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 e 18 juin 1999, pour quatre salariés du Progrès de Lyon, la coupe est pleine. Avec l’appui du Syndicat national des journalistes (SNJ), ils décident d’assigner leur journal devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Principal motif de la plainte : faire dire et juger que la SA Groupe Progrès ne possède que les droits de première publication des articles.
Les journalistes accusent leur journal de contrefaçon, soulignant que Le Progrès diffuse certains de leurs articles sur le Minitel et sur Internet sans leur payer de droits. La direction du journal se défend et invoque le concept d’œuvre collective et que par application du CPI (article L113-5) elle serait investie des droits d’auteur.
Le
Tribunal veut bien comprendre que les versions électroniques
et papier du Progrès résultent
du même journal, seulement voilà, les
différences entre les deux supports sont trop
importantes. A commencer par le service des archives
: une sélection de 300 articles sur 1200 sont
consultables sur Internet. Selon le tribunal, la direction
aurait dû passer un accord avec chacun des journalistes
concernés.
Vient ensuite la question des lecteurs. Le tribunal estime que sur Internet le lectorat dépasse la zone habituelle de diffusion du journal papier. Aussi, le 21 juillet dernier Le Progrès a-t-il été condamné pour violation des droits d’auteurs. Une affaire à suivre, la direction ayant décidé de se pourvoir en cassation  |
