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Après l'affaire des DNA, la jurisprudence ne permet-elle pas d'apporter rapidement une réponse aux affaires en cours ?
O. DL : Ce n'est malheureusement pas aussi simple. Le blocage est imputable aux directions des journaux. Celles-ci clament haut et fort leur volonté de poursuivre le dialogue, invitent les journalistes à signer l'accord, mais en général le texte proposé est inacceptable. Il leur refuse le concept d'auteurs et ne tient pas compte de la jurisprudence. |