L'ONU demande la restitution des territoires occupés après la guerre des Six jours

Le Conseil de sécurité,
Exprimant l'inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient,
Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d'oeuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en paix, Soulignant en outre que tous les États membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l'engagement d'agir conformément à l'article 2 de la Charte,
1. Affirme que I'accomplissement des principes de la Charte exige l'instauration d'une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l'application des deux principes suivants :
a) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;
b)Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, del'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de leur droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abrî de menaces ou d'actes de force.
2.Affirme en outre la nécessité :
a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d'eau internationales de la région ,
b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés
c) De garantir l'inviolabilité territoriale et l'indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées.

Résolution 242 du 21 novembre 1967.



Le texte de la résolution 1397
· LE MONDE | 13.03.02 | 12h15

LA RÉSOLUTION 1397, rédigée par les Etats-Unis et votée dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 mars 2002 par le Conseil de sécurité des Nations unies, préconise un Etat palestinien à côté d'Israël. Elle a été adoptée par quatorze des quinze membres du Conseil, la Syrie, qui occupe un siège non permanent au Conseil de sécurité, s'étant abstenue. Le représentant syrien, Mikhaïl Wehbe, a expliqué cette abstention par le fait que la résolution était "faible" et "ne mentionnait pas la question de l'occupation israélienne".

Voici le texte de la résolution :

Le Conseil de sécurité, rappelant toutes ses résolutions antérieures, et en particulier les résolutions 242 (1967) et 338 (1973),

professant la vision d'une région où deux Etats, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans des frontières sûres et reconnues et exprimant sa profonde inquiétude face à la poursuite des événements tragiques et violents survenus depuis septembre 2000, et tout spécialement face aux récents attentats et à l'augmentation du nombre de victimes,

soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées de garantir la sécurité des civils,

soulignant aussi la nécessité de respecter les normes généralement admises du droit humanitaire international,

saluant et encourageant les efforts diplomatiques des émissaires spéciaux des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de l'Union européenne, du coordinateur spécial des Nations unies, et d'autres, de contribuer à l'établissement d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, saluant la contribution du prince héritier Abdallah d'Arabie saoudite,

1.exige la cessation immédiate de tout acte de violence, et notamment de toute forme de terrorisme, de provocation, d'incitation (à la violence) et de destruction ;

2.appelle les parties israélienne et palestinienne ainsi que leurs dirigeants à collaborer à l'application du plan Tenet et des recommandations du rapport Mitchell dans l'objectif d'une reprise des négociations en vue d'un règlement politique ;

3.exprime son soutien aux efforts du secrétaire général et d'autres visant à aider les parties à faire cesser la violence et à reprendre le processus de paix ;

4.décide de rester saisi de cette question.


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