La citoyenneté politique et sociale :
Les forces politiques et sociales en France

(pages 58 à 67)

La démocratie est fondée sur la liberté d'opinion, d'expression et d'association.
Chaque catégorie sociale peut défendre ses intérêts dans le cadre des institutions et de la loi. La diversité des intérêts et des opinions peut s'exprimer grâce au pluralisme des partis, des syndicats, et des associations.

1. La diversité des associations

(pages 64 et 65)
La libre association est garantie par la loi de 1901. Les associations sont nombreuses (on en compte plus de 600000). Leurs buts permettent d'en distinguer différentes catégories :
o les partis et les groupements politiques (voir plus bas paragraphe 2)
o les syndicats professionnels (voir plus bas paragraphe 3)
o les associations humanitaires ou pour la défense des droits de l'homme :
Médecins sans frontières

ATD Quart Monde

La Ligue des droits de l'Homme

Amnisty international

o les associations à valeur sociale comme les associations de défense des consommateurs ou les association des parents d'élèves...
o les associations culturelles, sportives, etc.

Certaines associations tendent à influencer les décisions politiques par des manifestations, des pétitions, des campagnes de presse ou d'affichage, par le boycott d'entreprises ou de produits, ce sont des groupes de pression (en anglais lobby, pluriel lobbies). (voir doc3 page 65)

2. Les forces politiques

(pages 60 et 61)

définition : Un parti politique est une association de citoyens qui se regroupent par un engagement libre autour d'une même conviction politique dans le but d'influer sur le pouvoir ou d'exercer le pouvoir.

Article 4 de la constitution de 1958
"Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."


L'organisation d'un parti est défini par des statuts.
L'adhérent reçoit une carte, paie des cotisation, assiste à des réunions. Les adhérents les plus actifs sont les militants qui participent aux actions de propagande.
Les responsables du parti qui le dirigent, constituent l'appareil. Certains sont salariés par le parti, ce sont les permanents.
Des congrès rassemblent périodiquement les délégués élus par les adhérents pour déterminer la ligne politique du parti.
Les ressources financières des partis proviennent des cotisations de leurs adhérents complétée par une aide de l'Etat proportionnelle aux voix obtenues aux élections législatives.

Recherchez et nommez ci-dessous (de la gauche à la droite) Voici les sites de partis politiques français actuels (voir le programme de trois d'entre eux pour les élections législatives de 1997 page 66, si possible retrouver leur programme politique pour les élections de 2002) :

Droite :
l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

l'Union pour la Démocratie Française (UDF)

Gauche :
Le Parti socialiste (PS)

Le Parti Communiste Français (PCF)

Les Verts. Confédération écologiste

3. Droit du travail et syndicats

(page 62 et 63)

Définition : Les syndicats sont des associations qui défendent les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des travailleurs d'une même activité professionnelle. Leur but n'est donc pas la conquête ou l'exercice du pouvoir, mais l'amélioration des conditions de vie et de travail.

La loi permet l'exercice du droit syndical dans l'entreprise. Ces droits et l'existence même des syndicats n'ont été conquis que par les luttes des travailleurs depuis le XIX° siècle. Leur action a permis la plupart des progrès sociaux que nous connaissons aujourd'hui.
Les moyens utilisés peuvent être la négociation avec les employeurs pour aboutir à un accord. En cas de désaccord, le recours à la grève peut être utilisé.

les principales centrales syndicales de salariés existantes:

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.)

La Confédération Française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Force Ouvrière (F.O.)

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

La Fédération syndicale Unitaire (F.S.U) fonctionnaires de l'Éducation nationale


Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
(extraits)

TITRE I

-Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.


-Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.


-Article 3
Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.


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