Une > Dossier n°3 : les droits d'auteur sur Internet / l'affaire des DNA  
     
 

En 1998, quelques journalistes des Dernières nouvelles d'Alsace posent la question des droits d'auteur. Chronique d'une guerre amorcée


’histoire de la double publication revient régulièrement empoisonner le climat entre les journalistes et la direction des Dernières Nouvelles d'Alsace. Février 1998, c’est une première dans la presse française : le tribunal de Grande instance de Strasbourg donne raison aux journalistes du quotidien alsacien dans le conflit qui les opposait à leur direction sur la rétribution des articles diffusés sur Internet.

Le quotidien strasbourgeois diffusait alors gratuitement depuis deux ans une version Web de son journal papier. Pour les syndicats qui ont porté l’affaire devant la justice, la question est de savoir si les journalistes ont des droits sur leur production. A côté d’une rétribution minime, ils réclament surtout d’être associés au produit diffusé. En clair : avoir un droit de regard.

Pour la direction, le web constitue un mode de diffusion et non pas une autre publication. L’ordonnance rendue va l’obliger a revoir sa copie et à ouvrir des négociations. Le tribunal a jugé en effet que le " journaliste limite la cession de son droit d’auteur à une première publication, et que la reproduction de l’œuvre d’un journaliste professionnel dans un autre périodique est soumise à autorisation " .

Tout reste à faire
Contrairement à d’autres pays, les syndicats d’éditeurs n’ont pas encore établi de règles collectives. Les journaux doivent donc inventer leur propre réponse... pour certains sous la contrainte d’une décision de justice. Le 9 avril 1998, les journalistes et la direction finissent par tomber d’accord. Les journalistes percevront 8% des recettes engendrées par les produits payants et 10% de la marge nette des produits gratuits avec un minimum de 200 F pour les permanents et 30 F pour les pigistes


 www.dna.fr
Les Dernières nouvelles d'Alsace en ligne
www.juriscom.net//jurisfr/dna.html
Le compte rendu du procès des DNA.


 
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