Iriv), Pays-Bas (Henk
partnership) et Royaume-Uni (IRV), DG affaires sociales,Commission
Européenne, 2003 - sur www.mem-volunteering.net.
- Projet Involve (2006), Projet Involve, initié par le CEV
(Belgique), en Autriche (Université de Vienne), Espagne
(Fondation pour le bénévolat), France (Iriv),
Hongrie (Menedek) , Pays-Bas (Henk partnership) et Royaume-Uni
(IRV), INTI, Commission Européenne 2006 - www. Involve-europe.eu.
- Projet TIPS (2009), initié par FORCOM (Italie), en Autriche
(AUXILIUM), en France (IRIV), en Grèce (HOU), en Italie
(FORCOM et Gruppo Pragma) et en Pologne (Tischner University).
Commission Européenne 2009 - sur www.forcom.it/tipsproject.
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- © IRIV
, Paris, 2010
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