Une > Dossier n°3 : les droits d'auteur sur Internet / l'affaire du Figaro  
     
 


Le Figaro épuisait son droit de reproduction dès la première publication sur support papier
près Le Progrès de Lyon, le principe des droits d'auteur a une nouvelle fois été confirmé par l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 10 mai 2000 dans l’affaire du Figaro. Le quotidien national épuise son droit de reproduction dès la première publication d'un article sur l'édition papier.

Paraphant l'arrêt rendu le 14 avril 1999 dans une précédante audience, ce nouveau jugement reconduit l’interdiction pour la direction d’exploiter par voie télématique les articles des anciens numéros. Et le site internet du journal est donc condamné à rester en veille. A moins que les syndicats, les journalistes et la direction ne trouvent prochainement un terrain d’entente


 www.lefigaro.fr
Le site vitrine du Figaro.
www.juriscom.net/jurisfr/figaro.htm
Le procès du Figaro.


 
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